Protocole non respecté par le CST

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 628 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

KOROM

Auteur du sujet

Le 04/04/2007 à 21h48 Env. 30 message Pas De Calais

Bonsoir
Nous avons réceptionné notre maison le 22.12.2006 avec réserves dont retenue des 5 %. Un expert mandaté par notre assistance juridique a constaté les malfaçons (entre autres : infiltrations sous sol et pente d'accès sous sol inaccessible - pente à 21 %)et les non finitions le 15/02/07 et nous avons signé un protocole le même jour avec le CST dans lequel il s'engageait à réaliser les travaux avant fin mars 2007. Seul 2 désordres (les moins génants pour nous) sur 10 ont été réalisés. Le CST nous a envoyé un courrier recommandé le 28/03 en nous indiquant que les travaux seraient réalisés prochainement. Devons-nous intervenir auprès du garant (mise en demeure) car délai non respecté ?

Merci de vos conseils.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

mafioso-and-co Picto info

Le 04/04/2007 à 23h48 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir,

Pour les réserves, vous devriez adresser une mise en demeure à vôtre constructeur avec copie LRAR au garant.

Il faudrait, à mon avis, préciser dans le courrier à vôtre constructeur:
la date de la réception,;
les réserves effectuées et délais qu'il s'était engagé à respecter;
le N° de contrat;
joindre la copie des courriers échangés;
notifier une date de réponse à vôtre courrier;
préciser qu'il s'agit d'une mise en demeure dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Les infiltrations au sous sol, justifient une LRAR à l'assureur DO.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

KOROM

Auteur du sujet

Le 05/04/2007 à 07h25 Env. 30 message Pas De Calais

Merci de votre réponse Mafioso
D'autre part, nous avons payé des avenants illégaux (prix non inscrits sur notice) faut-il lui en faire part ou directement au garant ?
A +

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Brickbroc Picto info

Le 05/04/2007 à 07h54 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Il ne faut pas leur laisser de délai supplémentaire, donc si ils ont depassé la date, faut reagir immediatement.

Pour les avenants, les signaler à tout le monde. Par contre signaler ne signifie pas remboursements.
La aussi il faut les mettre en demeure de rembourser, avec textes de lois, délais, etc... L'ideal serait de se faire aider pour un tel courrier.
Si les sommes sont importantes, ca vaut surement le coup d'aller jusqu'au bout.

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

Citer

Photographe

Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 18h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !