Travaux en réserve non effectués, aggravation après récepti
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Bonjour,
Lors de la réception, j'ai fait consigner les 5% et on a dressé un PV exhaustif des réserves avec mon constructeur, en présence d'un expert et d'un huissier, ce dernier ayant dressé un constat et pris des photos incluses dans son constat.
Une partie des travaux mis en réserve lors de la réception ne sont toujours pas réalisés malgré une mise en demeure par R/AR depuis mi septembre.
Début octobre, la réponse du constructeur consistait à me demander si j'avais un jour de préférence pour leur intervention.. Le constructeur y reconnaît également qu'il me doit une partie des travaux que j'ai demandés, nie une autre partie, et omet tout le reste.
Le garant (CEGI) me répond à chaque copie de courrier que j'ai fait au constructeur qu'il ne peut agir que si le constructeur est défaillant..
J'envisage donc la requête d'obligation de faire devant le juge de proximité ( moins de 4000 euros de litige), est-ce la meilleure voie ?
Une des réserves à la réception visait à corriger l'altimétrie du sol fini extérieur. S'agissant d'une maison bois avec façades en bardage, il a été constaté qu'ils n'ont pas respecté le DTU 41.2, avec la terre qui venait près du bardage bois..
Le PV de réception indique donc logiquement qu'ils doivent "corriger le sol fini extérieur, 20cm mini entre sol et bardage".
En juin, le constructeur a fait intervenir son terrassier qui a tout décapé autour de la maison .. et m'a donc enlevé toute la terre végétale que le constructeur avait rétalé peu avant la réception. Le sol actuel qui me reste est donc uniquement constitué de pierres calcaires, impossible d'engazonner sans rapport de terre végétale. Mais, s'ils en rapportent de nouveau, ils ne respecteront plus les 20cm mini.. Du coup, le constructeur bloque car même s'il est en tort, il ne veut pas intervenir sur ce point.
J'ai pourtant les photos de l'huissier au jour de la réception qui prouvent la présence de la terre végétale, j'ai également une étude géotechnique du lotisseur d'avant le chantier et transmise au constructeur pour le chiffrage qui décrit "une constitution lithologique de 20 à 70cm de terre végétale, puis des couches de roches calcaires..." . Le constructeur ne peut donc pas nier que j'avais de la terre végétale avant son intervention. Et pourtant, devant mes arguments et les photos de l'huissier, ils répondent par écrit sans argument, "non je ne fais pas", c'est tout.
Pour les contraindre sur ce point, pensez-vous que je puisse l'intégrer tout de suite dans l'obligation de faire demandée au JP, ou bien comment pourrai-je m'y prendre ?
Avant :
Après :
Lors de la réception, j'ai fait consigner les 5% et on a dressé un PV exhaustif des réserves avec mon constructeur, en présence d'un expert et d'un huissier, ce dernier ayant dressé un constat et pris des photos incluses dans son constat.
Une partie des travaux mis en réserve lors de la réception ne sont toujours pas réalisés malgré une mise en demeure par R/AR depuis mi septembre.
Début octobre, la réponse du constructeur consistait à me demander si j'avais un jour de préférence pour leur intervention.. Le constructeur y reconnaît également qu'il me doit une partie des travaux que j'ai demandés, nie une autre partie, et omet tout le reste.
Le garant (CEGI) me répond à chaque copie de courrier que j'ai fait au constructeur qu'il ne peut agir que si le constructeur est défaillant..
J'envisage donc la requête d'obligation de faire devant le juge de proximité ( moins de 4000 euros de litige), est-ce la meilleure voie ?
Une des réserves à la réception visait à corriger l'altimétrie du sol fini extérieur. S'agissant d'une maison bois avec façades en bardage, il a été constaté qu'ils n'ont pas respecté le DTU 41.2, avec la terre qui venait près du bardage bois..
Le PV de réception indique donc logiquement qu'ils doivent "corriger le sol fini extérieur, 20cm mini entre sol et bardage".
En juin, le constructeur a fait intervenir son terrassier qui a tout décapé autour de la maison .. et m'a donc enlevé toute la terre végétale que le constructeur avait rétalé peu avant la réception. Le sol actuel qui me reste est donc uniquement constitué de pierres calcaires, impossible d'engazonner sans rapport de terre végétale. Mais, s'ils en rapportent de nouveau, ils ne respecteront plus les 20cm mini.. Du coup, le constructeur bloque car même s'il est en tort, il ne veut pas intervenir sur ce point.
J'ai pourtant les photos de l'huissier au jour de la réception qui prouvent la présence de la terre végétale, j'ai également une étude géotechnique du lotisseur d'avant le chantier et transmise au constructeur pour le chiffrage qui décrit "une constitution lithologique de 20 à 70cm de terre végétale, puis des couches de roches calcaires..." . Le constructeur ne peut donc pas nier que j'avais de la terre végétale avant son intervention. Et pourtant, devant mes arguments et les photos de l'huissier, ils répondent par écrit sans argument, "non je ne fais pas", c'est tout.
Pour les contraindre sur ce point, pensez-vous que je puisse l'intégrer tout de suite dans l'obligation de faire demandée au JP, ou bien comment pourrai-je m'y prendre ?
Avant :
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Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
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Bonjour,
je te conseillerai l'AAMOI, j'ai répondu, grâce à eux, à cette lettre bateau de la CEGI, il y a une réponse parue au JO qui stipule que la défaillance doit s'entendre au sens large du terme...
@+
je te conseillerai l'AAMOI, j'ai répondu, grâce à eux, à cette lettre bateau de la CEGI, il y a une réponse parue au JO qui stipule que la défaillance doit s'entendre au sens large du terme...
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Super bloggeur 0 Membre ultra utile 0 0 Photographe 0 0 0 Photographe 0 0 Bonjour,
Mon constructeur n'a toujours rien fait de ce qu'il me doit depuis Juin 2010 (certains travaux mis en réserve depuis la réception d'avril 2010 déjà, travaux de remise en état après ses dégradations provoquées lors des travaux mis en réserve). Le constructeur a été mis en demeure par R/AR depuis septembre 2010.
J'ai donc déclénché la protection juridique de mon assurance habitation, qui a missionné un expert pour une expertise amiable et contradictoire dans quelques jours. On va établir un protocole d'accord avec une date butoir, et si ce n'est pas respecté, je ferai faire les travaux à leurs charges et risques (art. 1792-6 Code Civil alinéa 4).
Concernant le paiement d'une entreprise extérieure que j'aurais commandée, avec environ 3000 euros consignés à la Caisse des Dépôts, je voudrai savoir si quelqu'un peut me confirmer qu'avec un protocole d'accord signé du constructeur, je pourrai bien déconsigner afin de payer une autre entreprise ? Voir ici : http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209
Je vais informer le garant de l'expertise qui est programmée, même s'il ne sert à rien comme d'habitude.
Quelconque intérêt d'après vous de faire cette expertise également accompagné d'un huissier de justice, ou d'informer l'assurance dommage ouvrage ?
Merci de vos réponses !
Mon constructeur n'a toujours rien fait de ce qu'il me doit depuis Juin 2010 (certains travaux mis en réserve depuis la réception d'avril 2010 déjà, travaux de remise en état après ses dégradations provoquées lors des travaux mis en réserve). Le constructeur a été mis en demeure par R/AR depuis septembre 2010.
J'ai donc déclénché la protection juridique de mon assurance habitation, qui a missionné un expert pour une expertise amiable et contradictoire dans quelques jours. On va établir un protocole d'accord avec une date butoir, et si ce n'est pas respecté, je ferai faire les travaux à leurs charges et risques (art. 1792-6 Code Civil alinéa 4).
Concernant le paiement d'une entreprise extérieure que j'aurais commandée, avec environ 3000 euros consignés à la Caisse des Dépôts, je voudrai savoir si quelqu'un peut me confirmer qu'avec un protocole d'accord signé du constructeur, je pourrai bien déconsigner afin de payer une autre entreprise ? Voir ici : http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209
Je vais informer le garant de l'expertise qui est programmée, même s'il ne sert à rien comme d'habitude.
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