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Env. 10 message Rhone
Bonjour,


Je suis sur le point d'acheter une maison avec ma compagne. Nous devrions signer la vente dans les semaines à venir et je suis gêné par un point.

J'ai demandé aux propriétaires actuels s'ils avaient en leur possession un plan de la maison mais ils m'ont répondu que non. J'ai donc innocemment essayé d'obtenir ce plan via le syndic. Le syndic n'ayant pas non plus ce plan, j'ai mené ma petite enquête et demandé à un voisin du lotissement s'il pouvait me fournir le plan de sa maison qui est identique à la mienne.

En discutant avec lui il m'a appris que les propriétaires précédent ceux qui nous vendent aujourd'hui la maison avaient fait des travaux afin de retirer un pilier porteur. Or je n'ai jamais été informé d'un tel chantier par les propriétaires actuels et rien dans les documents annexés à l'acte de vente ne mentionne ce point.

J'ai donc posé la question aux propriétaires actuels qui vont, je pense, me répondre qu'ils ne sont pas au courant.

En résumé je m'apprête donc à acheter une maison sans plan et sans aucun dossier d'étude concernant ces travaux qui me semblent importants.

Les propriétaires actuels ont habité la maison trois ans (ces travaux ont donc au moins 3 ans et demi) et nous n'avons rien vu de visiblement anormal (fissure...). Mais nous ne sommes pas du tout experts en bâtiment.

Mon idée était donc d'exiger une expertise qui serait annexée à l'acte de vente (bien évidemment à la charge du vendeur).

Mais :
- je ne sais pas combien de temps peut prendre ce type d'expertise ni combien elle peut coûter
- je ne sais pas si je cours un grand risque à ne pas la faire faire
- je ne sais pas si ce type d'expertise peut être refusée par le vendeur sachant que ce n'est pas lui qui a fait ces travaux. Et me lancer dans un bras de fer qui finirait par se solder par l'annulation de la vente alors que cette expertise n'est peut être pas nécessaire.

D'ailleurs je ne sais même pas si je suis en mesure de faire annuler la vente pour défaut de présentation de ces documents.

Merci d'avance pour vos conseils.


Bonne soirée
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Un conseil : prenez votre notaire, et pas uniquement celui du vendeur, y compris pour une éventuelle signature de compromis.
Votre notaire demandera au vendeur si des travaux ont eu lieu, demandera les attestations d'assurance des artisans si ça concerne la structure ...
et si le vendeur ne peut rien fournir il est considéré comme étant l'assureur de ces travaux.
Etes vous en contact direct avec le vendeur ? ou y a t il une agence immo ?
L'expertise peut être une bonne idée, mais à voir si le vendeur accepte.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Rhone
Bonjour,


Merci pour votre réponse. C'est bien moi qui ait choisi le notaire et il a demandé des documents mais il n'a jamais été informé de ces travaux. Donc rien n'a pu être demandé sur ces travaux précisément.

Je ne l'aurais pour ma part jamais su si je n'avais pas fait des recherches de mon côté. Car ces travaux comme je l'ai expliqué n'ont pas été faits par les vendeurs actuels mais par les précédents.

Il y a une agence mais j'échange en direct avec les vendeurs par email. Le vendeur est considéré comme assureur à condition que les travaux soient mentionnés dans l'acte de vente j'imagine ? Mais comme ces travaux ne sont pas de leur fait sont ils tenus d'accepter mon exigence de les mentionner ?

Avez-vous une idée du coût d'une expertise de ce type et de sa complexité? Car si il s'agit d'une intervention de 300 euros réalisée en quelques semaines je vois mal pourquoi ils refuseraient au risque de ne pas vendre.


ManuTaden a écrit:Bonjour
Un conseil : prenez votre notaire, et pas uniquement celui du vendeur, y compris pour une éventuelle signature de compromis.
Votre notaire demandera au vendeur si des travaux ont eu lieu, demandera les attestations d'assurance des artisans si ça concerne la structure ...
et si le vendeur ne peut rien fournir il est considéré comme étant l'assureur de ces travaux.
Etes vous en contact direct avec le vendeur ? ou y a t il une agence immo ?
L'expertise peut être une bonne idée, mais à voir si le vendeur accepte.

Cdlt
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

quelques questions:
quel âge a cette maison? plus ou moins de 10 ans?

N'y a-t'il pas moyen de récupérer les plans du permis de construire à la mairie (avant 2007 je crois, les plans intérieurs étaient joints au dossier de permis de construire)

Si elle a moins de 10 ans, y a-t'il une assurance dommage-ouvrages qui la couvre?

Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Hgaut a écrit:

Avez-vous une idée du coût d'une expertise de ce type et de sa complexité? Car si il s'agit d'une intervention de 300 euros réalisée en quelques semaines je vois mal pourquoi ils refuseraient au risque de ne pas vendre.

