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Annulation (tardive) CCMI - possible ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.439 fois
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Env. 10 message Dijon (21)
Bonjour à tous,

ma femme a découvert ce forum et je le parcoure depuis plusieurs heures ...
j'y ai découvert l'AAMOI qui est plébiscitée, c'est le moins que je puisse dire Laugh

Pour planter la situation, nous avons rencontré notre constructeur en avril 05, le commercial nous a venté les mérites du "dernier terrain du lotissement" et nous nous sommes laissés séduire rapidement en sachant que la vente du terrain était "liée à la signature du CCMI" : signature avec lui d'une "pré-réservation du terrain"
Après beaucoup de modifs sur le plans proposé (toutes les modifs à 3000€), nous tombons d'accord, il nous envoit le CCMI, première surprise le toit est décalé sur le garage par rapport à la partie habitation ... retour par AR pendant les 7jours... c'est réparé dans un deuxième CCMI. Le doute s'installe.

La secrétaire commerciale est très dynamique, et sympathique elle nous contacte fréquemment pour nous informer de l'évolution (viabilisation puis permis de construire) ce qui nous rassure

Une fois la viabilisation achevée, nous achetons le terrain en sept 05. et nous obtenons le PC.

En rencontrant un futur voisin, habitant déjà sur place, il attire notre attention sur le niveau du RDC qui doit être 20cm au-dessus de la route sous peine de problèmes les jours de pluie. Je vérifie le plan PC et la surprise gratuite : le RDC est 8cm au-dessus du niveau de la route et le garage est 10 cm en dessous (VS ss partie habitation et garage de plein pieds)

Nous sommes dépités par cette surprise supplémentaire "encore une", nous n'avons plus du tout confiance dans le constructeur...

Nous avons RDV mardi pour la réunion technique d'ouverture de chantier, je vais aborder ce problème de niveau du RDC. Est-ce qu'il ne devait pas nous informer lors du positionnement de la maison de ce léger détail ?

En tout état de cause, si ça dégénère à l'issue de la réunion, est-ce que je peux encore faire valoir que nous n'étions pas propriétaires (ni promesse de vente) du terrain au moment de la signature du CCMI (nous le sommes maintenant) ???

Bref, je gamberge pas mal à cette heure tardive.

Pour information, je pense que tout a été un peu trop vite pour nous et aujourd'hui on regrette un peu les choix techniques des plans et du constructeur. En revanche le terrain nous enthousiasme Blush
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Messages : Env. 10
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 21 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Un contrat signé sans promesse de vente ni titre de propriété est annulable. Il y a certainement d'autres raisons pour l'annuler au vu de la formation de ce contrat...
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Dijon (21)
merci pour la réponse ultra-rapide, ça m'a rassuré en me levant ce matin.
J'ai appellé le constructeur ce matin pour lui parler du niveau du RDC par rapport à la route.
Il m'a dit que l'on verrait ça demain pendant la réunion technique (réunion d'ouverture de chantier) et que si c'était avéré (il verifierai sur le terrain) on demanderait une modification du permis.

A quoi nous engage la réunion de demain ? y-a-t'il des choses à signer à ce moment ?

J'ai envie d'aller à la réunion demain pour voir comment ça se passe et décider de la marche à suivre, quelles précautions prendre ?

PS: j'ai imprimé mon formulaire d'adhésion ...
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Messages : Env. 10
De : Dijon (21)
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Env. 60000 message
bonjour,

je vous fais part de ma propre expérience :
j'ai annulé mon contrat CCMI grâce à l'AAMOI, 5 mois après l'obtention du permis de construire et seulement 5 jours avant l'ouverture du chantier...

comme quoi tout est possible!
mon contrat était entâché d'irrégularités et de clauses abusives largement dénoncées par l'AAMOI.

Prenez la bonne décision, moi je n'avais vraiment plus confiance en mon constructeur.
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
choupinette90 a écrit:J'ai envie d'aller à la réunion demain pour voir comment ça se passe et décider de la marche à suivre, quelles précautions prendre ?

