Probleme ccmi +station de relevage

Bonsoir,

Relisez vôtre notice:

Citation:

....
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût est à la charge du maître de l'ouvrage.

La notice porte, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle il accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu et en précise le montant taxes comprises.....

et bien justement sur la notice rien d'indiqué ca veut dire zero donc pour sa pomme?

Bonjour,

C'est à vôtre constructeur d'assurer le raccordement à l'égout qui est sur vôtre terrain; à ses frais si cette dépense n'a pas été chiffrée et acceptée (voir ci dessus) par vous lors de la signature du contrat.

par contre mafioso lle chantage est que je dois signé les avenants sinon il fait pas la maison et il a pas encore commencé en +hier il mannonce que legout est 10cm au dessus de la maison alors il va falloir rehaussrr le vide sanitaire de 1ou 2 rang et que je dois singer lavantn mais il parait que kje pourrais lattaquer apres et lui reclamer le trop peercu?

salut,

mafioso a raison, si tu rien signé d'autres, ton constructeur te fait du chantage , une pratique très courante. Ne cède pas, tu es ds tes droits à partir du moment ou c'est écrit ds ton ccmi (en espèrant que les raccordements ne soient pas prévus a ta charge... )
relis bien!

une autre solution, adhère à l'aamoi, ca t'aidera surement

pour ton VS, il est en tort car c'est à lui de prévoir ces choses là

Bonsoir,

Adhérez à l'AAMOI ce sera beaucoup plus simple et efficace pour vous opposer efficacement aux tentatives illégales de vôtre constructeur.

Isolé, du refus au juge , se sera plus difficile.

Bon courage.

y'en a qui ont vraiment aucuns scrupules, ,te laisse pas faire,t'est dans ton droit....

je l'ai bien compris le probleme est que si je ne cede pas maintenant il peut refuser de commencer le chantier car le cout de la construction serait trop important et son garant peut lui refuser +2eme il a 1an pour faire la maison alors qu'il peut la faire en 4 a 5mois car beaucoup de travaux reservés , donc il peut prendre tout son temps?
3eme jai envie de faire l'idiot de signer les aveants et en fin ne pas payer quen pensez vous et 4eme jai envoyé ma demande d'adhesion a aamoi

Citation:

jai envie de faire l'idiot de signer les aveants et en fin ne pas payer quen pensez vous

tu passe un accord avec lui,tu signes l'avenant sur la pompe de relevage contre un avenant qui raccourcit le delai de fabrication a 6mois,comme ca ce que tu gagnes en frais intercalaire tu t'en sert pour payer ta pompe,mais si tu veux signer et pas payer tu te mets dans ton tort....

ok alors je signe mais dapres ce que j'avais compris on peut par la suite remettre en cause les avenants qui sont illegaux car le contrat est prix ferme et definitif forfaitaire non§§?

obo,tu peut le faire...mais tu peux aussi exiger la pompe sans signer quoi que ca soit....
si tu as signer ton ccmi ya moins de 4mois,tu fait un courrier rar en disant que tu acceptes la pose d'une pompe de relevage pour le prix annoncé sur le ccmi,c'est a dire pour 0 euro....vu qu'elle est necessaire au fonctionnement de la maison...et la il est obliger de te la mettre ou alors il se met en faute...ca sera plus facile que de contester par la suite les avenants illegaux je pense....

+1 , avec patnel, la terreur des constructeurs

mon ccmi a étais signé en octobre 2006 et lpc accordé en fevrier 2007 et maison pas encore demarrer car jai signé lacte de vente la semaine derniere alors que faire ca fait plus de4 mois

obo a écrit:

mon ccmi a étais signé en octobre 2006 et lpc accordé en fevrier 2007 et maison pas encore demarrer car jai signé lacte de vente la semaine derniere alors que faire ca fait plus de4 mois

pas grave,tu signes rien,il sera obliger de te livrer une maison fonctionnelle,donc qui envoie les eaux usées a l'egout,c'est pas ton probleme,qu'il se debrouille comme il veut.....sinon tu peut signer les avenant et demander plus tard au garant de te les rembourser mais c'est se compliquer la vie pour rien,quoi que tu fasses tu auras ta pompe de relevage sans rien payer...si ca te rassure d'avancer l'argent en signant l'avenant c'est toi qui voit,moi je ne ferais rien....

Citation:

+1 , avec patnel, la terreur des constructeurs

merci... ...

Bonsoir,

Les travaux n'étant pas prévus à votre charge , le délai ne change rien.