Je n'ai aucune idée du coût, mais les pages jaunes devraient permettre de vous aider à trouver un expert, ensuite, vous utilisez votre téléphone, et vous vous renseignez sur le tarif et le délai
Cdlt
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Env. 10 message Rhone
Bonjour,

La maison date de 1985. Je ne sais pas mais je vais contacter la mairie pour demander. Merci

Les travaux sur le pilier porteur doivent avoir 5 ans tout au plus.

Cordialement

ome a écrit:Bonjour,

quelques questions:
quel âge a cette maison? plus ou moins de 10 ans?

N'y a-t'il pas moyen de récupérer les plans du permis de construire à la mairie (avant 2007 je crois, les plans intérieurs étaient joints au dossier de permis de construire)

Si elle a moins de 10 ans, y a-t'il une assurance dommage-ouvrages qui la couvre?

Bonne soirée
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Si les travaux ont moins de 10 ans, ils sont donc toujours sous garantie décennale.

En absence d'assurance dommage-ouvrages, c'est donc le maitre d'ouvrage (le propriétaire au moment des travaux) qui est responsable en cas de sinistre(pendant 10 ans).

Les actuels propriétaires n'ont-il pas, dans leur acte de vente lorsqu'ils ont acheté la maison il y a 3 ans, de mention de ces travaux ?

Pas de facture?

Sinon, contacter l'ancien propriétaire et lui demander l'attestation d'assurance décennale de l'artisan qui a réalisé les travaux (ou la facture);
Et au passage, éventuellement, le plan
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
ome a écrit:Si les travaux ont moins de 10 ans, ils sont donc toujours sous garantie décennale.

En absence d'assurance dommage-ouvrages, c'est donc le maitre d'ouvrage (le propriétaire au moment des travaux) qui est responsable en cas de sinistre(pendant 10 ans).

Les actuels propriétaires n'ont-il pas, dans leur acte de vente lorsqu'ils ont acheté la maison il y a 3 ans, de mention de ces travaux ?

Pas de facture?

Sinon, contacter l'ancien propriétaire et lui demander l'attestation d'assurance décennale de l'artisan qui a réalisé les travaux (ou la facture);
Et au passage, éventuellement, le plan

c'est au notaire qu'il faut demander ces documents, qui les demandera au notaire des vendeurs.
Ces derniers diront qu'ils n'ont rien, et ce retrouveront devoir assurer les travaux du précédent propriétaire
Sauf s'ils arrivent à récupérer une facture avec assurance décennale valide, ce qui serait étonnnant, sinon le document serait déjà existant.
Cdlt
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Membre utile Env. 1000 message Landes
ManuTaden a écrit:
ome a écrit:Si les travaux ont moins de 10 ans, ils sont donc toujours sous garantie décennale.

En absence d'assurance dommage-ouvrages, c'est donc le maitre d'ouvrage (le propriétaire au moment des travaux) qui est responsable en cas de sinistre(pendant 10 ans).

Les actuels propriétaires n'ont-il pas, dans leur acte de vente lorsqu'ils ont acheté la maison il y a 3 ans, de mention de ces travaux ?

Pas de facture?

Sinon, contacter l'ancien propriétaire et lui demander l'attestation d'assurance décennale de l'artisan qui a réalisé les travaux (ou la facture);
Et au passage, éventuellement, le plan

c'est au notaire qu'il faut demander ces documents, qui les demandera au notaire des vendeurs.
Ces derniers diront qu'ils n'ont rien, et ce retrouveront devoir assurer les travaux du précédent propriétaire
Sauf s'ils arrivent à récupérer une facture avec assurance décennale valide, ce qui serait étonnnant, sinon le document serait déjà existant.
Cdlt

Oui, tout à fait, c'est bien par notaires interposés que ces demandes de documents doivent se faire, merci pour la précision, cher ami
Et je partage ton sentiment quant à l'absence probable de facture...
Peut-être serait-il judicieux de demander au notaire d'ajouter un paragraphe quant à ces travaux réalisés sans preuve de garantie et du coup, sur la responsabilité des vendeurs?
au cas où, on ne sait jamais...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
ome a écrit:
Oui, tout à fait, c'est bien par notaires interposés que ces demandes de documents doivent se faire, merci pour la précision, cher ami
Et je partage ton sentiment quant à l'absence probable de facture...
Peut-être serait-il judicieux de demander au notaire d'ajouter un paragraphe quant à ces travaux réalisés sans preuve de garantie et du coup, sur la responsabilité des vendeurs?
au cas où, on ne sait jamais...

Il est même possible de demander le blocage sur un compte d'attente d'une partie de la somme versée par l'acheteur afin de couvrir tout risque de problème non couvert par une assurance décennale.
Certains notaires le demandent / le propose à leurs clients.
C'est arrivé à des amis qui vendaient une maison avec une extension non entièrement couverte par une décennale (presque autoconstruction) : résultat 40 000 € bloqué pendant 3 ou 4 ans
Mais il n'avait plus le choix, c'était une séparation, et c'était la seule offre d'achat qu'ils avaient obtenus en plus de 12 mois.
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