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Permis qui impose de planter des arbres = charge constructeur ?

Ce sujet comporte 101 messages et a été affiché 4.296 fois
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Env. 30 message Val De Marne
Bonjour à tous,

Dans notre permis, il est précisé:


Citation: Les règles de végétalisation imposent la présence minimum d'un arbre pour 100m² de terrain.
La déclaration d'achèvement de travaux ne pourra être déposée sans ces aménagements.



4 arbres sont dessinés sur le plan de masse, ce qui semble cohérent avec la surface de notre terrain.
Dans mon CCMI, il n'est nul part budgeté ces arbres et mon petit doigt me dit que le constructeur ne sera pas d'accord pour nous les fournir.

Est-ce que je peux lui demander vu que le PLU les impose (travaux non chiffrés) ?

Je sais que cela parait limite de demander ça mais j'ai de nombreux soucis avec eux depuis le début, donc je prends tout ce que je peux pour négocier avec eux à la fin.

Cordialement
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Je m'excuse de répondre à côté. mais voilà exactement pourquoi je ne passerai jamais avec un constructeur et vous marchez les 2 pieds dans leur système où vous cachez vos responsabilités derrière des lignes texte de CCMI.
Perso sur mon plan PC il y avait un audi garée devant le garage, une balancoire dans le jardin et un salon de jardin sur la terrasse... vous pensez que je peux les demander à mon Maitre d'oeuvre?
non mais la blague! il va vous rire au nez quand vous allez lui demander 4 arbres! Sérieusement, vous pensez que c'est raisonnable de construire un projet à X00.000EUR et ne pas vouloir payer 4 arbres? Vous vous êtes mis à sa place 2 secondes? c'est un entreprise... forcément que si vous lui demandez 4 arbres, il va vous acheter 4 arbres pas cher du tout, des touts petits plants, et après vous viendrez pleurer. Bon allez, restons zen.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Les arbres c'est pour vous conformer au PLU autrement votre PC n'aurais pas été accepté.
Votre constructeur pose la clôture, portail etc? Non je ne pense pas.
Pourtant ils sont dessinés dans vos plans
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Val De Marne
Bonjour,

Ce n'est pas mon constructeur qui a dessiné le plan du permis.

C'est notre architecte qui a crée ce plan (pour différentes raisons) et nous avons trouvé ensuite un constructeur pour nous réaliser la maison dessinée.

Il est évident que je ne souhaite pas qu'il me plante des arbres. Je me doute que si c'était le cas il me planterait des graines en me disant d'attendre 20 ans.

Je cherche à faire un regroupement de pleins de choses qui ne vont pas dans ma construction pour négocier à la fin.

Ils ont bien précisé sur le plan que la terasse dessinée ainsi que le nivellement du terrain n'est pas prévu. Donc ils savent préciser ce qu'ils ne font pas.

hamdi91 a écrit:Votre constructeur pose la clôture, portail etc? Non je ne pense pas.
Pourtant ils sont dessinés dans vos plans


=> Non, pas de portail, ni de cloture, ni même d'Audi de dessinés sur le plan.


Avec ces nouvelles infos, légalement, les arbres sont ils compris ?

Si oui, alors négociation prévue à la fin
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Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
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Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris. et pour conseil, c'est bien de tout regrouper, mais si tu veux être crédible, évites plutot ce sujet qui va plus te ridiculiser.
1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Val De Marne
soso440 a écrit:Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris.


Je suis pas persuadé de ça.

On voit souvent sur le forum certains travaux non chiffrés et qui ne figurent pas dans la notice descriptive.
Dans ce cas là, c'est pour la pomme du constructeur.

Donc il est normal de se renseigner si ce n'est pas un oubli du constructeur, même pour info, car ils nous doivent une maison qui obtient la conformité.
Or, pas d'arbres, pas de conformité.
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Dept : Val De Marne
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Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Vous devriez saisir immédiatement le TGI. pour 4 arbres, ça en vaut la chandelle quand même! MDR
non mais, même si tu les plantes pas tes 4 arbres, personnes te dira rien. un moment faut arrêter d'être C....
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Picto recompense Membre super utile
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De : Pontchateau (44)
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Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Bonjour,

Attention il ne faut pas non plus confondre les plans et les vues de façade ou d'insertion ( PCMI5 et 6 ) qui sont agrémentées d'arbres en tout genre pour donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'ensemble maison + terrain une fois fini.

