Demande de PC en cours et Covid19 ! Résolu

Bonsoir,
Pour l'instant l'état gère l'urgent ;) Ce genre de problème sera statué plus tard...

Le plus logique serait de mettre en pause le délai pendant cette période. Après, à voir !

Bonsoir,

Merci, je sais qu'il y a plus urgent... ;)

L'état ne va pas statuer plus tard si ceux qui sont dans les bureaux travaillent (à distance) ou pas.

Mais c'est bon j'ai eu ma réponse, j'aurai dû vérifier de nouveau sur le site de la Mairie , il est mentionné qu'ils traitent les demandes, et reste à disposition par mail et tel.

Bonne soirée

On se pose aussi la question.
Il reste 4 semaines pour nous (un peu moins).
Ce sera la surprise.

Un délais supplémentaire serait compréhensible.
Ca nous ferait râler mais bon, on est en guerre a dit le président.

Sur le site de ma commune :

Citation:

Toutes les autres demandes, notamment liées aux dossiers d’urbanisme, sont différées jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Je pense que c'est surtout l'accueil et les renseignements mais l'instruction des dossiers ne se fait pas toute seule.

Bonjour je suis dans le même cas que vous il nous reste 1petit mois d'attente ( 19 avril) j'ai appelé hier la mairie ils ne savaient toujours si le service urbanisme était maintenu elle a regardé mon dossier de pc tout était ok pour la partie que la mairie instruit, manque le retour de enedis et veolia et elle ne sais pas si ils travaillent ou pas,
Je téléphonerais vendredi car c'est le vendredi que la mairie affiche les pc accordés de la semaine ,par contre la dame au tel ma dit que ça se pourrait bien que j'ai un permis tacite au 19 avril

Bonjour,

Et pourtant aucun décret ni arrêté n'a été pris concernant les demandes d'urbanisme. Pour l'instant les délais d'instruction courent donc normalement. Les décisions tacites interviendront en l"absence de réponse de l'autorité compétente dans les délais impartis.
Chez nous pas mal de services extérieurs fonctionnent déjà de manière dématérialisée : enedis, ABF et d'autres.
Le télétravail doit être organisé afin que l'instruction puisse se faire si les agents ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail.

Merci de ces précisions.

On croise les doigts.
La banque semble travailler normalement.
Ca suit son cours.

Restera le notaire. Chaque chose en son temps.

Bonjour,

Merci salade bio pour les précisions.

Merci pour les précisions j'espère que ça sera pareil dans ma ville, pour la banque heureusement tout fonctionne mon banquier ma téléphoné hier notre crédit est accepté l'organisme de cautionnement a donné son feu vert au moins une bonne nouvelle

Bonjour alors ce permis des nouvelles ?

Bonjour,

Toujours rien.... et du vôtre ?

Rien non plus délais de base le 21/04... avec le covid je ne sais pas ...

Rien non plus ici je me suis fait une raison lol j'attends de toute façon même si je le reçois je pourrais pas aller l'afficher

Mais même sans l'afficher, le fait de savoir c'est encore une chose en moins à attendre.

Bonjour, dans la même situation que vous les délais sont rallongés, nous sommes passés juste pour avoir notre accord de permis de construire j-1 du confinement. Mais la mairie nous a confirmé récemment que les délais de recours administratifs ect ne serait mit en route que 1mois après la fin du confinement administrative soit le 24 mai +1mois. Nous avons posé notre panneau de permis de construire mais le délais légal ne partira que le 25 juin, avant c'est à l'arrêt...on patiente jsp que vos projets aboutiront..

Bonjour,

Moi pour moi, il y aura un report, et pas d'annulation ça me semble plus logique.

Ils font bien un report des contrôles technique par exemple.

Je ne vois pas pourquoi, il ne ferait pas de même pour le permis de construire.

Tatiana015 a écrit:

Bonjour, dans la même situation que vous les délais sont rallongés, nous sommes passés juste pour avoir notre accord de permis de construire j-1 du confinement. Mais la mairie nous a confirmé récemment que les délais de recours administratifs ect ne serait mit en route que 1mois après la fin du confinement administrative soit le 24 mai +1mois. Nous avons posé notre panneau de permis de construire mais le délais légal ne partira que le 25 juin, avant c'est à l'arrêt...on patiente jsp que vos projets aboutiront..

