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Env. 10 message Aisne
Bonsoir,

Voila le problème j'ai acheter une maison qui avais une partie effondre ( il n'y a que le mur de la façade et 1/4 de la toiture, le pignon et toujours la )
Je voudrais remonter le mur en modifiant les ouverture. 
la partie du rez de chausser deviendrais des place de stationnement en le 1er étage reconstruit en chambre. sachant que les plancher était déjà existant je ne change rien a la superficie au sol mais  en revanche je diminue la superficie habitable de la maison. 
quand j'ai fait la demande de modification de façade il mon dit que je devais faire une demande de travaux se que j'ai fais et il mon ensuite dit que je ne pouvais reconstruire cette façade sans passer par un architecte.
sachant que la superficie de la partie effondre alentour-ne les 20m² a 25m²  au sol 

Suis-je obliger de prendre un architecte ?  

merci 
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Messages : Env. 10
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je ne comprends pas bien l'ampleur de la démolition/reconstruction. Qu'est-ce qui s'est effondré ?
Le recours à un architecte est la règle. Toutefois il existe des exonérations prévues à l'article R.431-2 du code de l'urbanisme.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Aisne
Bonsoir,
Alors voila la façade dune partie de la maison c'est effondre (se son 3 petite maison réuni qui ne fais plus que 2) avant mon achat du bien cela représente 1/3 de la façade. j'ai fais une demande pour la reconstruire en modifiant les ouverture.
la mairie ma dit que je devait passer par un architecte.
je ne sais pas si je suis obliger de prendre un architecte ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre projet consiste à élevée une façade et modifier des ouvertures sans modification de surface de plancher (SP), il est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l'urbanisme). Or, non seulement en l'absence de création de SP le recours à architecte n'est pas obligatoire, mais en plus la DP n'est jamais soumise à architecte.
Quels sont les motifs donnés par la mairie ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Aisne
Bonsoir,
Les motif donne par la mairie sont que le mur n'est plus existant donc c'est un permis de construire qu'il faut avec un architecte. alors que dans les document d'achat de la maison les mur son bien existant c'est juste un effondrement d'un des quatre mur de la maison, qui est tomber. Je leur ais transmis un déclaration de modification de façade il mon dit sans même envoyer que sa ne seras pas bon car il faut faire un permis de construire.
Je veut simplement remonter le mur tomber sans modifiée la surface de plancher, mais je voudrait laisser le rez de chausser de cette maison en stationnement.
Quelle document je doit fournir ?

PS: J'ai un peut du mal a comprendre les démarche. j'ai l'impression que la mairie en connais encore moins que moi.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Discutez avec le service et soulevez les articles suivants :
- R.421-17 pour les travaux soumis à DP, notamment les modifications de façades ;
- R.421-14 pour les travaux soumis à permis ;
A moins de vous trouver sur un monument historique ou autre cas particulier, l'absence de modification de surface ne nécessite pas de permis.
- R.431-2 pour les exceptions au recours à l'architecte ;
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Aisne
Bonsoir,
Je tenais a vous remercier pour vos information précieuse, je vois bien plus clair grâce a vous.
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Messages : Env. 10
Dept : Aisne
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 20h51
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