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Abandon de chantier après expertise amiable

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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous,

J'ai mis en demeure mon artisan en Novembre en lui demandant de reprendre un certain nombre de malfaçons que j'ai observé sur la maçonnerie et la toiture.

À la suite de cette mise en demeure, Nous avons réalisé une expertise à l'amiable contradictoire avec un expert de mon assurance. A la suite de cette expertise, le rapport est clair et décrit bien qu'il s'agit de malfaçons et non respect des règles de l'art et DTU qu'il doit reprendre à sa charge.

Mon avocate a alors envoyé ce rapport à l'avocat de mon artisan en lui demandant de se rapprocher de son assurance pro (Axa) pour reprendre les travaux.

Seulement cela fait 3 semaines que nous sommes sans nouvelles de la part de la partie adverse.

Première question : sans réponse de sa part, s'agit il d'un abandon de chantier sachant qu'il me reste une facture à payé ? Pourra til me la réclamer à l'avenir s'il ne reprend pas les malfaçons ou ma mise en demeure et mon rapport me protège de toute réclamation de sa part ?

Deuxième question : que devrais je faire pour la suite ? Aller en référé et demander une expertise judiciaire afin de le contraindre à payer des artisans pour reprise de travaux ? Ou garder mon argent (dernier chèque non payé) pour faire reprendre par une autre société directement ? Sachant qu'il risque d'y avoir un surcout de mon côté (2000€ à peu près)

Je crains que l'artisan (clairement malhonnête) ne se mette en cessation d'activité ou trouve un moyen de se dérober si je l'assigne en justice et que je ne revois jamais mon argent investi dans les procédures (bien que j'ai une protection juridique qui a payé l'expert amiable et une partie de mon avocate jusqu'à maintenant.)

Merci pour vos avis.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Atobe a écrit:Bonjour à tous,

J'ai mis en demeure mon artisan en Novembre en lui demandant de reprendre un certain nombre de malfaçons que j'ai observé sur la maçonnerie et la toiture.

bonjour
vous faites construire une maison ? avec un CCMI ?
ou il s'agit de rénovation ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


le devis accepté précisait délais ou dates pour les travaux ?
si oui : vous -ou l'avocate- pouvez lui envoyer un courrier pour vous rappeler à son bon souvenir.


Attention, la garantie décennale débute à la réception de fin de chantier : si pas de réception ...
il faut donc en faire une, avec, en réserves, les travaux concernés.
et bien sur : ne pas payer le solde avant que tout soit terminé.


demandez confirmation à l'avocate Smile
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Expertise amiable contradictoire, donc en presence de l artisan?

Que dit il?

Vous envoyez le courrier a son avocat. IL le renvoie a son client. Trois semaines n a rien d inquietant.

Si vous etes impatient, telephonez a l artisan

Cette expertise ne vous donne pas le droit de ne pas payer.

Seule une decision de Justice ou un protocole amiable peut le faire
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Env. 20 message Rhone
Bonjour et merci pour vos réponses.

Oui le devis contenait une date de début et fin de travaux. Cette dernière était fixée à la 3eme semaine de Septembre donc autant dire qu'il a largement dépassé la date... Toutefois le devis ne contenait aucune pénalité en cas de retard.

Sinon oui l'expertise à été faite en la présence de l'artisan qui a avoué certaines malfaçons devant l'expert. Seulement depuis je n'ai aucune nouvelle de lui et il ne répond pas à mes appels.
Il avait également signé un document écrit de ses mains dans lequel il disait s'engager à revoir la pente de ma terrasse ce qu'il n'a pas fait alors que c'était jugé nécessaire par l'expert.

Pour ce qui est du PV de réception de chantier cela me pose un problème car l'ensemble des malfaçons coûtent bien plus cher que les 5% de réserve d'un PV...

Mon avocate avait bien précisé qu'elle souhaitait avoir une réponse dans les 15 jours lorsqu'elle a distribué le rapport à la partie adverse pour savoir ce qu'il reprenait avec ou sans son assurance. Ils n'ont rien répondu et font les morts.

Je vais me renseigner auprès de mon avocate mais autant dire que la situation est très compliquée.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Atobe a écrit:Bonjour et merci pour vos réponses.

