Retard dans la réception

Je t'invite à faire une recherche sur le forum avec le mot "Intempéries".

Merci, j'ai suivant le conseil fait une recherche sur le site. Mais des doutes subsistent
Ainsi j'aimerai faire appel à des témoignages

Parmi, ceux qui ont déjà réceptionner leur maison avec du retard: ont-ils réussi à se faire indemmniser ou ont-ils eu au moins les justificatifs (d'après ma recherche: attestation de la caisse des congés payés du bâtiment ou autre?)?

Pami ceux qui vont réceptionner leur maison avec du retard, savent-ils si le constructeur va leur fournir des justificatifs?

Et si le constructeur ne me présente aucun justificatif, suis-je en droit e retenir les indemnités sur les 5% restants

Beaucoup de questions, mais j'ai vraiment besoin d'aide et j'aimerais ne pas me faire avoir encore une fois par le constructeur (s'il est dans son droit pas de problème, mais je veux en être sur)

Merci à tous

Quel est ton constructeur ?

Mon constructeur est constructions Président

c'est normal alors le retard !!! il prépare son allocution TV !!!

je fesait un petit tour sur le site de l'ANIL et je pense avoir trouver des renseignement utile pour toi:
definition d'intemperie:
les periodes d'intemperies sont definies d'une part par le decret fixant les clauses types afferentes au contrat de construction(decret du 27.11.91), et d'autre part par le code du travail(art L731-1).Elles correspondent à la periode d'intemperie declaree par l'employeur à la caisse des congés payés du batîment.La preuve de l'intemperie est apportee par une attestation de cette caisse.
Le retard dans la livraison:
les intemperies sont admises comme cause legitime de retard et le delai de livraison est allonge sans penalite pour le constructeur dans ce cas.
Les intemperies sont toutefois uniquement constituees des periodes ou le travail est arrete, en raison des conditions atmospheriques ou des inondations lorsquu'elles rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible(code du travail:art.731-2)
voila ce que j'ai trouve j'espere que ça peut-aider!!

Merci poipois pour ton aide qui m'éclaire sur ma situation
Mais dommage qu'il n'y ait pas de réponse à mon appel à témoin, je ne suis comme même pas la seule dans ce cas?! (ce serait vraiment pas de bol )

poipois a écrit:

je fesait un petit tour sur le site de l'ANIL et je pense avoir trouver des renseignement utile pour toi:
definition d'intemperie:
les periodes d'intemperies sont definies d'une part par le decret fixant les clauses types afferentes au contrat de construction(decret du 27.11.91), et d'autre part par le code du travail(art L731-1).Elles correspondent à la periode d'intemperie declaree par l'employeur à la caisse des congés payés du batîment.La preuve de l'intemperie est apportee par une attestation de cette caisse.
Le retard dans la livraison:
les intemperies sont admises comme cause legitime de retard et le delai de livraison est allonge sans penalite pour le constructeur dans ce cas.
Les intemperies sont toutefois uniquement constituees des periodes ou le travail est arrete, en raison des conditions atmospheriques ou des inondations lorsquu'elles rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible(code du travail:art.731-2)
voila ce que j'ai trouve j'espere que ça peut-aider!!

Je ne vois pas comment la preuve de l'intempérie peut être apportée par la caisse des congés payés. En effet, pour cause d'intempéries, l'entrepreneur peut tout à fait faire travailler ses salariés sur un autre chantier à l'abri des intempéries et ne pas les mettre en congé. C'est d'ailleurs le cas la plupart du temps. Il faut en effet distinguer le chômage intempérie et les arrêts réels de chantier dus aux intempéries.

De plus, dans son planning de chantier l'entrepreneur avait peut-être prévu une intervention chez vous pendant la période de ces intempéries qu'il a du décaler et ne pas chambouler tout ses plannings.

La meilleure solution est à mon avis d'aller en parler avec lui.

Sinon une méthode fiable pour déterminer le nombre de jours d'intempéries c'est tout bêtement la station météo locale.

gisou a écrit:

Merci poipois pour ton aide qui m'éclaire sur ma situation
Mais dommage qu'il n'y ait pas de réponse à mon appel à témoin, je ne suis comme même pas la seule dans ce cas?! (ce serait vraiment pas de bol )

Il ne faut pas attendre la réception, j'ai reçu également un courrier m'annonçant 3 semaines de délai supplémentaires pour intempéries.

j'ai donc écris dès réception de leur courrier en leur précisant qu'il ne suffisait pas de consulter la météo pour prolonger le délai de livraison.
J'ai donc demandé :

- Copie des contrats qui justifaient que les artisans étaient prévus sur mon chantier aux dates d'intempéries.
- Copie des déclarations de chomage des artisans

Résultat, 3 jours plus tard, je recevais un courrier pour me dire qu'il s'agissait d'une erreur et que je n'étais pas concerné pas ce courrier, erreur du secrétariat....

Voilà, à ton service !

Thierry

Merci titi1601 pour ta réponse, je me sens déjà moins seul. Je pense que je fais procéder de même