Date contractuelle de début des travaux dépassée

Bonjour

Attention, ça pourrait être plus grave que les intercalaires…

Est.ce que vous avez déjà l’assurance dommages-ouvrage ?
Est-ce que vous avez déjà la garantie de livraison ?

Quand le chantier ne déboute pas vous pouvez adresser une LRAR au constructeur, pour donner un délai. Mais vous pouvez, si vous préférez, annuler votre contrat et demander remboursement de vos versements.

Dans tout cas, il faut adhérer à l’AAMOI tout de suite.

Où est-ce que vous êtes?

Bon courage

Le délais d'ouverture du chantier doit-être indiqué dans ton contrat. ( En général 2 mois après la réalisation des conditions suspensives). Si rien n'est fait à cette date, et si la déclaration d'ouverture du chantier n'a pas été déposée, le contrat peut-être résilié sans problème. Une simple lettre A/R suffit!!

Salut,

Non aucunes de ces 2 assurances encore obtenues.
Elles doivent nous être données à l'ouverture du chantier.
Mais il faut dire que depuis 15 jours la météo n'est pas avec nous....

Je ne souhaite pas vraiment changer de constructeur mais simplement lui faire rembourser l'argent que j'aurai perdu par sa faute. Est-ce jouable à votre avis ?

Merci

Bonjour,


L’ADO et la garantie de livraison sont des conditions suspensives, mais il est courant que les constructeurs ne leur donnent pas qu’à l’ouverture de chantier. Ils s’assurent d’avoir une porte de sortie en cas des difficultés…

Je ne crois pas qu’on puisse demander de pénalités de retard pour la non ouverture de chantier, mais ce retard est très grave. Il peut rendre le contrat nul.

Par contre, le délai pour construire la maison est de xx mois (selon votre contrat) à partir de l’ouverture de chantier, si ce délai est dépassé, le constructeur vous doit des indemnités. Ainsi il est très important de s’assurer que la déclaration d’ouverture de chantier est bien faite (signé et date) et bien déposé à la mairie.

Vous pouvez au moins adresser une LRAR en rappelant au constructeur la date de la levée des conditions suspensives et en lui signalant votre étonnement de que les opérations ne soient pas commencées.

Est-ce que il y a des travaux à votre charge ? Est-ce que le chemin d’accès est fait ? Est-ce que l’eau est fournie au terrain ? Est-ce que les arbres ont été coupés ? Le constructeur pourrait dire qu’il n’a pas commencé (s’il veut des excuses pour ne pas le faire) parce que vous n’avez pas fait le bornage, l’alimentation d’eau et d’électricité, le chemin d’accès. etc. et il pourrait avoir raison si ce sont des travaux réservés -chiffrés dans la notice descriptive.

Nos problèmes ont commencé comme ça, J’espère pour vous que votre constructeur soit plus responsable que mon constructeur I qui est dans l’Isère…

Rapproche vous de l’AAMOI.

Bonne chance,

vibouille a écrit:

Puis-je exiger des dommages du constructeur (paiement des frais intercalaires, entre autre) ? Les textes sont clairs pour un retard de livraison mais pas pour le début des travaux.

Le retard d'ouverture de chantier est un manquement contractuel et à ce titre sont indemnisable tous les préjudice que celà pourrait vous faire subir.
Mais dans l'immédiat, un recommandé le mettant en demeure de commencer, si tous les travaux préliminaires ont été effectué, devrait le décider très rapidement.
Surtout si vous en faite copie au garant de remboursement et que vous l'indiquez dans votre courrier.

Oui tous les traveaux préliminaires sont fait.
L'eau est là. Le conducteur de traveaux est venu faire l'implantation et le lendemain je faisais la plateforme et le chemin d'accès. Il m'a dit ne pas avoir besoin d'électricité et il n'y a pas d'arbres sur le terrain. Bref tout est ok pour commencer ;o)

Merci pour vos suggestions. Je vais envoyer un recommandé AR.

Salutations,

Bonjour,
lorsque les conditions suspensive sont levé ( PC + Pret ) faut t'il en informer le constructeur par LRAR ou bien un simple coup de fil est suffisant?

Bonjour,

Vérifiez le paragraphe correspondant de votre contrat.
Si vous devez effectuer des travaux préalables au commencement du chantier (débroussaillage, accès, eau...) faites le nécessaire rapidement et notifiez la date de fin des ces travaux par LRAR, il faut aussi envoyer tous les documents le plus vite possible; PC, prêt, attestation de proprieté de terrain, par LRAR.

Ok merci

mais bon c pareil ... Si vous exigez de commencer les travaux de suite .. ils vont le faire ... mais cela ne veut pas dire qu'il les continueront dans la foule !!!

Ils ont surement un delai pour la finir cette maison (genre 9 ou 14mois ...) , ils mettront donc maximum ce temps la pour la faire ...
Apres effectivement, vous me direz qu'il vaut mieux que le compte a rebourt parte de suite... )) et je suis d'accord .

Mais ne vous rejouissez pas trop vite c'est tout
J'ai ete dans le meme cas ... J'ai oralement menace d'arreter le contrat .. Alors tres vite ils sont venu faire le trou ... Et hop apres 7 semaines (meme 8 je crois) pour qu'ils reviennent sur le chantier ...

bon courage.