Réception avant fin de certains travaux

Bonjour.

Croyez vous qu'une compagnie aérienne réceptionnerait un avion non terminé.

D'ailleurs croyez-vous qu'un avionneur oserait faire cette proposition à un client.

Et vous accepteriez vous de réceptionner une voiture sans pneu ou d'acheter une baguette pas cuite ?

Franchement il y a des questions qui ne se posent pas et qu'on ne doit pas se poser soi-même ne serait-ce qu'une milliseconde.

Je note d'ailleurs que c'est la seconde fois en quelques jours que vous posez la même question inutile et que je vous avais déjà répondu.

Voir ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-483987-pena[...]tions-particulieres.php

Vous ne tenez donc pas compte des réponses reçues. Ça n'est pas sérieux.

Pour ce qui me concerne il n'y aura pas de troisième fois.

Calète a écrit:

Bonjour.

Croyez vous qu'une compagnie aérienne réceptionnerait un avion non terminé.

D'ailleurs croyez-vous qu'un avionneur oserait faire cette proposition à un client.

Et vous accepteriez vous de réceptionner une voiture sans pneu ou d'acheter une baguette pas cuite ?

Franchement il y a des questions qui ne se posent pas et qu'on ne doit pas se poser soi-même ne serait-ce qu'une milliseconde.

Bien évidemment, mais le but de la question n'est pas là, il est d'un point de vue légal si je peux refuser la réception à cette date au vue des travaux restants, pour lesquels le constructeur veut les mettre en réserves à la réception.

Calète a écrit:

Je note d'ailleurs que c'est la seconde fois en quelques jours que vous posez la même question inutile et que je vous avais déjà répondu.

Voir ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-483987-pena[...]tions-particulieres.php

Vous ne tenez donc pas compte des réponses reçues. Ça n'est pas sérieux.

Pour ce qui me concerne il n'y aura pas de troisième fois.

Ce n'est pas le même sujet, entre pénalités de retard et réception avec travaux restants...

C'est vous le client, c'est vous qui voyez à quel point vous acceptez d'être le pigeon qui se fait plumer et le mouton qui se fait tondre.

Il me semblait pourtant que mes réponses étaient claires et dans le présent sujet de discussion et dans votre précédent sujet de discussion ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-483987-pena[...]tions-particulieres.php

Vu que vous parlez de légalité rappelez à votre constructeur qu'un appel de fonds anticipé, c'est ce qu'il essaye de faire est pénalement punissable selon l'article L 241-1 du code de la construction et de l'habitation d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9.000 €.

Calète a écrit:

C'est vous le client, c'est vous qui voyez à quel point vous acceptez d'être le pigeon qui se fait plumer et le mouton qui se fait tondre.

Il me semblait pourtant que mes réponses étaient claires et dans le présent sujet de discussion et dans votre précédent sujet de discussion ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-483987-pena[...]tions-particulieres.php

Vu que vous parlez de légalité rappelez à votre constructeur qu'un appel de fonds anticipé, c'est ce qu'il essaye de faire est pénalement punissable selon l'article L 241-1 du code de la construction et de l'habitation d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9.000 €.

Quand vous lisez sur certains sites :

"Le constructeur peut saisir la justice pour dénoncer la caractère abusif d’un refus de réception. Ainsi, en refusant la réception du bien, le maître d’ouvrage s’expose à se voir condamné à verser des dommages et intérêts, si le non-achèvement des travaux ne nuit pas, en l’état, à l’usage d’habitation (escalier ou fenêtres manquant, absence d’eau chaude ou de chauffage, sols non terminés etc.)." 

Le doute est permis non ? Puisque dans notre cas ce n'est pas une fenêtre ou un escalier qu'il manque et que la maison est considérée comme habitable non ? D'où ma question sur le forum... Bien évidemment que si il manquait la porte d'entrée ou la PAC je n'aurai pas posé la question... 

AnthonyGzmes a écrit:

Quand vous lisez sur certains sites :

"Le constructeur peut saisir la justice pour dénoncer la caractère abusif d’un refus de réception. Ainsi, en refusant la réception du bien, le maître d’ouvrage s’expose à se voir condamné à verser des dommages et intérêts, si le non-achèvement des travaux ne nuit pas, en l’état, à l’usage d’habitation (escalier ou fenêtres manquant, absence d’eau chaude ou de chauffage, sols non terminés etc.)." 

Le doute est permis non ? Puisque dans notre cas ce n'est pas une fenêtre ou un escalier qu'il manque et que la maison est considérée comme habitable non ? D'où ma question sur le forum... Bien évidemment que si il manquait la porte d'entrée ou la PAC je n'aurai pas posé la question... 

Bonjour,

Je vous inviterai alors à reconsidérer la pertinence du site internet.

Les sources, les sources, toujours vérifier les sources.

Pengo archi a écrit:

AnthonyGzmes a écrit:

Quand vous lisez sur certains sites :

"Le constructeur peut saisir la justice pour dénoncer la caractère abusif d’un refus de réception. Ainsi, en refusant la réception du bien, le maître d’ouvrage s’expose à se voir condamné à verser des dommages et intérêts, si le non-achèvement des travaux ne nuit pas, en l’état, à l’usage d’habitation (escalier ou fenêtres manquant, absence d’eau chaude ou de chauffage, sols non terminés etc.)." 

Le doute est permis non ? Puisque dans notre cas ce n'est pas une fenêtre ou un escalier qu'il manque et que la maison est considérée comme habitable non ? D'où ma question sur le forum... Bien évidemment que si il manquait la porte d'entrée ou la PAC je n'aurai pas posé la question... 

Bonjour,

Je vous inviterai alors à reconsidérer la pertinence du site internet.

Les sources, les sources, toujours vérifier les sources.

L'information vient d'un site d'un cabinet d'expertise bâtiment.

Bonjour,

Ce qui vient des cabinets... moi...

Cherchez "mon encadré" ici sur le site FC, tout y est.

Waw, ça craint.

La réception se décide quand les travaux... sont achevés, et pas en perspective d'achèvement!

Ils sont pas sérieux ces gens-là.... (surtout vu les exemples cités entre parenthèses, j'ose espérer l'erreur de formulation, parce que là c'est grave)

Pengo archi a écrit:

Waw, ça craint.

La réception se décide quand les travaux... sont achevés, et pas en perspective d'achèvement!

Ils sont pas sérieux ces gens-là.... (surtout vu les exemples cités entre parenthèses, j'ose espérer l'erreur de formulation, parce que là c'est grave)

On est d'accord, merci pour vos retours.