Il s'agit d'un avenant illégal.

verifie tout de meme ton ccmi, y a bien une ligne qui concerne l'assainissement quand meme! si y a rien de préciser , c'est tant pis pour ton constructeur, il avait qu'a se renseigner!

ok merci en fait il parle de rehausser dun ou deux rang dagglo la maison et me faire payer le supplement de +cest pas dit que cela suffise a evacuer les eaux usées tu vois le conducteur me dit que les tuyaux seronty quasiment apparant et qu'il faudra fair evenir de la terre vegetale pour les recouvrir jen ai marre voila il va surement jouer sur les delais

ok merci en fait il parle de rehausser dun ou deux rang dagglo la maison et me faire payer le supplement de +cest pas dit que cela suffise a evacuer les eaux usées tu vois le conducteur me dit que les tuyaux seronty quasiment apparant et qu'il faudra fair evenir de la terre vegetale pour les recouvrir jen ai marre voila il va surement jouer sur les delais +en plus jai deja eu difficelement le pc cest pas dit que la mairie accepte le modif pour rehausser d1 ou 2rang dagglo car je ne respecterai plus le hsur 2

obo,ne panique pas...qu'il releve ou pas ta maison c'est pas ton soucis,c'est le sien,toi tu receptionne quand c'est finit,et faut que tout soit nickel ce jour la,et c'est a lui de s'arranger pour ca,finacierement et techniquement c'est pas ton probleme....quand au delai il a tout a fait le droit de te livrer a date prevu,ca personne n'y peut rien....

Citation:

il parle de rehausser dun ou deux rang dagglo la maison et me faire payer le supplement

te faire payer ? demande lui si il a pas fait l'ecole du rire ton cst....TU NE RAJOUTE RIEN A CE QUI A ETE PREVU,c'est pour sa pomme....
si tu comprend pas ca,ca sert a rien qu'on te le dise.....

merci jai compris mais jadhere quand meme c super sympa les pros

Il y a jurisprudence, une décision du 20 janvier 1993 émanant de la 3ème chambre civile de la cour de cassation dit clairement que d'après l'article 231-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), tous les équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison doivent être décrits et chiffrés dans le contrat.
Si des travaux indispensables ne sont pas mentionnés comme étant réservés à l'exécution du maître d'ouvrage (par exemple les raccordements), ils sont considérés comme étant dans le prix convenu, et donc tout supplément de prix incombe au constructeur !

ok mais dans mon cas sur la notice descriptive il est marqué forfait 10 metres de tranchées pour eau vanne et eau 1500 euors charge client

dans le contrat les vrd sont a ma charge

stephrider a écrit:

salut,

mafioso a raison, si tu rien signé d'autres, ton constructeur te fait du chantage , une pratique très courante. Ne cède pas, tu es ds tes droits à partir du moment ou c'est écrit ds ton ccmi (en espèrant que les raccordements ne soient pas prévus a ta charge... )
relis bien!

une autre solution, adhère à l'aamoi, ca t'aidera surement

pour ton VS, il est en tort car c'est à lui de prévoir ces choses là

Les raccordements étaient à leur charge mais ils nous ont conseillé de les faire nous même pour gagner des sous.. on leur a fait confiance... mais il s'avère qu'aujourd'hui il y a besoin d'une pompe de relevage !!!!! Et bien sûr elle n'est mentionnée nulle part dans le contrat ! Alors c'est qui qui paie dans ce cas là ??

Bonjour Cilmik

Le constructeur en se rendant sur le terrain a bien compris le problème et se défausse du problème.

Vous a t'il fait ce conseil par écrit? ou lors de la signature de l'avenant modificatif du contrat est il précisé que vous prenez ces travaux à vôtre charge?

Les travaux de raccordements doivent être précisés dans le contrat conformément au L231-2 c) du CCH


" c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;"

Enfin voici une interessante décision de la CA de Lyon (Pourvoi N° 2000/02157; 20/04/2004):

"Le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas demander l'exécution des travaux, dans les formes et délais de l'article L.231-7 du Code de la construction et de l'habitation, ne le prive pas pour autant d'une action en dommages et intérêts contre le constructeur dès lors qu'il est avéré que l'estimation des travaux restant à la charge du maître est sous-évaluée. La responsabilité du constructeur est donc engagée, sur le fondement des articles L.231-1 et suivants du même Code, lorsque des travaux nécessaires à l'implantation et à l'utilisation normale de la maison qui sont laissés à la charge du maître de l'ouvrage n'ont pas été correctement chiffrés"

J'ai le même probleme que toi: Le contrat indique que les VRD sont a ma charge j'ai donc demandé un devis auprès de la compagnie des eaux. Maintenant ma maison est finie, la compagnie tente de se raccorder et me dis que je n'ai pas assez de pente et qu'il faut une pompe de relevage. Alors est ce que cette pompe est a ma charge??

Bonsoir,

Comment s'est soldée cette affaire de pompe de relevage ? J'ai le même souci actuellement avec mon constructeur....