Retour
Menu utilisateur
Menu

Rénovation sans habitation sur le terrain - quelles règles concernant l'assainissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 186 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Dordogne
Bonjour,

Je vais faire l'acquisition d'un terrain sur lequel se trouve une maisonette de 35 m² . Aucun système d'assainissement n'a été mis en place à ce jour car le propriétaire usait du terrain pour le loisir et les vacances de manière ponctuelle. 
La maisonette est dans un état qui nécessite des rénovations avant de pouvoir en faire ma maison d'habitation et sera complétée par un construction de 70 m² attenants dans les années à venir (une fois la rénovation de la maisonette réalisée). Je me demandais donc à partir de quand l'installation de l'assainissement devient obligatoire dans mon cas ? Est-ce à partir du moment où j'en fais ma résidence principale, une fois la rénovation réalisée, ou directement après acquisition ?

Je suis primo accédante et je vous remercie d'avance pour toutes vos lumières  

Merci et bonne soirée
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si la maisonnette constitue une habitation, lors de la vente, le vendeur doit faire réaliser un dossier de diagnostics, et notamment l'assainissement.
Vous disposerez d'un délai d'un an pour régulariser, dans la mesure où pour l'instant, vous dites qu'il n'y a pas de système.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Dordogne
Bonjour deffrey,

Merci pour cette information, je veillerais au statut officiel de la maisonette dans ce cas !
Bonne journée
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Voyez votre notaire AVANT tout engagement, notamment pour disposer du dossier terrain/maisonnette, et rapprochez vous du service urbanisme de la commune.
Le notaire demande toujours une fiche de renseignements d'urbanisme auprès de la mairie avant l'acte authentique, mais qui n'a aucunement valeur de certificat d'urbanisme. 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 20h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir