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Permis qui impose de planter des arbres = charge constructeur ?

Ce sujet comporte 101 messages et a été affiché 3.962 fois
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 06/09/2018 à 23h23
Permis qui impose de planter des arbres = charge constructeu
Bonjour à tous,

Dans notre permis, il est précisé:


Citation: Les règles de végétalisation imposent la présence minimum d'un arbre pour 100m² de terrain.
La déclaration d'achèvement de travaux ne pourra être déposée sans ces aménagements.



4 arbres sont dessinés sur le plan de masse, ce qui semble cohérent avec la surface de notre terrain.
Dans mon CCMI, il n'est nul part budgeté ces arbres et mon petit doigt me dit que le constructeur ne sera pas d'accord pour nous les fournir.

Est-ce que je peux lui demander vu que le PLU les impose (travaux non chiffrés) ?

Je sais que cela parait limite de demander ça mais j'ai de nombreux soucis avec eux depuis le début, donc je prends tout ce que je peux pour négocier avec eux à la fin.

Cordialement

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 08h08
Je m'excuse de répondre à côté. mais voilà exactement pourquoi je ne passerai jamais avec un constructeur et vous marchez les 2 pieds dans leur système où vous cachez vos responsabilités derrière des lignes texte de CCMI.
Perso sur mon plan PC il y avait un audi garée devant le garage, une balancoire dans le jardin et un salon de jardin sur la terrasse... vous pensez que je peux les demander à mon Maitre d'oeuvre?
non mais la blague! il va vous rire au nez quand vous allez lui demander 4 arbres! Sérieusement, vous pensez que c'est raisonnable de construire un projet à X00.000EUR et ne pas vouloir payer 4 arbres? Vous vous êtes mis à sa place 2 secondes? c'est un entreprise... forcément que si vous lui demandez 4 arbres, il va vous acheter 4 arbres pas cher du tout, des touts petits plants, et après vous viendrez pleurer. Bon allez, restons zen.
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hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 09h06
Les arbres c'est pour vous conformer au PLU autrement votre PC n'aurais pas été accepté.
Votre constructeur pose la clôture, portail etc? Non je ne pense pas.
Pourtant ils sont dessinés dans vos plans
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 10h19
Bonjour,

Ce n'est pas mon constructeur qui a dessiné le plan du permis.

C'est notre architecte qui a crée ce plan (pour différentes raisons) et nous avons trouvé ensuite un constructeur pour nous réaliser la maison dessinée.

Il est évident que je ne souhaite pas qu'il me plante des arbres. Je me doute que si c'était le cas il me planterait des graines en me disant d'attendre 20 ans.

Je cherche à faire un regroupement de pleins de choses qui ne vont pas dans ma construction pour négocier à la fin.

Ils ont bien précisé sur le plan que la terasse dessinée ainsi que le nivellement du terrain n'est pas prévu. Donc ils savent préciser ce qu'ils ne font pas.

hamdi91 a écrit:Votre constructeur pose la clôture, portail etc? Non je ne pense pas.
Pourtant ils sont dessinés dans vos plans


=> Non, pas de portail, ni de cloture, ni même d'Audi de dessinés sur le plan.


Avec ces nouvelles infos, légalement, les arbres sont ils compris ?

Si oui, alors négociation prévue à la fin
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 10h27
Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris. et pour conseil, c'est bien de tout regrouper, mais si tu veux être crédible, évites plutot ce sujet qui va plus te ridiculiser.
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 10h43
soso440 a écrit:Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris.


Je suis pas persuadé de ça.

On voit souvent sur le forum certains travaux non chiffrés et qui ne figurent pas dans la notice descriptive.
Dans ce cas là, c'est pour la pomme du constructeur.

Donc il est normal de se renseigner si ce n'est pas un oubli du constructeur, même pour info, car ils nous doivent une maison qui obtient la conformité.
Or, pas d'arbres, pas de conformité.
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 10h58
Vous devriez saisir immédiatement le TGI. pour 4 arbres, ça en vaut la chandelle quand même! MDR
non mais, même si tu les plantes pas tes 4 arbres, personnes te dira rien. un moment faut arrêter d'être C....
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john8854

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Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 10h58
Bonjour,

Attention il ne faut pas non plus confondre les plans et les vues de façade ou d'insertion ( PCMI5 et 6 ) qui sont agrémentées d'arbres en tout genre pour donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'ensemble maison + terrain une fois fini.

