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Achat terrain et construction en concubinage: SCI?

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Env. 10 message Finistere
Bonjour à tous,
Je me permets de vous exposer mon problème afin d'avoir si possible vos conseils et éclaircissement.
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain dans le Finistère Sud.
Nous faisons construire le Gros Oeuvre par un maçon / Maître d'Oeuvre et je me chargerai du second oeuvre.
Nous sommes actuellement dans la phase réalisation de la demande de permis de construire par un dessinateur mais qui n'a pas la fonction d'architecte.

Je vis en union libre et nous sommes une famille recomposée (enfants issus d'une union précédente de chaque coté).

Nous souhaitions réaliser notre projet via une SCI Familiale pour nous protéger de l'indivision mais nous avons appris les renseignements suivants, qui nous font grandement réfléchir.

1- Si on achète le terrain via la SCI, confirmez-vous que nous serons soumis à une TVA d'environ 20% contre environ 5% si on achète en notre nom propre? Car le budget n'est du coup plus du tout le même....

2- En faisant construire notre maison via la SCI, le recours à un architecte semble obligatoire, ce qui n'est pas le cas actuellement pour notre projet, y'a-t-il n moyen de contourner cela? (changer ultérieurement le nom sur le permis de construire ou autre?)

3- En faisant construire via la SCI, on serait dans l'obligation de respecter les normes PMR, confirmez-vous?

4- Le fonctionnement de la SCI implique d'avoir un compte bancaire pro donc cela implique des frais de fonctionnement....

Ces éléments ne sont pas très favorables financièrement pour nous mais ça évite l'indivision et les problèmes qui vont avec lors d'une éventuelle séparation/décès. Peut-être est il plus judicieux de se pacser et de faire un testament, qu'en pensez-vous?

Si malgré ces éléments on se décide néanmoins à passer par une SCI Familiale, sachant que le financement du terrain sera réalisé par nos fonds propres mais que le financement de la construction sera réalisée en majeure partie par un emprunt, faut-il un capital fixe ou variable et quel montant conseillez-vous pour le capital social?

De la même manière, faudrait-il uniquement créer la SCI entre moi et ma compagne ou faut-il que nos enfants respectifs soient également associés?

Désolé pour toute ces questions mais on préfère prendre les renseignements afin d'être engagés dans une démarche et se rendre compte par la suite que ce n'était pas la meilleur solution.

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Avez vous posé toutes ces questions à votre notaire ? A moins que l'un d'entre eux passe par là, je pense qu'il sera le plus à même de vous répondre correctement.

La seule chose que je peux vous dire c'est que la TVA sur un terrain c'est toujours 20% - je suis passée chez le notaire il y a 15 jours et c'est le chiffre qui nous a été communiqué en tant que particuliers.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le vendredi 27 mars 2020 à 16h12
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