Rénovation sans habitation sur le terrain - quelles règles concernant l'assainissement

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Pamiu

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Le 03/12/2019 à 19h52 Env. 10 message Dordogne

Bonjour,

Je vais faire l'acquisition d'un terrain sur lequel se trouve une maisonette de 35 m² . Aucun système d'assainissement n'a été mis en place à ce jour car le propriétaire usait du terrain pour le loisir et les vacances de manière ponctuelle.
La maisonette est dans un état qui nécessite des rénovations avant de pouvoir en faire ma maison d'habitation et sera complétée par un construction de 70 m² attenants dans les années à venir (une fois la rénovation de la maisonette réalisée). Je me demandais donc à partir de quand l'installation de l'assainissement devient obligatoire dans mon cas ? Est-ce à partir du moment où j'en fais ma résidence principale, une fois la rénovation réalisée, ou directement après acquisition ?

Je suis primo accédante et je vous remercie d'avance pour toutes vos lumières

Merci et bonne soirée

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deffrey Picto info

Le 04/12/2019 à 19h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si la maisonnette constitue une habitation, lors de la vente, le vendeur doit faire réaliser un dossier de diagnostics, et notamment l'assainissement.
Vous disposerez d'un délai d'un an pour régulariser, dans la mesure où pour l'instant, vous dites qu'il n'y a pas de système.
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Pamiu

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Le 05/12/2019 à 15h11 Env. 10 message Dordogne

Bonjour deffrey,

Merci pour cette information, je veillerais au statut officiel de la maisonette dans ce cas !
Bonne journée

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deffrey Picto info

Le 05/12/2019 à 16h36 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Voyez votre notaire AVANT tout engagement, notamment pour disposer du dossier terrain/maisonnette, et rapprochez vous du service urbanisme de la commune.
Le notaire demande toujours une fiche de renseignements d'urbanisme auprès de la mairie avant l'acte authentique, mais qui n'a aucunement valeur de certificat d'urbanisme.
@+

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