Oui le devis contenait une date de début et fin de travaux. Cette dernière était fixée à la 3eme semaine de Septembre donc autant dire qu'il a largement dépassé la date... Toutefois le devis ne contenait aucune pénalité en cas de retard.

Sinon oui l'expertise à été faite en la présence de l'artisan qui a avoué certaines malfaçons devant l'expert. Seulement depuis je n'ai aucune nouvelle de lui et il ne répond pas à mes appels.
Il avait également signé un document écrit de ses mains dans lequel il disait s'engager à revoir la pente de ma terrasse ce qu'il n'a pas fait alors que c'était jugé nécessaire par l'expert.

Pour ce qui est du PV de réception de chantier cela me pose un problème car l'ensemble des malfaçons coûtent bien plus cher que les 5% de réserve d'un PV...

Mon avocate avait bien précisé qu'elle souhaitait avoir une réponse dans les 15 jours lorsqu'elle a distribué le rapport à la partie adverse pour savoir ce qu'il reprenait avec ou sans son assurance. Ils n'ont rien répondu et font les morts.

Je vais me renseigner auprès de mon avocate mais autant dire que la situation est très compliquée.

Juste une question, pour la seconde fois :

Citation:
Citation: J'ai mis en demeure mon artisan en Novembre en lui demandant de reprendre un certain nombre de malfaçons que j'ai observé sur la maçonnerie et la toiture.



vous faites construire une maison ? avec un CCMI ?
ou il s'agit de rénovation ?


Parce que vous parlez d'artisan qui réalisé la maçonnerie, la charpente et la couverture, ça fait beaucoup pour une même entreprise.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Rhone
Excusez moi je n'ai pas vu votre message.

Il s'agit d'une surélévation sur ma maison actuelle donc rénovation.
L'entreprise faisait la maçonnerie, la charpente et la toiture. J'admets que cela fait beaucoup pour ce constructeur et avoir été naïf sur ce point.

Après l'ensemble des travaux ont été réalisé mais il y a des défauts manifestes.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Atobe a écrit:Excusez moi je n'ai pas vu votre message.

Il s'agit d'une surélévation sur ma maison actuelle donc rénovation.
L'entreprise faisait la maçonnerie, la charpente et la toiture. J'admets que cela fait beaucoup pour ce constructeur et avoir été naïf sur ce point.

Après l'ensemble des travaux ont été réalisé mais il y a des défauts manifestes.

Avez vous un maitre d'oeuvre ?
ou c'est vous qui en faites fonction ?
A quel moment vous êtes vous rendu compte des malfaçons ?
à la fin, ou pendant la construction ?
Vous avez du avoir des étapes au niveau des paiements ? avec des réunions de chantier ?
Parce que si ce qu'il reste à payer ne couvre pas la fin des travaux et la réparations des malfaçons vous pouvez être partis pour quelques années de combat judiciaire avant réparation.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Avant l étape judiciaire il faut chercher une négociation. Si lors de l expertise privée, l artisan a reconnu des erreurs il faut d abord chercher à lui faire reprendre

Si cette discussion amiable n aboutit pas on peut alors chercher une solution plus agressive

Que l entreprise n ai pas répondu en trois semaines a Rien d étonnant. Elle a probablement d autres chantiers en cours

Si u bout de quatre semaines il n y a toujours pas de réponse alors AR demandant ce que l entreprise compte faire


Une procédure est longue coûteuse et incertaine un accord est bien meilleur et rapide
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
elisa21 a écrit:Bonjour


le devis accepté précisait délais ou dates pour les travaux ?
si oui : vous -ou l'avocate- pouvez lui envoyer un courrier pour vous rappeler à son bon souvenir.


Attention, la garantie décennale débute à la réception de fin de chantier : si pas de réception ...
il faut donc en faire une, avec, en réserves, les travaux concernés.
et bien sur : ne pas payer le solde avant que tout soit terminé.


demandez confirmation à l'avocate Smile

En effet, pas de réception = pas de RCD mais également si les dommages sont réservés à la réception = pas de RCD. 
Pour le paiement, vous devez payer les travaux réalisés. 
Questions juridiques pour votre avocate : Dans quel mesure l'artisan est obligé de respecté des règles de constructions alors que celles ci ne sont pas stipuler sur le contrat ? 
La mise en conformité pourrait s'avérer comment un embellissement et imposer une facturation de l'artisan si il n'y a pas de dommage en lien. 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre super utile
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