Bonjour 
Le délai d’1 mois supplémentaire à partir du 24 mai a été annulé suite à une mobilisation des acteurs du bâtiment (architectes, maîtres d’oeuvres, promoteurs, etc...)
Les délais repartent donc à partir du 25 mai et non plus du 25 juin.
Mais ça n’est pas systématique, c’est une possibilité qui est donnée aux instructions.
Suivant les moyens dont elles disposent, certaines mairies pourront rester dans les délais « normaux »
Bonne journée à tous 

Pour les recours ça ne dépend pas de la mairie. C'est bien à partir du 25 mai pour tous les permis recus en période de confinement. (C'est mon cas comme celui de Tatiana)

Bonsoir,
J'ai trouvé ceci qui date du lundi 20 Avril. Peut-être cela vous sera utile?

https://www.village-justice.[...]m_campaign=»+A+lire+sur+le+Village+de+la+justice+cette+semaine...&utm_content=c.mascletbertrand%40free.fr

Bon courage

ome a écrit:

Bonjour 
Le délai d’1 mois supplémentaire à partir du 24 mai a été annulé suite à une mobilisation des acteurs du bâtiment (architectes, maîtres d’oeuvres, promoteurs, etc...)
Les délais repartent donc à partir du 25 mai et non plus du 25 juin.
Mais ça n’est pas systématique, c’est une possibilité qui est donnée aux instructions.
Suivant les moyens dont elles disposent, certaines mairies pourront rester dans les délais « normaux »
Bonne journée à tous 

Attention à ne pas confondre les délais d'instruction et le travail réalisé par les services instructeur.
Les délais sont automatiquement suspendus/interrompus dès le 12 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence (24 mai), pour les autorisations qui expirent pendant cette période.
Cela n'empêche pas les services instructeur de travailler, en fait chaque collectivité s'organise pour instruire ou non.

salade bio

oui, tout à fait, c'est bien ce que j'ai voulu dire : "Mais ça n'est pas systématique, c'est une possibilité qui est donnée aux instructions.
Suivant les moyens dont elles disposent, certaines mairies pourront rester dans les délais « normaux » "

Le délai était au 1er avril pour nous.... donc ça sent le 20 juin si mes calculs sont bons.... zen zen zen

Plutôt le 8 juin non?
Entre le 17 mars (jour du confinement) et le 1er Avril il y a 15 jours
25 mai + 15 jours = 8 juin si je ne me trompe pas

ome a écrit:

Plutôt le 8 juin non?
Entre le 17 mars (jour du confinement) et le 1er Avril il y a 15 jours
25 mai + 15 jours = 8 juin si je ne me trompe pas

Sur le site de la commune, il est mentionné que les délais sont interrompus à partir du 12 mars....On était pas encore en confinement mais bon. Et il faut compter 7 jours en plus si j'ai bien compris. 

Bonjour,

Non, pas 7 jours de plus.
C'est le délai incompressible, dans le sens que s'il restait 2 jours de recours, ce sera 7 jours incompressibles après la date de fin de l'EUS.

Bonjour julien.m,

Cool c'est toujours quelques jours de gagnés donc pour le 13 juin.

J'adore le site de la communauté de communes parle d'un côté du 24 juin et sur les photos 24 mai.... A en perdre la tête.

C'est normal ce n'est pas a jour du décret d'avril.

Il y a eu un premier decret en mars qui disait :
début des délais = fin de l'etat d'urgence sanitaire + 1 mois tampon. Et reprise à 0 des délais non terminés. Donc si t'a fait 1 mois deja, tu repart à 0 à M+1 après la fin de l'état d'urgence.

Les pro de l'immobilier ont gueulé, et ya eu un second décret en avril qui dit en gros :
Plus de mois tampon, on commence au lendemain de la fin de l'etat d'urgence.
Les délais sont repris là où ils en étaient. Si vous aviez deja fait 1 mois sur 2, il vous restera 1 seul mois à faire.
Et un délai incompressible de 7 jours, donc s'il vous restait 3 jours d'affichage, ben ce sera 7 jours.


Pas simple, mais j'espère avoir été clair.

Donc la photo avec permis accordé, en cours, à venir est juste. Il faut simplement rajouté les 7 jours incompressibles s’il restait moins.

Précisions par rapport à mon poste : ils sont en train de dire que l'état d'urgence sanitaire pourrait être prolongé de 2 mois supplémentaires, jusqu'au 25 juillet.

