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Division terrain Résolu

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Env. 50 message Eure Et Loir
Bonjour à la communauté,
Ma compagne a reçu en donation un terrain de 2300m² sur lequel nous souhaiterions faire construire notre maison.
Avant d'entamer le projet de construction, j'aimerai racheter une partie de celui-ci pour que la maison appartienne aux deux !
Compte tenu de la valeur du terrain, nous avions pensé à le diviser en deux parcelles et que je rachète 50% de la parcelle concernée par la construction de la maison. L'autre parcelle ma compagne la garderait, pas d'intention de la vendre. J'ai une question à ce sujet, est-ce que la mairie a la possibilité à termes d'en faire une parcelle non constructible ? 
Messages : Env. 50
Dept : Eure Et Loir
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Sujet résolu !
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Dans l'absolu oui, mais cela dépend énormément de la situation de la parcelle en question.
Si vous me dites qu'elle est en plein centre-ville, entourée de bâtiments, sans PPRN, peu de chances qu'elle soit un jour inconstructible.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 50 message Eure Et Loir
Merci pour votre réponse.
A ce jour, le terrain est "UBLS" c'est à dire utilisable seulement pour la construction de logements sociaux. Le PLU est en train d'être revu à la mairie et devrait être voté dans les tous prochains mois. Il est prévu que le terrain redevienne constructible. Etant donné cette expérience (nous le savions pas lors de la donation), nous aimerions éviter de revivre le même scénario.
La parcelle est dans une rue pavillonnaire, sans risques particuliers en effet. Mais je me disais qu'ils pourraient très bien décider d'en faire une zone verte ou autre, ce qui réduirait considérablement la valeur du terrain.
Messages : Env. 50
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Alors le meilleur moyen est de guetter l'exposition publique, l'arrêt du document, l'enquête publique et l'approbation du PLU afin que vous sachiez à quoi vous en tenir.
Mais encore une fois, dans l'absolu tout est possible !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Eure Et Loir
Je ne suis pas inquiet pour la modification du PLU en cours puisque la responsable de l'urbanisme nous a rassuré en nous disant que le terrain serait constructible (changement de politique des logements sociaux, notre terrain étant à la périphérie de la commune, ils souhaitent construire davantage en centre ville). En revanche, c'est dans le cas éventuel d'une modification future du PLU que je me pose la question. Mais vous y avez répondu, tout est possible. A partir de là c'est donc un risque, même modéré, de laisser une parcelle constructible sans rien dessus puisque la réglementation peut être amené à changer. Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 50
Dept : Eure Et Loir
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En cache depuis le lundi 19 juillet 2021 à 11h15
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