D'ailleurs chez moi ce ne sont pas les mêmes arbres entre les vues PCMI5 et PCMI6, et ils ne sont pas aux mêmes emplacements.

Bref pour moi ça ne sert à rien de se battre pour 4 arbres à 20EUR/pce mais ce n'est que mon avis. Légalement je ne suis pas sûr à 100% mais je pense qu'il ne vous doit rien.

Si vous souhaitez gagner la guerre, choisissez bien vos batailles Wink
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hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 11h13
doxitan a écrit:
soso440 a écrit:Ce qui compte c'est ta notice descriptive, que tu as toi même signé. si il y a pas les arbres dedans, ba c'est pas compris.


Je suis pas persuadé de ça.

On voit souvent sur le forum certains travaux non chiffrés et qui ne figurent pas dans la notice descriptive.
Dans ce cas là, c'est pour la pomme du constructeur.

Donc il est normal de se renseigner si ce n'est pas un oubli du constructeur, même pour info, car ils nous doivent une maison qui obtient la conformité.
Or, pas d'arbres, pas de conformité.


Effectivement ca arrive, j'en fais partie mais c'était sur la maison en elle même pas l'environnement de celle ci.
Vérifier bien votre contrat. Puis c'est tellement plaisant de planter un arbre et de le voir grandir si en plus il corresponde à la naissance de son enfants. Bref battez vous pour la maison en elle même puis si elle est bien faite en soyez contente et payez votre dû sans chercher en avoir plus.
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Jakeza

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 11h33
Bonjour,

Alors j'avoue que le coup des arbres, j'avais encore jamais lu ça sur le forum !

Sur mes plans PC, le CST a mis une jolie pelouse et des arbres. Et puis une Mini aussi ! Il est bien évident que ce n'est pas fourni.

Comme dit précédemment, concentrez-vous sur la maison. Et épargnez-vous un grand moment de solitude : oubliez vos 4 arbres.
6
Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/09/2018 à 12h27
Bonjour
Je ne suis pas aussi catégorique, les arbres étant nécessaires pour l'obtention de la conformité, le CST aurait du, au moins, les chiffrer, il ne l'a pas fait ... donc inclus dans la construction, point de droit intéressant à soulever.

Pour plus de fiabilité quant à ma réponse, j'ajouterais bien : Et si vous dépensiez 120EUR pour adhérer à l'AAMOI ?
Vous pourriez poser votre question et obtenir une réponse d'un juriste spécialisé CCMI.

Cdlt
2
Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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nicolas91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/09/2018 à 12h32
Bonjour,

Sur le fond votre constructeur vous doit tout ce qui est obligatoire vis à vis du PLU et donc les arbres. Si pas décrit et chiffré dans la notice c'est à sa charge

Maintenant faire un procès uniquement pour ça c'est pas la peine
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 12h36
Je veux la Maserati 4 portes ou 4*4 dessinée devant la maison, puis l'allée pavée, les bordures, les arbres, les fleurs, le bucher etc... et la pelouse W00t

nanméhoooooooooooooooo faut arrêter hein.... tu veux pas le chat et la gamelle non plus?
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 12h47
john8854 a écrit:
Attention il ne faut pas non plus confondre les plans et les vues de façade ou d'insertion ( PCMI5 et 6 ) qui sont agrémentées d'arbres en tout genre pour donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'ensemble maison terrain une fois fini.


Effectivement. Je parle uniquement du plan de masse.

john8854 a écrit:
Bref pour moi ça ne sert à rien de se battre pour 4 arbres à 20EUR/pce mais ce n'est que mon avis.


Un arbre à "haute tige" comme demandé en annexe du pc, vaut plus dans les 200-300 euros.


nicolas91 a écrit:Bonjour,

Sur le fond votre constructeur vous doit tout ce qui est obligatoire vis à vis du PLU et donc les arbres. Si pas décrit et chiffré dans la notice c'est à sa charge

Maintenant faire un procès uniquement pour ça c'est pas la peine


Tout à fait d'acord



soso440 a écrit: MDR
non mais, même si tu les plantes pas tes 4 arbres, personnes te dira rien. un moment faut arrêter d'être C....


