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Finir une maison déjà commencée!

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous!

Etant novice dans le bâtiment, j'essaye de me renseigner pour que tout sois plus claire. Voila mon histoire:
Nous sommes entrain d'acheter un bien partiellement construit. Pour comprendre, c'est une maison commencé en 2014 et toujours pas fini. Actuellement la maison est hors d'eau hors air et l'isolation intérieur est faite. Il me reste à faire chauffage, plomberie, électricité et tout ce qui s'en suit. 

Du point de vue notaire, elle est considéré comme maison ancienne même si personne y a habité. Par contre les artisans que je contacte me disent qu'elle est considéré comme maison neuve vue qu'il n'y a pas de déclaration d'achèvement du bien.

Quelqu'un pourrait m'aider? Pour mieux comprendre. Est-je le droit à une TVA moindre? Est-je le droit à ECO PTZ pour le chauffage même si du coup j'ai pas de DPE?

Merci de vos réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
gmoutault a écrit:Bonjour à tous!

Etant novice dans le bâtiment, j'essaye de me renseigner pour que tout sois plus claire. Voila mon histoire:
Nous sommes entrain d'acheter un bien partiellement construit. Pour comprendre, c'est une maison commencé en 2014 et toujours pas fini. Actuellement la maison est hors d'eau hors air et l'isolation intérieur est faite. Il me reste à faire chauffage, plomberie, électricité et tout ce qui s'en suit. 

Du point de vue notaire, elle est considéré comme maison ancienne même si personne y a habité. Par contre les artisans que je contacte me disent qu'elle est considéré comme maison neuve vue qu'il n'y a pas de déclaration d'achèvement du bien.

Quelqu'un pourrait m'aider? Pour mieux comprendre. Est-je le droit à une TVA moindre? Est-je le droit à ECO PTZ pour le chauffage même si du coup j'ai pas de DPE?

Merci de vos réponse.

Votre achat suscite plusieurs questions:
  - Commencée en 2014: Les travaux ont-ils été, à moment(s) donné(s), interrompus plus d'un an? Si oui, le PC est devenu caduque. 
  - Donc, première démarche: vous rapprocher du service urbanisme de la commune pour voir ce qu'il en est (ce qu'il pense de cette construction).
  - Si c'est votre notaire, il doit demander des pièces de dossier: PC, ouverture de chantier…, état des taxes perçues...
  - La maison n'est pas achevée, ni au sens de l'urbanisme (sans doute), ni au sens fiscal: Vous ne pouvez donc pas prétendre à la TVA à taux réduit pour les travaux restants, puisqu'il s'agit d'une construction, non de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. idem pour le chauffage.
Donc, vérifiez bien en mairie le statut de cette construction à leur égard, notamment si vous pouvez poursuivre les travaux sans solliciter un nouveau PC.
  - Par ailleurs, êtes-vous informé de la situation au regard de la taxe d'aménagement? de la PFAC?
  - Je ne parle pas bien sûr du problème assurances décennales, DO (CF dossier de votre notaire!)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut un nouveau PC puisqu'un PC est valable 2 ans ( + PC modificatif)
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Il y a juste l'intérieur a faire. Aucune modification extérieur donc pas besoin de permis de construire si?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Pas besoin de PC si la DAACT a ete faite en bonne et due forme, ce qui sous-entend que tout l'extérieur est terminé, et conforme au PC initial.

Tout ca doit être dans le dossier, fourni par le vendeur.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Jusque là:
  - La DAACT n'a à priori pas été déposée, dixit les artisans,
  - Un PC se périme si:
* les travaux n'ont pas débuté dans les 3 ans,
* ou au-delà de cette limite, s'ils sont interrompus plus d'un an (à chaque fois si plusieurs interruptions)
Donc personne ne peut encore certifier qu'il faut ou ne faut pas un nouveau PC (même si pas de modifications extérieures, mais TOUS les travaux prévus au PC sont-ils achevés???),
C'est pour cela que je disais à gmoutault qu'il faut prendre connaissance approfondie du dossier.
  - Et on ne sait pas qui vend, mais si c'est un particulier, pas de frais réduits. 
@+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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