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Annulation ccmi à cause du terrai

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 283 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Nous avons signé un Ccmi il y a 7 mois, le terrain appartient au constructeur et nous avons juste signé une réservation pour le terrain. Le permi de construire vient d'être déposé en mairie et la. On apprend qu'il y avait un bâtiment et qu'ils ont enterré le bâtiment et surtout de l'amiante dans le terrain. J'aurais voulu savoir si cela est déjà arrivé à quelqu'un et si je peux annuler le ccmi sachant que le délais de rétractation est de 10 jours. (nous n'avons pas versé d'acompte)

Merci d'avance pour vos conseil
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Règle numéro 1 : avant de signé un CCMI on adhère à l'AAMOI !

En CCMI le constructeur n'a pas le droit de vendre le terrain !!!

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Déjà un CCMI est un terrain via le constructeur cela n'existe pas... Si c'est un pack c'est un VEFA. Sinon le constructeur n'est déjà pas très honnête.

Avez-vous consulté votre notaire?
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Env. 10 message Moselle
Merci pour votre réponse, c'est bien un ccmi, donc le terrain n'appartient pas au constructeur ?
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Non, et vous êtes libre de votre constructeur dessus. Une technique de vente courante et malhonnête.
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Env. 10 message Moselle
Je me doutais qu'il y avait quelque chose de bizarre, une agence vendait le terrain aussi et le constructeur a jamais voulu me dire pourquoi. Vous pensez que je peux encore annuler le ccmi ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Neyko57 a écrit:Je me doutais qu'il y avait quelque chose de bizarre, une agence vendait le terrain aussi et le constructeur a jamais voulu me dire pourquoi. Vous pensez que je peux encore annuler le ccmi ?

cf régle n°1
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Photographe Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour,
Pour pouvoir signer un CCMI, il faut au préalable avoir signé une promesse de vente chez le notaire, sans quoi le CCMI est nul. La question est: est-ce que la réservation du terrain à le même effet que la promesse de vente ? Je doute fort, mais à confirmer avec l'AAMOI.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Une réservation de terrain pourrait ressembler à un lotissement... Est-ce le cas ?
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Env. 10 message Moselle
Bonjour, non ce n'est pas un lotissement. Nous avons juste signé une réservation et pas de compromis
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En cache depuis le jeudi 27 novembre 2025 à 06h40
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