Protocole non respecté par le CST

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KOROM

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Le 04/04/2007 à 21h48 Env. 30 message Pas De Calais

Bonsoir
Nous avons réceptionné notre maison le 22.12.2006 avec réserves dont retenue des 5 %. Un expert mandaté par notre assistance juridique a constaté les malfaçons (entre autres : infiltrations sous sol et pente d'accès sous sol inaccessible - pente à 21 %)et les non finitions le 15/02/07 et nous avons signé un protocole le même jour avec le CST dans lequel il s'engageait à réaliser les travaux avant fin mars 2007. Seul 2 désordres (les moins génants pour nous) sur 10 ont été réalisés. Le CST nous a envoyé un courrier recommandé le 28/03 en nous indiquant que les travaux seraient réalisés prochainement. Devons-nous intervenir auprès du garant (mise en demeure) car délai non respecté ?

Merci de vos conseils.

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Par ForumConstruire.com

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mafioso-and-co Picto info

Le 04/04/2007 à 23h48 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir,

Pour les réserves, vous devriez adresser une mise en demeure à vôtre constructeur avec copie LRAR au garant.

Il faudrait, à mon avis, préciser dans le courrier à vôtre constructeur:
la date de la réception,;
les réserves effectuées et délais qu'il s'était engagé à respecter;
le N° de contrat;
joindre la copie des courriers échangés;
notifier une date de réponse à vôtre courrier;
préciser qu'il s'agit d'une mise en demeure dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Les infiltrations au sous sol, justifient une LRAR à l'assureur DO.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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Super bloggeur

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KOROM

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Le 05/04/2007 à 07h25 Env. 30 message Pas De Calais

Merci de votre réponse Mafioso
D'autre part, nous avons payé des avenants illégaux (prix non inscrits sur notice) faut-il lui en faire part ou directement au garant ?
A +

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Brickbroc Picto info

Le 05/04/2007 à 07h54 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Il ne faut pas leur laisser de délai supplémentaire, donc si ils ont depassé la date, faut reagir immediatement.

Pour les avenants, les signaler à tout le monde. Par contre signaler ne signifie pas remboursements.
La aussi il faut les mettre en demeure de rembourser, avec textes de lois, délais, etc... L'ideal serait de se faire aider pour un tel courrier.
Si les sommes sont importantes, ca vaut surement le coup d'aller jusqu'au bout.

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Photographe

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