Ne rien signer en réunion, mais vraiment rien. Demander un exemplaire "pour y réfléchir une dernière fois au calme" et solliciter un courrier pour toute proposition.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Dijon (21)
ok, donc demain profil bas et langue de bois (tient ça rime) Rolleyes

Question subsidiaire: nous n'avons jamais rien versé au constructeur mais le contrat prévoit une indemnité de 3% de la valeur du contrat en cas de résiliation de notre part (hors conditions supensives) ... Actuellement le constructeur a engagé des démarches en notre nom (plan, PC ...).
A combien dois-je m'attendre pour la résiliation du contrat ?

Notre formulaire d'inscription à l'AAMOI est rempli, une bonne résolution pour ce soir ...

merci à tous pour vos témoignages et conseils Blush
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Si ton contrat est irrégulier rien...et pour savoir si c'est le cas...le mieux c'est d'envoyer au plus tôt ton adhésion avec des copies de tout tes documents...

Skau
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Messages : Env. 1000
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Env. 60000 message
Aamoi,

Peut-on annuler un CCMI pour les mêmes raisons que choupinette (signature du CCMI avant promesse de vente) alors que la construction a déjà commencé et a bien avancé ?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
La nullité d'un CCMI pour violation de disposition d'ordre public est possible dans les 5 années qui suivent la signature du contrat, et quel que soit l'avancement de celui-ci, y compris après réception, pourvu qu'il n'y ai pas renoncement explicite a y recourir.
C'est le demandeur qui décide du sort de ce qui est fait, mais la destruction est possible et logique. C'est donc une alternative à l'expertise judiciaire en cas de graves malfaçons car c'est souvent bien plus rapide.
Pour la DO nous ne connaissons pas de jurisprudence en la matière, des MO qui auraient annulé sont rare, des MO qui auraient annulé en conservant l'existant le sont encore plus, les MO qui auraient annulé en conservant l'existant et qui en plus auraient eu des dommages décennals le sont encore encore plus, on ne parle pas de ceux qui auraient annulé en conservant l'existant et qui en plus auraient eu des dommages décennals, et qui en plus auraient intenté une action judiciaire contre la DO.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
choupinette90 a écrit:En rencontrant un futur voisin, habitant déjà sur place, il attire notre attention sur le niveau du RDC qui doit être 20cm au-dessus de la route sous peine de problèmes les jours de pluie. Je vérifie le plan PC et la surprise gratuite : le RDC est 8cm au-dessus du niveau de la route et le garage est 10 cm en dessous (VS ss partie habitation et garage de plein pieds)


J'ai pas tout compris ca

Le fait que ca soit pas forcement au niveau de la route n'indique pas non plus de futur probleme si ton constructeur prevoit un drain au autre chose autour de la maison permettant d'eviter certains ecoulement je vois pas ou il y aurait un probleme,toute les maison qui sont en dessous du niveau d'une route sont pas forcement immergé.

Mais j'ai peut etre pas tout piger.
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Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
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Env. 10 message Dijon (21)
il n'a jamais été question de "drain au autre chose autour de la maison".
Nous avons eu notre réunion technique (au cours de laquelle nous n'avons rien signé) aucours de laquelle nous avons parcouru tous les éléments techniques et le conducteur de travaux ne nous a parler de tout sauf de drain. La seule chose que le constructeur nous a proposé c'est de mettre un vide sanitaire sous le garage et de surélever celui de la partie habitation et cela se transforme en plus value (biensur).
Il y a tout plein de choses qui nous avaient été promises lors de la signature du contrat qui se sont soudaiment transformées en plus-values (qu'est-ce que nous avons pu être naïfs!).
Suite à cette réunion, nous avons envoyé notre dossier à l'AAMOI, car à la vue de l'honneteté du constructeur, cela nous semble plus que nécessaire. Et attendons leur retour d'étude de notre dossier.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 05 aout 2026 à 18h30
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