Plan d'execution et rupture de contrat

Bonjour,
Si le délai de début est de 2 mois après, cela vous mène au 13 décembre... Cela dépend des changements effectués à la MAP mais dans 99% des cas, il n'y a pas de raisons de décaler la date. De toute façon si c'est le cas, cela doit être écrit sur votre avenant.

Si les mails et les coups de fils de suffissent pas, vous pouvez toujours leur demander par LRAR les plans. Après si vous décidez de rompre le CCMI, vous leur devrez un peu d'argent...

Bonjour,
Quel est le délai pour démarrer les travaux ?
Est ce que toutes les conditions suspensives sont réellement levées ? Certains demandent l'eau par exemple ou un chemin d'accès praticable...
Est ce que le terrassement est a votre charge et a été fait ?
Vous pouvez toujours demander a rompre le ccmi mais vous leur devrez des indemnités sans compter qu'il peut revendiquer la propriété des plans du projet

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Toutes les conditions suspensives ont bien été levées (même l'eau et l'élec sont déjà en place).
Pourquoi je leur devrais des indemnités ? Ils ne sont pas en tort et de démarrer en retard n'est pas une clause de rupture possible du contrat ?

Merci par avance pour les précisions.

Pour ce genre que question, je vous orienterais plutôt vers l'AAMOI qui saura vous répondre précisément et vous aider en cas de recours pour rompre le CCMI si cela est possible.

Normalement dans votre CCMI il y a un article concernant la résiliation du contrat. Il s'appuie sur l'article 1794 du code civil et prévoit un indemnité correspondant à un pourcentage du prix convenu (j'ai déjà vu entre 10 et 15%).
Dans les conditions suspensives, il y a l'obtention de l'assurance "dommages-ouvrages" et l'obtention de la "garantie de livraison à prix et délais convenus". Vous avez ces éléments (à votre nom) ?
Tant que toutes ces conditions ne sont pas réunies ils ne sont pas en tort...
Est ce que la déclaration d'ouverture de chantier a été faite ?
Après il faut savoir pourquoi vous voulez rompre le CCMI.
Si c'est vraiment parce qu'ils ont du retard, redémarrer avec un nouveau constructeur n'en fera probablement pas gagner beaucoup.
Si c'est pour d'autres raisons, il y a plein de moyen de casser un CCMI que je n'étalerai pas ici.
Sinon il y a l'AAMOI. L'adhésion à cette association peut vous apporter beaucoup de réponses (notamment d'experts et de juristes)

Citation:

Dans les conditions suspensives, il y a l'obtention de l'assurance "dommages-ouvrages" et l'obtention de la "garantie de livraison à prix et délais convenus"

=> c'est de leur côté ça.

Pas de déclaration de chantier encore, vu que les travaux doivent démarrer avant (et les plans d'executions même pas signé). 
On réfléchis à rompre, car si déjà, avant même le début, il n'y ni communication et des retards, ça annonce rien de bon pour la suite.

Mais au final, je suis étonné, je pensais que le constructeur avait un certain délai pour faire signer les plans d'exécutions et que cela pouvait être source de rupture.

Je vais aller me renseigner auprès de l'AAMOI, merci encore.

Bonjour,

Je ne saisis pas bien votre demande.

plop31 a écrit:

permis de construire déposé le 4 septembre 2019.

OK, mais à quelle date a-t-il été accepté ?
Généralement les travaux démarrent une fois le PC accepté et purgé de tous recours.
Recours des tiers = 2 mois
Recours administratif = 3 mois.

plop31 a écrit:

Nous n'avons toujours pas pu signé les plans d'executions

Pourquoi voulez vous signer les plans d'exécution ?

Le permis a été validé le 4 septembre 2019, petit erratum.
A priori, avant que le chantier démarre, il faut que les plans définitifs d'execution soit signé (en tout cas, c'est ce qu'il nous a laissé entendre notre constructeur)

Non, en CCMI vous n'avez pas à signer les plans d'exécution.
Vous devez signer le ccmi, la notice descriptive et un jeu de plans (mais pas les plans d'éxé).

plop31 a écrit:

Le permis a été validé le 4 septembre 2019, petit erratum.
A priori, avant que le chantier démarre, il faut que les plans définitifs d'execution soit signé (en tout cas, c'est ce qu'il nous a laissé entendre notre constructeur)

Si vous entendez par "validé" le fait que la mairie vous ait envoyé l'arrêté stipulant que votre permis a été accepté, vous avez effectivement un délai de 2+1 mois pour purger les recours.
Si vous êtes dans cette période, le constructeur ne voudra pas commencer les travaux et sera dans son bon droit.
De plus, le délai de 3 mois pour purger les recours ne commence pas à la date de l'arrêté de la mairie mais seulement à partir de la date d'affichage du permis sur le terrain. 
Pour être tranquille je vous encourage à faire constater cet affichage en début et en fin de période pour prouver la conformité de la démarche.
Si un voisin pose un recours au début des travaux, ça sera à vous de prouver qu'il a été correctement informé de votre démarche (en ayant fait constater par huissier par exemple l'affichage du permis visible et lisible de la rue).
Pour les plans d’exécution, on parle bien du plan qui positionne les cloisons, départs et arrivées d'eau et électricité dans la maison ?

Le panneau a été posé le jour même et constaté.

Pour les plans d'executions, oui je parlais bien du plan qui positionne cloisons, élect et autres.