D'ailleurs chez moi ce ne sont pas les mêmes arbres entre les vues PCMI5 et PCMI6, et ils ne sont pas aux mêmes emplacements.

Bref pour moi ça ne sert à rien de se battre pour 4 arbres à 20EUR/pce mais ce n'est que mon avis. Légalement je ne suis pas sûr à 100% mais je pense qu'il ne vous doit rien.

Si vous souhaitez gagner la guerre, choisissez bien vos batailles Wink
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
doxitan a écrit:
soso440 a écrit:Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris.


Je suis pas persuadé de ça.

On voit souvent sur le forum certains travaux non chiffrés et qui ne figurent pas dans la notice descriptive.
Dans ce cas là, c'est pour la pomme du constructeur.

Donc il est normal de se renseigner si ce n'est pas un oubli du constructeur, même pour info, car ils nous doivent une maison qui obtient la conformité.
Or, pas d'arbres, pas de conformité.


Effectivement ca arrive, j'en fais partie mais c'était sur la maison en elle même pas l'environnement de celle ci.
Vérifier bien votre contrat. Puis c'est tellement plaisant de planter un arbre et de le voir grandir si en plus il corresponde à la naissance de son enfants. Bref battez vous pour la maison en elle même puis si elle est bien faite en soyez contente et payez votre dû sans chercher en avoir plus.
4
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Alors j'avoue que le coup des arbres, j'avais encore jamais lu ça sur le forum !

Sur mes plans PC, le CST a mis une jolie pelouse et des arbres. Et puis une Mini aussi ! Il est bien évident que ce n'est pas fourni.

Comme dit précédemment, concentrez-vous sur la maison. Et épargnez-vous un grand moment de solitude : oubliez vos 4 arbres.
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour
Je ne suis pas aussi catégorique, les arbres étant nécessaires pour l'obtention de la conformité, le CST aurait du, au moins, les chiffrer, il ne l'a pas fait ... donc inclus dans la construction, point de droit intéressant à soulever.

Pour plus de fiabilité quant à ma réponse, j'ajouterais bien : Et si vous dépensiez 120EUR pour adhérer à l'AAMOI ?
Vous pourriez poser votre question et obtenir une réponse d'un juriste spécialisé CCMI.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Bonjour,

Sur le fond votre constructeur vous doit tout ce qui est obligatoire vis à vis du PLU et donc les arbres. Si pas décrit et chiffré dans la notice c'est à sa charge

Maintenant faire un procès uniquement pour ça c'est pas la peine
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 20000 message Dans La Pampa! (83)
Je veux la Maserati 4 portes ou 4*4 dessinée devant la maison, puis l'allée pavée, les bordures, les arbres, les fleurs, le bucher etc... et la pelouse W00t

nanméhoooooooooooooooo faut arrêter hein.... tu veux pas le chat et la gamelle non plus?
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Dans La Pampa! (83)
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Env. 30 message Val De Marne
john8854 a écrit:
Attention il ne faut pas non plus confondre les plans et les vues de façade ou d'insertion ( PCMI5 et 6 ) qui sont agrémentées d'arbres en tout genre pour donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'ensemble maison terrain une fois fini.


Effectivement. Je parle uniquement du plan de masse.

john8854 a écrit:
Bref pour moi ça ne sert à rien de se battre pour 4 arbres à 20EUR/pce mais ce n'est que mon avis.


Un arbre à "haute tige" comme demandé en annexe du pc, vaut plus dans les 200-300 euros.


nicolas91 a écrit:Bonjour,

Sur le fond votre constructeur vous doit tout ce qui est obligatoire vis à vis du PLU et donc les arbres. Si pas décrit et chiffré dans la notice c'est à sa charge

Maintenant faire un procès uniquement pour ça c'est pas la peine


Tout à fait d'acord



soso440 a écrit: MDR
non mais, même si tu les plantes pas tes 4 arbres, personnes te dira rien. un moment faut arrêter d'être C....


Merci de ta bienveillance et de ton aide sur ce sujet, ta contribution a été appréciable.
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Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 30 message Val De Marne
kaline a écrit:Je veux la Maserati 4 portes ou 4*4 dessinée devant la maison, puis l'allée pavée, les bordures, les arbres, les fleurs, le bucher etc... et la pelouse W00t

nanméhoooooooooooooooo faut arrêter hein.... tu veux pas le chat et la gamelle non plus?


Il n'y a rien de tout ça de dessiné.

Les arbres me semblent être une question légitime car LE PLU L'IMPOSE.
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Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2019 à 07h19
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