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Rénovation sans habitation sur le terrain - quelles règles concernant l'assainissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 162 fois
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour,

Je vais faire l'acquisition d'un terrain sur lequel se trouve une maisonette de 35 m² . Aucun système d'assainissement n'a été mis en place à ce jour car le propriétaire usait du terrain pour le loisir et les vacances de manière ponctuelle. 
La maisonette est dans un état qui nécessite des rénovations avant de pouvoir en faire ma maison d'habitation et sera complétée par un construction de 70 m² attenants dans les années à venir (une fois la rénovation de la maisonette réalisée). Je me demandais donc à partir de quand l'installation de l'assainissement devient obligatoire dans mon cas ? Est-ce à partir du moment où j'en fais ma résidence principale, une fois la rénovation réalisée, ou directement après acquisition ?

Je suis primo accédante et je vous remercie d'avance pour toutes vos lumières  

Merci et bonne soirée
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Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si la maisonnette constitue une habitation, lors de la vente, le vendeur doit faire réaliser un dossier de diagnostics, et notamment l'assainissement.
Vous disposerez d'un délai d'un an pour régulariser, dans la mesure où pour l'instant, vous dites qu'il n'y a pas de système.
@+ 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour deffrey,

Merci pour cette information, je veillerais au statut officiel de la maisonette dans ce cas !
Bonne journée
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Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Voyez votre notaire AVANT tout engagement, notamment pour disposer du dossier terrain/maisonnette, et rapprochez vous du service urbanisme de la commune.
Le notaire demande toujours une fiche de renseignements d'urbanisme auprès de la mairie avant l'acte authentique, mais qui n'a aucunement valeur de certificat d'urbanisme. 
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le samedi 28 juin 2025 à 20h39
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