Constructeur absent aux appels...Au secour

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lululle49 Picto info

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Le 21/09/2009 à 14h04 Env. 10 message Bouzille (49)

Bonjour,

Je vous avait deja parlé de notre constructeur dans ce topic...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-81029.php

Je reviens de nouveau vers vous, j'ai vraiment besoin de votre aide.
Aprés avoir relus le contrat pour la éniéme fois, voici l'intitulé: "Contrat d'assistance au maitre d'ouvrage concernant la construction d'une maison individuelle"

Pour faire bref car l'histoire est compliquée...
Notre récèption nous avis eté promise (oralement) pour le 8 aout, promesse non tenue nous avons donc enménagés chez mes beau parents...
2nde récèption promise (oralement) le 25 septembre, il reste plus que 3 jours et voici les travaux restant:
- réagréage sur 103 m2
-50M2 a carreler
-wc et chauffage a poser
-compteur electrique et chauffe eau a brancher

Le carreleur était censé passer jeudi et vendredi, bien sur rien de fait.
Depuis lundi dernier notre constructeur ne repond plus au telephone et mail.
Dans notre contrat voici ce qui est stipulé: le chantier aura une durée de 10 mois a compter de son demarrage.
Nous avons declaré le debut des travaux au 27 novembre. la fin devrait etre au 27 septembre...
De plus nous sommes en relation avec notre electricien qui nous a exprimé son refus d'intervenir sur notre chantier pour la simple raison de ne pas avoir eté réglé des factures précèdentes sur d'autre chantier.
Notre prix etant ferme et definitif il ne nous reste plus rien a donner.

Nous souhaiterions savoir vers qui aller, où s'adresser et etre dirigé vers nos demarches judiciaire.

Merci pour tout

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kastayou Picto info

Le 21/09/2009 à 15h31 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

il semblerait que tu n'ai pas a faire à un constructeur mai a un maitre d'oeuvre vu l'intitulé de ton contrat.

Est ce que tu as signé des devis avec chacun des artisans ou bien tu as signé un prix global aupres de ton maitre d'oeuvre ?

Comment se passe les paiements ?
Est ce que tu recois des factures des artisans et tu les regles (cheque au nom de l'artisan) ou bien tu regles tout a ton maitre d'oeuvre ?

En fonction de tes reponses, ton contrat est peut etre un CCMI déguisé, dans ce cas l'AAMOI pourra t'aider.
As tu une assisatance juridique avec ton assurance habitation ? peut etre pourra t'elle t'aider ?

C'est dommage que tu ne te sois pas mieux informé avant.

La regle c'est on ne paye que quand c'est le travail est fait. Ainsi on se retrouve avec un moyen de pression. La ca va etre dur.

Sinon, pour commencer, je ferais un courrier recommandé mettant en demeurre de terminer les travaux dans un délais de 15j. Le terme 'mise en demeurre' est important.

Ensuite tu pourras faire une injonction de faire aupres du tribunal (procedure gratuire)

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lululle49 Picto info

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Le 21/09/2009 à 19h15 Env. 10 message Bouzille (49)

kastayou a écrit:il semblerait que tu n'ai pas a faire à un constructeur mai a un maitre d'oeuvre vu l'intitulé de ton contrat.

Est ce que tu as signé des devis avec chacun des artisans ou bien tu as signé un prix global aupres de ton maitre d'oeuvre ?
Prix global auprés du maitre d'oeuvre

Comment se passe les paiements ?
Est ce que tu recois des factures des artisans et tu les regles (cheque au nom de l'artisan) ou bien tu regles tout a ton maitre d'oeuvre ?
Je recois les factures et je les régles. sa maitrise d'oeuvre nous lui avons reglé a lui ainsi que le placo (quil faisait avec ses salariés)

En fonction de tes reponses, ton contrat est peut etre un CCMI déguisé, dans ce cas l'AAMOI pourra t'aider.
As tu une assisatance juridique avec ton assurance habitation ? peut etre pourra t'elle t'aider ?
pas d'assistance juridique non plus

C'est dommage que tu ne te sois pas mieux informé avant.
Pourtnt on avait fait super gaffe consulté votre forum, nous nous etions renseignés sur la sociétés etc....

La regle c'est on ne paye que quand c'est le travail est fait. Ainsi on se retrouve avec un moyen de pression. La ca va etre dur.
Il nous avait demandé dés la signature du contrat de regler la fourniture des chantier puis aprés le chantier regler la main d'oeuvre ce qui a eté fait mais il s'est complétement planté sur le prix de notre maison du coup on se retrouve avec une maison qui coute deja plus cher que ce que nous l'avons payée...

Sinon, pour commencer, je ferais un courrier recommandé mettant en demeurre de terminer les travaux dans un délais de 15j. Le terme 'mise en demeurre' est important.

Ensuite tu pourras faire une injonction de faire aupres du tribunal (procedure gratuire)