Merci de ta bienveillance et de ton aide sur ce sujet, ta contribution a été appréciable.
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 12h50
kaline a écrit:Je veux la Maserati 4 portes ou 4*4 dessinée devant la maison, puis l'allée pavée, les bordures, les arbres, les fleurs, le bucher etc... et la pelouse W00t

nanméhoooooooooooooooo faut arrêter hein.... tu veux pas le chat et la gamelle non plus?


Il n'y a rien de tout ça de dessiné.

Les arbres me semblent être une question légitime car LE PLU L'IMPOSE.
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achatell

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 13h10
Qu'est-ce qu'impose ton PLU exactement ?
Est-ce qu'un diamètre et une hauteur sont précisées ?
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 13h21
Un arbre "à grand tronc" par 100m2 de terrain.

A planter avant déclaration d'achèvement.

Pas d'autres précisions
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john8854

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 14h05
Du peu que j'ai regardé il semblerait qu'il n'y ai aucune définition pour arbre à grand tronc.
Donc un cerisier, un platane, un lilas, tout est censé faire l'affaire.

Il n'impose rien quand à la taille d'après moi, le grand tronc signifiant surtout qu'ils ne veulent pas de buisson mais des arbres. Qu'est-ce que les voisins ont planté ?
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 14h09
Mais c est à toi de le faire! C est pas du ressort de la construction ! Quel arbre a planter pour ton cst?
la "marque" des arbres est précisée au moins???
Les feuilles sont dessinées aussi juste pour voir?
Chêne?
Chataigner?
Bouleau?
Saule?
Érable?
etc..

De plus l'achèvement des travaux c est la MAISON! Et je peux te dire que même si ta peinture ou ta cuisine sont manquantes pour ceux c est achevé!

Les impôts de foutent royal de tes plantations pour le foncier et l habitation..
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hamdi91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 14h57
kaline a écrit:Mais c est à toi de le faire! C est pas du ressort de la construction ! Quel arbre a planter pour ton cst?
la "marque" des arbres est précisée au moins???
Les feuilles sont dessinées aussi juste pour voir?
Chêne?
Chataigner?
Bouleau?
Saule?
Érable?
etc..

De plus l'achèvement des travaux c est la MAISON! Et je peux te dire que même si ta peinture ou ta cuisine sont manquantes pour ceux c est achevé!

Les impôts de foutent royal de tes plantations pour le foncier et l habitation..


Je pense que c'est plutôt pour la conformité donc l'urbanisme.
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nicolas91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/09/2018 à 15h34
kaline a écrit:Mais c est à toi de le faire! C est pas du ressort de la construction ! Quel arbre a planter pour ton cst?
la "marque" des arbres est précisée au moins???
Les feuilles sont dessinées aussi juste pour voir?
Chêne?
Chataigner?
Bouleau?
Saule?
Érable?
etc..

De plus l'achèvement des travaux c est la MAISON! Et je peux te dire que même si ta peinture ou ta cuisine sont manquantes pour ceux c est achevé!

Les impôts de foutent royal de tes plantations pour le foncier et l habitation..


Faux la conformité c'est quand tout ce qui est sur le PC est terminée (clôture, arbre,...)

Mercibde ne pas raconter n'importe quoi
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jc_fc

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Messages : Env. 10000
De : Bassin D\'arcachon (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/09/2018 à 17h06
Ah ouais quand même
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Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Panoptès

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 10 mois
Le 07/09/2018 à 17h25
Je voudrais apporter mon soutien à l'auteur.

La publicité mensongère n'a plus de limites.
Moi aussi, je me suis fait avoir:
J'avais repéré un splendide maillot de bain deux pièces sur le catalogue de La Red*****, présenté sur un mannequin canon, une blonde super sexy.
J'ai commandé.
Hé bien, le maillot m'a été livré non garni.

