Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation ccmi à cause du terrai

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 274 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Nous avons signé un Ccmi il y a 7 mois, le terrain appartient au constructeur et nous avons juste signé une réservation pour le terrain. Le permi de construire vient d'être déposé en mairie et la. On apprend qu'il y avait un bâtiment et qu'ils ont enterré le bâtiment et surtout de l'amiante dans le terrain. J'aurais voulu savoir si cela est déjà arrivé à quelqu'un et si je peux annuler le ccmi sachant que le délais de rétractation est de 10 jours. (nous n'avons pas versé d'acompte)

Merci d'avance pour vos conseil
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Règle numéro 1 : avant de signé un CCMI on adhère à l'AAMOI !

En CCMI le constructeur n'a pas le droit de vendre le terrain !!!

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Déjà un CCMI est un terrain via le constructeur cela n'existe pas... Si c'est un pack c'est un VEFA. Sinon le constructeur n'est déjà pas très honnête.

Avez-vous consulté votre notaire?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Moselle
Merci pour votre réponse, c'est bien un ccmi, donc le terrain n'appartient pas au constructeur ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Non, et vous êtes libre de votre constructeur dessus. Une technique de vente courante et malhonnête.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Moselle
Je me doutais qu'il y avait quelque chose de bizarre, une agence vendait le terrain aussi et le constructeur a jamais voulu me dire pourquoi. Vous pensez que je peux encore annuler le ccmi ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Neyko57 a écrit:Je me doutais qu'il y avait quelque chose de bizarre, une agence vendait le terrain aussi et le constructeur a jamais voulu me dire pourquoi. Vous pensez que je peux encore annuler le ccmi ?

cf régle n°1
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 70 message Haute Garonne
Bonjour,
Pour pouvoir signer un CCMI, il faut au préalable avoir signé une promesse de vente chez le notaire, sans quoi le CCMI est nul. La question est: est-ce que la réservation du terrain à le même effet que la promesse de vente ? Je doute fort, mais à confirmer avec l'AAMOI.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Une réservation de terrain pourrait ressembler à un lotissement... Est-ce le cas ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Moselle
Bonjour, non ce n'est pas un lotissement. Nous avons juste signé une réservation et pas de compromis
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 01 juillet 2025 à 13h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir