Menu utilisateur
Menu

Permis qui impose de planter des arbres = charge constructeur ?

Ce sujet comporte 101 messages et a été affiché 3.729 fois
doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 06/09/2018 à 23h23
Permis qui impose de planter des arbres = charge constructeu
Bonjour à tous,

Dans notre permis, il est précisé:


Citation: Les règles de végétalisation imposent la présence minimum d'un arbre pour 100m² de terrain.
La déclaration d'achèvement de travaux ne pourra être déposée sans ces aménagements.



4 arbres sont dessinés sur le plan de masse, ce qui semble cohérent avec la surface de notre terrain.
Dans mon CCMI, il n'est nul part budgeté ces arbres et mon petit doigt me dit que le constructeur ne sera pas d'accord pour nous les fournir.

Est-ce que je peux lui demander vu que le PLU les impose (travaux non chiffrés) ?

Je sais que cela parait limite de demander ça mais j'ai de nombreux soucis avec eux depuis le début, donc je prends tout ce que je peux pour négocier avec eux à la fin.

Cordialement

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 08h08
Je m'excuse de répondre à côté. mais voilà exactement pourquoi je ne passerai jamais avec un constructeur et vous marchez les 2 pieds dans leur système où vous cachez vos responsabilités derrière des lignes texte de CCMI.
Perso sur mon plan PC il y avait un audi garée devant le garage, une balancoire dans le jardin et un salon de jardin sur la terrasse... vous pensez que je peux les demander à mon Maitre d'oeuvre?
non mais la blague! il va vous rire au nez quand vous allez lui demander 4 arbres! Sérieusement, vous pensez que c'est raisonnable de construire un projet à X00.000EUR et ne pas vouloir payer 4 arbres? Vous vous êtes mis à sa place 2 secondes? c'est un entreprise... forcément que si vous lui demandez 4 arbres, il va vous acheter 4 arbres pas cher du tout, des touts petits plants, et après vous viendrez pleurer. Bon allez, restons zen.
15
Partager
hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/09/2018 à 09h06
Les arbres c'est pour vous conformer au PLU autrement votre PC n'aurais pas été accepté.
Votre constructeur pose la clôture, portail etc? Non je ne pense pas.
Pourtant ils sont dessinés dans vos plans
1
Partager
doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/09/2018 à 10h19
Bonjour,

Ce n'est pas mon constructeur qui a dessiné le plan du permis.

C'est notre architecte qui a crée ce plan (pour différentes raisons) et nous avons trouvé ensuite un constructeur pour nous réaliser la maison dessinée.

Il est évident que je ne souhaite pas qu'il me plante des arbres. Je me doute que si c'était le cas il me planterait des graines en me disant d'attendre 20 ans.

Je cherche à faire un regroupement de pleins de choses qui ne vont pas dans ma construction pour négocier à la fin.

Ils ont bien précisé sur le plan que la terasse dessinée ainsi que le nivellement du terrain n'est pas prévu. Donc ils savent préciser ce qu'ils ne font pas.

hamdi91 a écrit:Votre constructeur pose la clôture, portail etc? Non je ne pense pas.
Pourtant ils sont dessinés dans vos plans


=> Non, pas de portail, ni de cloture, ni même d'Audi de dessinés sur le plan.


Avec ces nouvelles infos, légalement, les arbres sont ils compris ?

Si oui, alors négociation prévue à la fin
0
Partager
soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 10h27
Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris. et pour conseil, c'est bien de tout regrouper, mais si tu veux être crédible, évites plutot ce sujet qui va plus te ridiculiser.
1
Partager
doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/09/2018 à 10h43
soso440 a écrit:Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris.


Je suis pas persuadé de ça.

On voit souvent sur le forum certains travaux non chiffrés et qui ne figurent pas dans la notice descriptive.
Dans ce cas là, c'est pour la pomme du constructeur.

Donc il est normal de se renseigner si ce n'est pas un oubli du constructeur, même pour info, car ils nous doivent une maison qui obtient la conformité.
Or, pas d'arbres, pas de conformité.
1
Partager
soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 10h58
Vous devriez saisir immédiatement le TGI. pour 4 arbres, ça en vaut la chandelle quand même! MDR
non mais, même si tu les plantes pas tes 4 arbres, personnes te dira rien. un moment faut arrêter d'être C....
8
Partager
john8854

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/09/2018 à 10h58
Bonjour,

Attention il ne faut pas non plus confondre les plans et les vues de façade ou d'insertion ( PCMI5 et 6 ) qui sont agrémentées d'arbres en tout genre pour donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'ensemble maison + terrain une fois fini.

D'ailleurs chez moi ce ne sont pas les mêmes arbres entre les vues PCMI5 et PCMI6, et ils ne sont pas aux mêmes emplacements.

Bref pour moi ça ne sert à rien de se battre pour 4 arbres à 20EUR/pce mais ce n'est que mon avis. Légalement je ne suis pas sûr à 100% mais je pense qu'il ne vous doit rien.

Si vous souhaitez gagner la guerre, choisissez bien vos batailles Wink
4
Partager
hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/09/2018 à 11h13
doxitan a écrit:
soso440 a écrit:Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris.


Je suis pas persuadé de ça.

On voit souvent sur le forum certains travaux non chiffrés et qui ne figurent pas dans la notice descriptive.
Dans ce cas là, c'est pour la pomme du constructeur.

Donc il est normal de se renseigner si ce n'est pas un oubli du constructeur, même pour info, car ils nous doivent une maison qui obtient la conformité.
Or, pas d'arbres, pas de conformité.


Effectivement ca arrive, j'en fais partie mais c'était sur la maison en elle même pas l'environnement de celle ci.
Vérifier bien votre contrat. Puis c'est tellement plaisant de planter un arbre et de le voir grandir si en plus il corresponde à la naissance de son enfants. Bref battez vous pour la maison en elle même puis si elle est bien faite en soyez contente et payez votre dû sans chercher en avoir plus.
4
Partager
Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/09/2018 à 11h33
Bonjour,

Alors j'avoue que le coup des arbres, j'avais encore jamais lu ça sur le forum !

Sur mes plans PC, le CST a mis une jolie pelouse et des arbres. Et puis une Mini aussi ! Il est bien évident que ce n'est pas fourni.

Comme dit précédemment, concentrez-vous sur la maison. Et épargnez-vous un grand moment de solitude : oubliez vos 4 arbres.
6
Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
Partager
Actuellement connecté ! ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/09/2018 à 12h27
Bonjour
Je ne suis pas aussi catégorique, les arbres étant nécessaires pour l'obtention de la conformité, le CST aurait du, au moins, les chiffrer, il ne l'a pas fait ... donc inclus dans la construction, point de droit intéressant à soulever.

Pour plus de fiabilité quant à ma réponse, j'ajouterais bien : Et si vous dépensiez 120EUR pour adhérer à l'AAMOI ?
Vous pourriez poser votre question et obtenir une réponse d'un juriste spécialisé CCMI.

Cdlt
2
Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
Partager
nicolas91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 12h32
Bonjour,

Sur le fond votre constructeur vous doit tout ce qui est obligatoire vis à vis du PLU et donc les arbres. Si pas décrit et chiffré dans la notice c'est à sa charge

Maintenant faire un procès uniquement pour ça c'est pas la peine
1
Partager
kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 12h36
Je veux la Maserati 4 portes ou 4*4 dessinée devant la maison, puis l'allée pavée, les bordures, les arbres, les fleurs, le bucher etc... et la pelouse W00t

nanméhoooooooooooooooo faut arrêter hein.... tu veux pas le chat et la gamelle non plus?
12
Toutes les fautes de frappe, d'orthographe, de grammaire et de syntaxe ci-dessus, sont la propriété intellectuelle de l'auteur.
Elles peuvent être reproduites ou même corrigées sans son accord préalable
Partager
doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/09/2018 à 12h47
john8854 a écrit:
Attention il ne faut pas non plus confondre les plans et les vues de façade ou d'insertion ( PCMI5 et 6 ) qui sont agrémentées d'arbres en tout genre pour donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'ensemble maison terrain une fois fini.


Effectivement. Je parle uniquement du plan de masse.

john8854 a écrit:
Bref pour moi ça ne sert à rien de se battre pour 4 arbres à 20EUR/pce mais ce n'est que mon avis.


Un arbre à "haute tige" comme demandé en annexe du pc, vaut plus dans les 200-300 euros.


nicolas91 a écrit:Bonjour,

Sur le fond votre constructeur vous doit tout ce qui est obligatoire vis à vis du PLU et donc les arbres. Si pas décrit et chiffré dans la notice c'est à sa charge

Maintenant faire un procès uniquement pour ça c'est pas la peine


Tout à fait d'acord



soso440 a écrit: MDR
non mais, même si tu les plantes pas tes 4 arbres, personnes te dira rien. un moment faut arrêter d'être C....


Merci de ta bienveillance et de ton aide sur ce sujet, ta contribution a été appréciable.
3
Partager
doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 07/09/2018 à 12h50
kaline a écrit:Je veux la Maserati 4 portes ou 4*4 dessinée devant la maison, puis l'allée pavée, les bordures, les arbres, les fleurs, le bucher etc... et la pelouse W00t

nanméhoooooooooooooooo faut arrêter hein.... tu veux pas le chat et la gamelle non plus?


Il n'y a rien de tout ça de dessiné.

Les arbres me semblent être une question légitime car LE PLU L'IMPOSE.
0
Partager
En cache depuis le mercredi 05 décembre 2018 à 21h25

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Arbre et limite séparative. »
Discussion lancée par - 11 réponses
« Différence entre réservation terrain et compromis de vente ? »
Discussion lancée par todaraba - 6 réponses
« Pass Foncier en Seine-Maritime »
Discussion lancée par guigui14-76 - 5 réponses
« Quel taux fixe sur 25 ans ?? »
Discussion lancée par ganou - 8 réponses
« Frais de notaire »
Discussion lancée par cnattie - 4 réponses
« Garantie décennale du maitre d'ouevre »
Discussion lancée par ben858 - 3 réponses
« Construction d'un immeuble devant ma maison »
Discussion lancée par onthemoon - 1 réponses
19
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir