Assainissement non conforme: avez vous eu echo d'amendes reellement mise en place ?

Bonjour
un voisin m'a dit avoir eu une amende parce qu'il avait reçu une obligation de réparer son ANC, et qu'il avait juste fait passer l'entreprise qui l'avait installé, qui lui fait 3 bricoles en disant que c'était bon et était repartie.
Au final, il est persuadé que ce n'est pas son ANC qui était déficient, mais celui d'un autre voisin.
Mais il a bien eu une amende.

C'était il y a déjà quelques années (au moins 5).

Cdlt

greenwood a écrit:

Bonjour
Bonjour

Mon pavillon de 1970 a une fosse septique qui fonctionne parfaitement. Je ne roule pas sur l'or. Je ne peux emprumpter aupres des banque pour cause de divorce...
Alors, attention, "fonctionner parfaitement" du point de vue d'un "propriétaire" et du point de vue d'un technicien n'est pas du tout le même !!! 
Pour un propriétaire lambda, cela veut dire : Je suis pas emmerdé tous les 3 matins, ca dégueule pas dans le jardin, ca pue pas et ca ne s'est pas boucher depuis 30 ans alors que j'ai fais aucune vidange.
Pour un technicien : Y a t-il un semblant d'épuration dans cette fosse remplie de boues car non vidangée depuis plus de 20 ans, est ce que l'eau prétraitée en sortie de fosse n'est pas trop chargée, est ce qu'il y a un moyen d'infiltration en sortie de fosse ou ca part directement au fossé ?
Voyez, le point de vue différe selon où l'on se situe 

Le diagnostic est non conforme bien evidemment car la norme de 2020 est hyper pointilleuse. Quelle est la probabilité d'avoir réellement une amende appliquée ? je suis dans le 36. Merci de me faire part de votre retour si vos êtes au courant d'une application réelle de ces menaces d'amendes...?
Oh laissez de côté la norme 2020 (qui n'existe pas) et contrairement à la croyance établie, la norme en matière d'assainissement ne change pas tous les 6 mois. Elle se référe à une "vraie" première loi sur l'eau de 1992, modifiée en septembre 2009 (voyez, elle a pas changée en 17 ans !) avec de nouveaux textes en 2012.
Tout cela pour dire que ca ne date pas d'hier et qu'il y a bel et bien eu de nombreux contrôles entre temps qui ont surement du mettre en avant cette "non conformité" auprès de vous (ou d'un ancien propriétaire).

A moins que vous ne soyez devenu propriétaire de ce pavillon récement puisque depuis 2011, en cas de vente immobilière, le diagnostic ANC est devenu obligatoire pour le vendeur et a rendu obligatoire pour l'acheteur la remise en conformité dans un délai de 1 an après signature de l'acte définitif de vente. Mais à ce moment là, vous ne pouviez l'ignorer ! 

Pour votre dernière question, cela va dépendre de votre SPANC et de la commune (ou intercommunalité qui le représente). A ma connaissance, il y a des secteurs proches du mien qui le font, d'autre non. 

L'ancien propriétaire de mon habitation était agriculteur, son ANC était la fosse à lisier ! donc rien de réglementaire.
en arrivant, ayant un projet d'hébergement touristique nous n'avons rien fait en attendant que la situation se débloque.
Nous avons juste installé des toilettes sèches, et une tranchée d'infiltration des eaux grises (douches / cuisine) qui partent ainsi dans le sol, et surtout les plantes.

Le projet d'hébergement touristique sera relancé en fin d'année, donc nous reverrons notre ANC l'an prtochain, en 2021.

Merci pour toutes vos réponses super compétentes !