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CCMI - possibilité de resiliation

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.216 fois
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,
J'ai signé un ccmi et une promesse de vente en octobre.
Mon terrain est spécifique car il est en pente et dans une zone gypse, de plus il ne possède pas de tout a l'egout, ni de possibilité d’évacuation d'eaux pluviales.
Le constrcuteur a fait un etude d'assainissement qui ne demontre juste la possibilité technique de la mise en place d'une fausse septique. Cependant il n'avait pas fait d'etude de sol pour vérification qu'il n'y a pas de gypse. Pourtant dans le PLU et le certificat d'urbanisme il etait bien stipulé qu'il fallait démontrer par une etude la possibilité de cette parcelle a accueillir un assainissement autonome (en gros qu'il n'y ai pas de gypse).
Nous avons deposé le permis il y a un mois et nous vebons de recevoir un demande de piece manquantes stipulant qu'il n'y a pas d'etude du sol pour le gypse et qu'une piece ne demontre que le terrain est constructible. De plus, le document dit qu'il n'y a pas possibilité d’évacuer l'eau sur la rue...
Precision sur mon ccmi, dans ma notice, mon constructeur a mis a ma charge la parti assainissement autonome et evacuation de l'eau de pluie sur rue... J'ai eu un devis d'une entreprise afin de monter ma demande de credit. Le constructeur m'a expliqué que cela reduit le cout de la maison car cela serait plus cher en passant par eux.
Du coup, une etude de sol va etre payé par le proprietaire du terrain. Cependant des questions restent en suspens:
Qui doit normalement payer l'etude d'evacuation d'eau pluviale?
Le fait que la solution pour l'evacuation de l'eau pluviale change (selon etude mais surmenet par épandage dans le terrain), le cout de la construction va auguementé, qui va devoir payé cette modification? Moi a cause du fait que dans la notice c'est a la charge du maitre d'ouvrage?
Si oui puis-je annuler le contrat (ccmi)et du coup la promesse de vente (car aucun document ne sera donné a la mairie et annulera le permis dans 3 mois cause de non reception des pieces manquantes)?

Merci
Cordialement Scred
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

date du compromis pour le terrain
date de signature du CCMI

ensuite, pour tous les travaux, même s'ils sont à ta charge, ils doivent être chiffrés dans le CCMI, car légalement, une fois le contrat reçu en recommandé avec AR (d'ailleurs l'as tu reçu ?), tu as 4 mois pour demander au constructeur de réaliser les travaux au prix présenté
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Aie ! présence de gypse, ça sent pas bon. Ce genre de terrain présente souvent des cavités souterraines. Etude de sol à faire d'urgence.
As-tu fait mettre une clause dans ton CCMI en cas de dépassement conséquent pour les fondations ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val D Oise
Non pas de clause de ce type, mais dans tous les cas si il y a présence de gypse alors il ne sera pas permis de faire la construction donc refus de permis et du coup plus de problème! Mais ma question était dans l'optique ou l’étude de sol démontre qu'il n'y a pas de gypse sur la parcelle...
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
scred56 a écrit:Non pas de clause de ce type, mais dans tous les cas si il y a présence de gypse alors il ne sera pas permis de faire la construction donc refus de permis et du coup plus de problème! Mais ma question était dans l'optique ou l’étude de sol démontre qu'il n'y a pas de gypse sur la parcelle...

le permis de construire n'a rien à voir avec la nature du sol à priori.
si le terrain est constructible, il le reste, il faut juste adapter les fondations.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

tout est là :
stephplr77 a écrit:

pour tous les travaux, même s'ils sont à ta charge, ils doivent être chiffrés dans le CCMI, car légalement, une fois le contrat reçu en recommandé avec AR (d'ailleurs l'as tu reçu ?), tu as 4 mois pour demander au constructeur de réaliser les travaux au prix présenté


s'il est simplement noté "à charge du client" sans montant, c'est qu'il... sera obligé d'accepter de le faire pour ce prix (sans plus value et SANS baisser les prestations prévues pour la maison) , suffit de lui demander gentiment, en LR+AR dans les 4 mois

c'est valable pour toutes les lignes chiffrées à zéro
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Val D Oise
poky a écrit:
scred56 a écrit:Non pas de clause de ce type, mais dans tous les cas si il y a présence de gypse alors il ne sera pas permis de faire la construction donc refus de permis et du coup plus de problème! Mais ma question était dans l'optique ou l’étude de sol démontre qu'il n'y a pas de gypse sur la parcelle...

le permis de construire n'a rien à voir avec la nature du sol à priori.
si le terrain est constructible, il le reste, il faut juste adapter les fondations.

En faite le certificat d'urbanisme stipule qu'il n'est pas constructible a cause de la présence de gypse mais que si une etude de sol démontre qu'il n'y en a pas sur cette parcelle alors le permis pourra être accordé
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
stephplr77 a écrit:bonjour

date du compromis pour le terrain
date de signature du CCMI

ensuite, pour tous les travaux, même s'ils sont à ta charge, ils doivent être chiffrés dans le CCMI, car légalement, une fois le contrat reçu en recommandé avec AR (d'ailleurs l'as tu reçu ?), tu as 4 mois pour demander au constructeur de réaliser les travaux au prix présenté


scred, si tu l'avais pas compris, je te demandais de préciser la date de signature du compromis pour le terrain et celle pour le CCMI
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Val D Oise
stephplr77 a écrit:
stephplr77 a écrit:bonjour

date du compromis pour le terrain
date de signature du CCMI

ensuite, pour tous les travaux, même s'ils sont à ta charge, ils doivent être chiffrés dans le CCMI, car légalement, une fois le contrat reçu en recommandé avec AR (d'ailleurs l'as tu reçu ?), tu as 4 mois pour demander au constructeur de réaliser les travaux au prix présenté


scred, si tu l'avais pas compris, je te demandais de préciser la date de signature du compromis pour le terrain et celle pour le CCMI



ccmi et promesse : 2 octobre 2010

Mais en effet tout est bien chiffré dans la notice, mais du fait qu'il n'est pas fait d’étude pour l'eau pluviale en pensant la rejeter sur la rue, le prix defini est en rapport avec le rejet sur rue et non la nouvelle methode que doit donner l'etude d'eau pluviale (non realisé a ce jour). Dans tous les cas la nouvelle solution sera plus cher que la precedente . J'espere etre assez clair....
Merci
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
promesse d'achat ? pas valable
promesse de vente peut-être ?


Au cas z'où ce soit ok pour la construction, le surcout de la nouvelle solution sera pour sa poche.
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