Finir une maison déjà commencée!

Bonjour,

gmoutault a écrit:

Bonjour à tous!

Etant novice dans le bâtiment, j'essaye de me renseigner pour que tout sois plus claire. Voila mon histoire:
Nous sommes entrain d'acheter un bien partiellement construit. Pour comprendre, c'est une maison commencé en 2014 et toujours pas fini. Actuellement la maison est hors d'eau hors air et l'isolation intérieur est faite. Il me reste à faire chauffage, plomberie, électricité et tout ce qui s'en suit. 

Du point de vue notaire, elle est considéré comme maison ancienne même si personne y a habité. Par contre les artisans que je contacte me disent qu'elle est considéré comme maison neuve vue qu'il n'y a pas de déclaration d'achèvement du bien.

Quelqu'un pourrait m'aider? Pour mieux comprendre. Est-je le droit à une TVA moindre? Est-je le droit à ECO PTZ pour le chauffage même si du coup j'ai pas de DPE?

Merci de vos réponse.

Votre achat suscite plusieurs questions:
  - Commencée en 2014: Les travaux ont-ils été, à moment(s) donné(s), interrompus plus d'un an? Si oui, le PC est devenu caduque. 
  - Donc, première démarche: vous rapprocher du service urbanisme de la commune pour voir ce qu'il en est (ce qu'il pense de cette construction).
  - Si c'est votre notaire, il doit demander des pièces de dossier: PC, ouverture de chantier…, état des taxes perçues...
  - La maison n'est pas achevée, ni au sens de l'urbanisme (sans doute), ni au sens fiscal: Vous ne pouvez donc pas prétendre à la TVA à taux réduit pour les travaux restants, puisqu'il s'agit d'une construction, non de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. idem pour le chauffage.
Donc, vérifiez bien en mairie le statut de cette construction à leur égard, notamment si vous pouvez poursuivre les travaux sans solliciter un nouveau PC.
  - Par ailleurs, êtes-vous informé de la situation au regard de la taxe d'aménagement? de la PFAC?
  - Je ne parle pas bien sûr du problème assurances décennales, DO (CF dossier de votre notaire!)
@+

Il faut un nouveau PC puisqu'un PC est valable 2 ans ( + PC modificatif)

Il y a juste l'intérieur a faire. Aucune modification extérieur donc pas besoin de permis de construire si?

Pas besoin de PC si la DAACT a ete faite en bonne et due forme, ce qui sous-entend que tout l'extérieur est terminé, et conforme au PC initial.

Tout ca doit être dans le dossier, fourni par le vendeur.

Bonjour,

Jusque là:
  - La DAACT n'a à priori pas été déposée, dixit les artisans,
  - Un PC se périme si:
* les travaux n'ont pas débuté dans les 3 ans,
* ou au-delà de cette limite, s'ils sont interrompus plus d'un an (à chaque fois si plusieurs interruptions)
Donc personne ne peut encore certifier qu'il faut ou ne faut pas un nouveau PC (même si pas de modifications extérieures, mais TOUS les travaux prévus au PC sont-ils achevés???),
C'est pour cela que je disais à gmoutault qu'il faut prendre connaissance approfondie du dossier.
  - Et on ne sait pas qui vend, mais si c'est un particulier, pas de frais réduits. 
@+