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Comment considérer la hauteur maxi d'une clôture.

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Membre super utile Env. 3000 message Drome
Bonjour,

Je sais que je vais devoir me renseigner en Mairie mais au préalable j'aimerais avoir vos avis...
Au niveau de ma clôture privative constituée d'un muret de soutènement et d'un grillage souple, mon terrain est surélevé d'environ 1m par rapport à celui de mon voisin.
Je souhaiterais, tout en respectant la hauteur maxi de 1,60m précisée dans le PLU, remplacer mon grillage souple par des panneaux occultant.
Mon muret est dimensionné pour accueillir de nouveaux poteaux et panneaux occultant.

Aux dires d'anciens du village, les 2 terrains étaient en pente avant construction des maisons. Donc mon voisin aurait creusé de 50cm et le proprio qui m'a vendu la maison aurait comblé de 50cm.
Mon terrain est grand et le TN (terrain naturel) et le TF (terrain fini) n'apparaissent qu'au niveau de ma maison ou là, il n'y a pas de décalage de niveau. Le décalage de 1m est seulement au fond de mon terrain, mais la maison du voisin est juste à côté.

Voici ma question :
Si j'installe des panneaux occultant afin d'obtenir une hauteur de 1,60m depuis mon terrain, mon voisin se retrouve avec une hauteur d'occultation de 1,6+1, soit 2,60m ; et je comprends bien qu'il risque de ne pas apprécier...
=> donc quelle hauteur de sol prendre en compte pour appliquer les règles du PLU ?
  - hauteur maxi depuis le terrain le plus bas (celui du voisin) ?
  - hauteur maxi depuis le terrain à qui appartient la clôture (le mien) ?
  - hauteur selon le terrain naturel, mais qui n'apparait nulle part, et avec clôture et maisons qui ont plus de 30 ans... ?

Merci d'éclairer ma lanterne.

JC
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Bonjour, le mieux serait de poser la question au service urbanisme de votre mairie. mais pour moi c'est en fonction de la hauteur de terrain (au moment de la déclaration) de celui qui déclare la cloture.
de toute façon, imagine qu'entre ton voisin et toi il y a un écart de 1.50m... ça voudrait dire que tu peux faire une cloture de 10cm?! LOL
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Drome
Ah oui c'est bien vrai ça !, si je me mets à la place de mon voisin qui est en contrebas, sa clôture serait effectivement pas haute par rapport à moi !...

ma clôture est en place depuis plus de 30 ans, je souhaite remplacer le grillage rigide par des panneaux occultant et je voulais savoir si je pouvais rehausser un peu...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 01 décembre 2019 à 18h29
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