C'est scandaleux.
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Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 17h29
Merci à tous les comiques (kaline, dodo, panoptes) qui ne comprennent pas que je me base sur le PLU et pas sur les dessins du constructeur de passer leur chemin

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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globs

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Messages : Env. 3000
Dept : Allier
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/09/2018 à 17h30
doxitan a écrit:......
john8854 a écrit:
Bref pour moi ça ne sert à rien de se battre pour 4 arbres à 20EUR/pce mais ce n'est que mon avis.


Un arbre à "haute tige" comme demandé en annexe du pc, vaut plus dans les 200-300 euros.

.......



.....

......


Bonjour,
Pour le prix cela dépend surtout du stade de développement auquel vous achèterez l'arbre.
Je pense que s'il faut des arbres à "haute tige" c'est pour que vous ne mettiez pas des arbustes, mais de "vrais" arbres...et selon la taille du spécimen vous en aurez pour quelques dizaines d'€ à effectivement....plusieurs centaines.

Bonnes plantations.....
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Panoptès

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 10 mois
Le 07/09/2018 à 17h34
Doxitan.....

CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle

et pas Contrat d'Aménagement Paysager.
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Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/09/2018 à 17h51
Je vais me répéter, adhérez à l'AAMOI, faites étudier votre CCMI, et vous aurez la liste de tout ce qi ne va pas, et vous saurez aussi si le CST vous doit les arbres ou pas.
Mais comme c'est demandé par le PLU il a du les mettre sur le PC, donc il aurait du les chiffrer ...

Mais si vous l'obliger à les implanter, il lui suffit de passer dans une forêt avec un seau, une petite pelle de jardinier et vous aurez rapidement chêne, hêtre, chataignier, frêne ...
ils de feront que 10 à 20 cm de haut mais il s'agit bien d'arbres de hautes tiges Biggrin




@+

PS : issu d'une BD que toute personne qui souhaite se lancer dans la construction d'une maison doit lire avant sa recherche de terrain et son premier rendez vous avec un constructeur
Si vous êtes sages je veux bien mettre d'autres images
Si quelqu'un me donne le titre je lui envoie le PDF

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 17h53
Bonjour,

En résumé:

- Le PLU imposant un ratio d'arbres, vous devrez vous y conformer (et non au schéma du plan de masse si différent),
- L'arrêt évoqué supra est celui-ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000030143629

Or, il apparaît deux choses:
  - D'une part, dans le cas visé, il y a cumul entre l'absence de mention sur la notice des espaces verts ET la nécessité des éléments de ces espaces verts pour l'utilisation de la maison.
Dans le cas qui nous intéresse, les arbres sont nécessaires pour obtenir la conformité.
  - D'autre part, dans le deuxième moyen de la cour de cass.:
"...ALORS QUE les éléments prévus sur les plans contractuels de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans non prévus par la notice descriptive sont à la charge du constructeur ; qu'en jugeant que les époux X... devaient être déboutés de leur demande « au titre de la mise en place de terre végétale, cet élément n'étant pas indispensable à l'implantation de l'immeuble » (arrêt p.7, §1) et des « aménagements de clôtures et espaces verts », dès lors que « ces éléments ne figuraient pas dans la notice descriptive et n' étaient pas des éléments indispensables à l'implantation ou à l'utilisation de la maison » (arrêt p.7, §8 et suivants), sans rechercher, ainsi que cela lui était demandé, si ces aménagements n'étaient pas contractuellement prévus, pour figurer sur les plans de la construction, de sorte qu'à défaut d'être stipulés sur la notice ou sur son annexe, ils étaient à la charge du constructeur (conclusions d'appel, p.13, §4 et suivants), la Cour d'appel a privé sa décision de base légale…"

Vous devez donc étudier votre dossier, pour confirmer-ou pas- que les arbres apparaissent bien sur les plans "contractuels" .

Pour le reste faisant débat…
@+ 
4
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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achatell

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 18h02
doxitan a écrit:Un arbre "à grand tronc" par 100m2 de terrain.

A planter avant déclaration d'achèvement.

Pas d'autres précisions


Si la mairie avait voulu instaurer des règles strictes sur les arbres, elle ne serait certainemeny pas restée si évasive.

Dans mon cas, ils ont specifié les essences d'arbres, la hauteur, le diamètre et leur emplacement exact.

Au vu de ce que vous annoncez, il vous suffit de planter des arbres très jeunes, ça ne vous coûtera quasiment rien.
Monter au créneau avec l'AAMOI pour un truc pareil me semble disproportionné.

Si vous êtes vraiment inquiet, prenez rendez-vous avec la mairie et posez leur la question.

Ils sont les seuls à pouvoir donner une réponse définitive à votre problème.
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 18h04
nicolas91 a écrit:
kaline a écrit:Mais c est à toi de le faire! C est pas du ressort de la construction ! Quel arbre a planter pour ton cst?
la "marque" des arbres est précisée au moins???
Les feuilles sont dessinées aussi juste pour voir?
Chêne?
Chataigner?
Bouleau?
Saule?
Érable?
etc..

De plus l'achèvement des travaux c est la MAISON! Et je peux te dire que même si ta peinture ou ta cuisine sont manquantes pour ceux c est achevé!

Les impôts de foutent royal de tes plantations pour le foncier et l habitation..


Faux la conformité c'est quand tout ce qui est sur le PC est terminée (clôture, arbre,...)

Mercibde ne pas raconter n'importe quoi

mais bien sur !
et la marmotte!
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 18h18
Nan mais sans rire, s'arrêter à 4 pu*ain d'arbres dont on ne connais pas l'essence car le PLUalakon ne le mentionne pas, juste qu'il leur faut un grand tronc...ben..., mazette avec ça t'es pas dans le paté, et que le constructeur DOIT les planter selon le client car ce dernier les as dessinés sur les plans paysagers du permis, (il a pas mis la piscine le bougre ? car là son cas va faire jurisprudence questions PLUalakon...)

il y a des choses tellement plus importantes à récupérer en non compris et non chiffrés sur le projet d'une maison que là c'est pathétique....
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 18h19
J'ai juste envi de dire. En fait, vous savez très bien que votre constructeur n'a pas compté les arbres dans son offre. et si il les avait compté, l'offre aurait été plus cher. donc pourquoi lui demander si vous ne les avez pas payé? CCMI ou pas, note descriptive ou pas. vous voulez simplement Le beurre, l'argent du beurre et la crémière... ou alors vous ne savez pas comment planter un arbre.
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soso440

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 18h22
Merci kaline. heureusement qu'il y a des gens qui gardent la tête sur les épaules! là je pense qu'on tape dans le podium du forum construire. ça m'a toujours épaté les archi procéduriers.. c'est quoi votre but, à part passer votre temps et vous occuper l'esprit?
il y a pas longtemps je me demandais pourquoi chez les gros constructeurs il y a des services juridiques internes et pas chez les maitres d'oeuvres. mais là j'ai ma réponse...

au fait... les piquets à bout bleus... ils étaient sur le permis? 
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-357951-piqu[...]piquets-bouts-bleus.php
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Giorgio_bzh22

Messages : Env. 20
De : La Malhoure (22)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 18h32
Le PLU est effectivement un ensemble de règles à respecter par le propriétaire...
Au stade du permis de construire, le constructeur doit effectivement bien préciser que votre demande est conforme au PLU (clôture, couleur de menuiserie et enduits, toiture, typologie de haie, végétalisation terrain, etc). Cette précision évite aux services instructeurs de demander des pièces complémentaires quant à la vision globale du projet.

Pour les arbres, cela incombe au pétitionnaire au titre de l'aménagement du terrain, sauf indications expresses dans la notice descriptive du constructeur.
Le CCMI ne prévoit pas l'aménagement du terrain dont la plantation d'arbre.
Au moins au dépôt du PC vous avez l'ensemble des éléments de conformité pour votre terrain ;)
N'hésitez pas à consulter également le CAUE de votre département qui saura également vous renseigner.

Pour l'attestation d'achèvement je vous invite à vous rapprocher de votre mairie ou bien du service des impôts, mais il sera à retourner à la livraison de la maison et pas à la fin de l'aménagement du terrain (cette partie étant souvent différée).

Je vous souhaite bien du courage si vous vous préparez à partir en contentieux :(
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 18h46
deffrey a écrit:Bonjour,

En résumé:

- Le PLU imposant un ratio d'arbres, vous devrez vous y conformer (et non au schéma du plan de masse si différent),
- L'arrêt évoqué supra est celui-ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000030143629

Or, il apparaît deux choses:
  - D'une part, dans le cas visé, il y a cumul entre l'absence de mention sur la notice des espaces verts ET la nécessité des éléments de ces espaces verts pour l'utilisation de la maison.
Dans le cas qui nous intéresse, les arbres sont nécessaires pour obtenir la conformité.
  - D'autre part, dans le deuxième moyen de la cour de cass.:
"...ALORS QUE les éléments prévus sur les plans contractuels de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans non prévus par la notice descriptive sont à la charge du constructeur ; qu'en jugeant que les époux X... devaient être déboutés de leur demande « au titre de la mise en place de terre végétale, cet élément n'étant pas indispensable à l'implantation de l'immeuble » (arrêt p.7, §1) et des « aménagements de clôtures et espaces verts », dès lors que « ces éléments ne figuraient pas dans la notice descriptive et n' étaient pas des éléments indispensables à l'implantation ou à l'utilisation de la maison » (arrêt p.7, §8 et suivants), sans rechercher, ainsi que cela lui était demandé, si ces aménagements n'étaient pas contractuellement prévus, pour figurer sur les plans de la construction, de sorte qu'à défaut d'être stipulés sur la notice ou sur son annexe, ils étaient à la charge du constructeur (conclusions d'appel, p.13, §4 et suivants), la Cour d'appel a privé sa décision de base légale%u2026"

Vous devez donc étudier votre dossier, pour confirmer-ou pas- que les arbres apparaissent bien sur les plans "contractuels" .

Pour le reste faisant débat%u2026
@  



On constate une sacrée différence de jugement entre les décisions en cassation et les avis sur FC (même avec des moi j'aime). Comme quoi les certitudes sur le forum ne sont pas les décisions de justice.

C'est aussi intéressant de voir qu'il faut aller en cassation (première instance, puis appel, puis cassation et on repasse par la case départ...) pour avoir un rappel du droit de la construction en CCMI après sans doute 2 jugements ou ils se sont fait bouler. C'est donc 5 - 10 ans de procédure et il faut être tenace.
Il faut aussi voir dans le contexte d'un procés : on charge la barque pour recupérer un max. Donc autant aussi demander pour les plantations. Mais très certainement pas de procès juste pour les arbres.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 18h48
soso440 a écrit:les piquets à bout bleus... ils étaient sur le permis?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-357951-piqu[...]piquets-bouts-bleus.php


Moi ce qui m'épate sur ce forum, ce sont les gens qui ont pour seuls arguments la moquerie (alors que d'autres citent leurs sources)

Quand on a des problèmes avec son constructeur, on met tous les éléments de son côté (celui ci n'est qu'un parmis tant d'autres)

Quand à vous soso440 qui vous moquez de mes autres questions, j'ai remarqué que les vôtres de piquets étaient rouges.

https://www.forumconstruire.com/photos/photo-931029.php

J'ai aussi remarqué que vos attentes verticales ne sont pas présentes sur la photo. J'espère sincèrement pour vous que le MOE dont vous êtes si content n'a pas laissé les maçons les planter dans le béton, vu votre zone sismique.

Sur ce, fin de la récré, merci à ceux qui citent leur expérience et leurs sources !

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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soso440

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Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 18h49
Visionmasterpro... j'ai pas bien compris... t'es en train de dire qu'il faut aller en cassation - 5-10 ans de procédure pour 4 arbres?
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soso440

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Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 18h52
doxitan a écrit:
soso440 a écrit:les piquets à bout bleus... ils étaient sur le permis?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-357951-piqu[...]piquets-bouts-bleus.php


Moi ce qui m'épate sur ce forum, ce sont les gens qui ont pour seuls arguments la moquerie (alors que d'autres citent leurs sources)

Quand on a des problèmes avec son constructeur, on met tous les éléments de son côté (celui ci n'est qu'un parmis tant d'autres)

Quand à vous soso440 qui vous moquer de mes autres questions, j'ai remarqué que les vôtres de piquets étaient rouges.

https://www.forumconstruire.com/photos/photo-931029.php

J'ai aussi remarqué que vos attentes verticales ne sont pas présentes sur la photo. J'espère sincèrement pour vous que le MOE dont vous êtes si content n'a pas laissé les maçons les planter dans le béton, vu votre zone sismique.

Sur ce, fin de la récré, merci à ceux qui citent leur expérience et leurs sources !

ha ba oui... les rouges sont dix fois mieux que les bleus.. tu savais pas?
ne t'inquiètes pas pour mon maçon... ma maison n'est pas prête de tomber...
fin de la récré? ha bon déjà? oh non! moi ça m'amuse des sujets comme le tiens... on rigolait bien!
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VanH

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Dept : Pyrenees Atlantiques
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Le 07/09/2018 à 18h58
Giorgio_bzh22 a écrit:
Pour les arbres, cela incombe au pétitionnaire au titre de l'aménagement du terrain, sauf indications expresses dans la notice descriptive du constructeur.
Le CCMI ne prévoit pas l'aménagement du terrain dont la plantation d'arbre.

Oui mais il ne s'agit pas ici de pieds de tomates ou de parterres fleuris ou encore d'une
Ferrari garée dans la cour.
Les arbres en question sont notifiés par le PLU et la conformité du projet sur ce point
fait partie des obligations du cst.

CCMI code de la construction et de l'habitation.




Je donne mon avis, mais j'ai pas la réponse...
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soso440

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Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/09/2018 à 19h04
W00tW00tW00tW00tW00t
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doxitan
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
Le 07/09/2018 à 19h05
Oui ça confirme ce que je pense.

Je vais poser la question sur le forum de l'AAMOI, ça pourra faire un poids de plus dans la balance.

Bien évidemment, personne n'a l'intention d'aller en procédure juste pour ça !
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aloooa

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Dept : Meurthe Et Moselle
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Le 07/09/2018 à 19h10
"un arbre à grand tronc", c'est une fois adulte. Plantez des jeunes arbres, qui dans 20 ans auront un grand tronc. Vous en aurez pour 100 balles chez un pépiniériste.

Les arbres ne font pas partie de la construction mais de l'aménagement paysager. Si ce n'est pas clairement indiqué sur votre contrat, ça n'en fait pas partie.
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visionmasterpro

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Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 19h16


J'ai aussi remarqué que vos attentes verticales ne sont pas présentes sur la photo. J'espère sincèrement pour vous que le MOE dont vous êtes si content n'a pas laissé les maçons les planter dans le béton, vu votre zone sismique.


Sans parler du beton de propreté, de la qualité des liaisons horizontales des armatures dans les angles, des ferailles plus ou moins en contact avec la terre, du traitement des remontées capillaire...
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achatell

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Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/09/2018 à 19h20
doxitan a écrit:Oui ça confirme ce que je pense.

Je vais poser la question sur le forum de l'AAMOI, ça pourra faire un poids de plus dans la balance.

Bien évidemment, personne n'a l'intention d'aller en procédure juste  pour ça !  

Oui je pense qu'une intervention de l'AAMOI s'impose.
Un plant de chêne coûte 6 euros chez Truffaut (https://www.truffaut.com/produit/chene-chevelu-de-bourgogne-quercus-cerris/316686/10580)
Pensez aussi à appeler votre banquier.

Ou sinon, appelez votre mairie.
On est rendu à 3 pages de vide.
Personne à part votre mairie ne sait de quoi il en retourne.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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kaline

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Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/09/2018 à 19h20
visionmasterpro a écrit:

J'ai aussi remarqué que vos attentes verticales ne sont pas présentes sur la photo. J'espère sincèrement pour vous que le MOE dont vous êtes si content n'a pas laissé les maçons les planter dans le béton, vu votre zone sismique.


Sans parler du beton de propreté, de la qualité des liaisons horizontales des armatures dans les angles, des ferailles plus ou moins en contact avec la terre, du traitement des remontées capillaire...


Mais ça c est vachement moins important que 4 malheureux arbres a grands tronc. ...
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En cache depuis le mardi 11 juin 2019 à 12h27

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