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Visite avant/après travaux et responsabilité constructeur

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour, 

Nous pouvons enfin construire une maison correct sur notre terrain après des années de galères. Tout est réglé administrativement (CCMI) mais les travaux tardent à commencer.

Il y a une clôture qui nous sépare du voisin. Je ne sais même pas à qui appartient la clôture mais il s'agit d'un grillage tordu dans lequel sont mêlées des tas de plantes qui ont toujours débordées de notre côté. A plusieurs reprises nous avons proposé de le faire refaire plus proprement mais toujours reçu un refus agressif. 

Voici mon problème : Le conducteur de travaux est passé le voir pour faire une visite avant travaux et mon voisin réclame un constat d'huissier qu'il ne veut pas prendre en charge parce que se repose sur la clôture de son côté, une sorte de cabane complètement pourrie qu'il a peur de voir tomber. 

Ma question est : qui doit prendre en charge ces frais d'huissier ? dans la mesure où c'est à lui de faire la visite avant et après travaux, je suppose donc qu'il s'agit de sa responsabilité. Quelles sont les risques s'il n'y a pas de visite d'huissier ? 

Merci de m'avoir lu.
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10000 message Herault
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Il y a une clôture qui nous sépare du voisin. Je ne sais même pas à qui appartient la clôture

C'est bien la première chose à solutionner (géomètre)

SI c'est sur votre parcelle, vous pouvez la virer sans rien demander au voisin puisqu'elle est votre propriété. Pour les plantes c'est à lui de les couper et de respecter les hauteurs en fonction des distances (mise en demeure RAR)

SI c'est sur la parcelle du voisin : pas touche à la clôture. mais idem plantes qui ne respectent pas vos droits

Si mitoyen on partage les frais, obligation d'entretenir la cloture pour les deux voisins
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Val De Marne
IL y a bien eu un géomètre qui est passé pour faire le bornage. Dans le PV de bornage, il ne note pas à qui appartient la clôture. Il y a de fortes chances pour que ce soit la leur. 
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Jades94 a écrit:IL y a bien eu un géomètre qui est passé pour faire le bornage. Dans le PV de bornage, il ne note pas à qui appartient la clôture. Il y a de fortes chances pour que ce soit la leur. 

Bonjour,
Avec les bornes et le PV vous devriez voir à qui appartient le grillage. Ou contacter le géomètre et lui demander.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
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