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Nouveau membre Env. 10 message Territoire De Belfort
Bonjour,

J'envisage d'acheter un terrain. Le propriétaire du terrain divise sa parcelle pour créer deux nouvelles parcelles, enclavées et desservies par une servitude passant sur le terrain du propriétaire.

Je compte acheter une des deux parcelles, et il faut faire venir les réseaux sur les parcelles. Seulement je n'ai pas envie de payer tous les frais de viabilisation et que l'acheteur de la seconde parcelle n'ait plus rien à payer (déjà parce que ce serait trop cher pour moi).

L'agent immobilier m'a donc proposé que les frais de viabilisation des deux terrains soient répartis à 50% entre moi et le propriétaire, et le propriétaire répercutera son investissement sur le prix du 2ème terrain.

Dans l'idée ça me convient, mais y a-t-il des choses (contractuelles notamment) auxquelles faire attention dans ce genre de cas ?

Aussi, l'agent immobilier m'a fait une estimation des frais pour amener les réseaux en bordures de parcelle (la parcelle est à 65m de la voirie) : il a estimé ça à 28 000€ (pour 65m de fouilles dans de la terre meuble sur le terrain du propriétaire, passage des gaines, raccordement eau, branchement Enedis). Est-ce que cette estimation paraît juste, surestimée ou sous-estimée ?

Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 800 message Drome
Ne rien accepter sur estimation.
Faire des devis et voir.
Une éventuelle extension de réseau pour 2 parcelles avec Enedis peut coûter plus cher que l'enveloppe estimée. Enveloppe qui inclut l'eau. Pour peu qu'il y ait des travaux de génie civil.......!!!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,
Et si vous demandez au propriétaire de viabiliser les 2 terrains à ces frais et vous, vous achetez le terrain plus cher de 14 000€ par exemple, comme ça si surprise se n'est pas pour vous et si il y en a pour moins cher tant mieux pour le vendeur. Ne pas oublier de l'inscrire dans le compromis et l'acte de vente.
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Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre utile Env. 400 message Yvelines
Bonjour,
+1 pour faire des devis, c'est la seule façon de connaitre le prix de la viabilisation.
Pour le coté administratif de votre affaire, vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Territoire De Belfort
Merci pour les réponses. Ça me conforte dans ce que je pensais. Dans le doute, j'avais déjà contacté une entreprise pour avoir un devis et j'attends leur réponse.

Pour le fait de demander au propriétaire de viabiliser les deux terrains et que je rembourse derrière, j'ai déjà proposé cette idée à l'agent immobilier, mais il m'a dit qu'a priori le propriétaire n'avait pas les fonds pour viabiliser les deux terrains (d'ailleurs ce point là m'inquiète un peu : s'il ne peut pas payer la viabilisation des 2 terrains, compte-t-il vraiment s'engager à partager les frais ?).
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Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 400 message Yvelines
C'est un peu plus compliqué que cela...
Vous devez contacter ENEDIS, votre gestionnaire d'eau, le gestionnaire des eaux usées, Orange, si il n'y a pas de fibre optique etc.
L'entreprise n'interviendra que sur votre futur parcelle (domaine privée). Ce sont les concessionnaires des réseaux qui interviendront sur le domaine public.
J'imagine qu'il va payer avec la vente de la parcelle non ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Alex9125 a écrit:... j'ai déjà proposé cette idée à l'agent immobilier, mais il m'a dit qu'a priori le propriétaire n'avait pas les fonds pour viabiliser les deux terrains (d'ailleurs ce point là m'inquiète un peu : s'il ne peut pas payer la viabilisation des 2 terrains, compte-t-il vraiment s'engager à partager les frais ?).

bonne question, surtout sans écrits ET  lorsque l'interlocuteur est un AI ... 


voir avec votre notaire (et pas celui du vendeur) .
J'ai déja eu le cas : le vendeur s'engageait à viabiliser et à payer ...  mais sait-on jamais...

compromis proposé par le notaire :
- démarches pour chiffrage à réaliser par le futur acquéreur (si le vendeur ne le faisait pas "assez rapidement" )
- devis inclus dans le compromis
- "les travaux seront réglés directement par le notaire, sur le prix de la vente"
=> tout le monde était rassuré (y compris les entreprises )


autre cas : chemin d'accès à finaliser (pour vente d'une parcelle séparée)

idem  "les travaux -devis annexés- seront réalisés avant la signature définitive ET réglés directement par le notaire sur le prix de la vente.

(un chemin d'accès de 70m, ça coute... )
=================

à ma connaissance (sauf si les textes ont changés depuis peu)  : seul le propriétaire -des parcelles- peut demander la viabilisation


pour rappel : compromis vaut vente => tout ce qui est écrit devra être respecté, tout ce qui est oublié ne pourra pas être ajouté.

au delà de viabilisation, contactez (ou cherchez-trouvez) VOTRE notaire rapidement afin de ne rien louper pour la définition de la servitude de passage -encore plus pour 2 lots -
car 65m "chez le voisin" avec une servitude... camions, toupies et cie pour 2 constructions, sa pelouse risque d'en prendre un coup (à partager... oupa)
et attention également aux dimensions de ce passage (largeur) ...

bref, le notaire me semble indispensable.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... posté trop vite...


demandez un CU (certificat d'urbanisme ).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le lundi 10 février 2020 à 08h47
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