Donc :
- soit il refont un décret pour dire : les délais de recours peuvent repartir depuis la fin du confinement par exemple (et on aura gagné 2 semaines), soir garder le 25 mai...
- Soit on est parti pour attendre deux mois de plus...

"Ils..." "pourrait..."
À 1/2 heure des annonces du premier ministre à ce sujet, il faut peut-être attendre ce qu'il va dire... non ?

Oui, j'avais mis le conditionnel « pourrait», et c'est le cas.

La prolongation jusqu'au 24 juillet doit être présentée samedi au conseil des ministres.

...??Pour que ça ne passe pas... ou que ça n'affecte plus les délais administratifs

Bonjour,

Elle est où la corde ? Je vais aller me pendre ça sera plus rapide.... Je vais vraiment craquer...

Entre ça et le CUb, si ça continue on va attendre 1 an.... normal...

... et moi qui attend soir un refus soit un tacite ... et le maire qui tente de passer le terrain inconstructible et vient de renvoyer un courrier à le ministre écologie ...
grrrr

Bon j'ai craqué, j'ai envoyé un mail à l'urbanisme de la mairie et l'urbanisme de la communauté de commune, en m'excusant du dérangement en début et fin de mail.

Et bien je pensais que le problème venait de la mairie, il semblerait que ce soit la comcom qui traîne qui traîne....

L'urbanisme de la mairie m'a répondu très très rapidement car réponse 14 minutes après, mais elle s'adresse pas à moi mais à la comcom....en demandant de bien vouloir me répondre...ça pue ça pue...

Alors si certains peuvent m'expliquer le fonctionnement, je remercie par avance, car pour moi lorsqu'on dépose une demande de PC à la mairie. La mairie transfert juste après la demande à la comcom, puis après avoir donné son avis, ça revient à la mairie qui donne ou pas son accord puis retour au demandeur ?

Si c'est le cas, je reprends mon cas :

- Dépôt demande de PC : 9 janvier
- Demande de pièces manquantes : lettre avec AR réceptionné le 30/01
- Dépôt des pièces manquantes : 31/01 à la Mairie
Et depuis rien....Notre demande serait toujours à la Comcom

C'est normal (hors période covid) qu'une demande de PC reste si longtemps à la Comcom ? sachant qu'ils ont TOUT vu que le Cub date de janvier....

Si l'instruction est de la compétence de l'intercommunalité la description que vous faîtes est bonne. Si vous attendez aussi longtemps pour avoir une décision c'est probablement à cause de la pandémie en cours.

Bonjour Calysha, 

J'ai la même situation que toi, notre mairie dépend de l'agglo Valence/Romans, et même chose pour nous, premier dossier déposé mi-janvier, un mois plus tard demande de PC (dont une étude G2 indiquée nul part comme obligatoire et qu'on avait prévu de faire après le permis, bref), redépôt le 25/02. Dans tout ça la mairie n'a eu que rarement le dossier en main je pense. 

Le fonctionnement est bien celui que tu décris il me semble, ça semble simple dit comme ça mais d'après notre CST ce genre de situation sont les pires car les urbanistes des comcoms (j'espère qu'ils sont plusieurs )étant étrangers au projet (et peut-être même au terrain ou au village si ça se trouve), les urbanistes vérifient à la lettre le PLU et s'il manque une virgule ou un mini-détail c'est reparti pour une demande de PC.

Notre CST disait que parfois, pour éviter une acceptation tacite s'ils n'ont pas eu le temps d'éplucher le dossier, ils renvoient le dossier avec une demande de pièce complémentaire pour se laisser du temps (bon ça c'est ce qu'il dit) 

Je suppose qu'une mairie est peut-être un peu plus souple et rapide dans sa lecture du PC car comprends mieux le projet, son environnement, et parfois même a rencontré les futurs habitants? 

Après il me semble que 2 mois c'est la norme, même pour les mairies. Il y a des chanceux qui l'ont avant mais ça ne doit pas être si souvent? 

Bref, courage à toi ! (PS : et ho! Trop chouette ton projet de cube! Trop joli plan, je m'abonne ^^)

(Cela dit je vais leur passer une coup de fil aussi tient, histoire de voir où est notre demande de PC... )

Alors je vais reformuler.

Sans parler de la crise sanitaire, combien de temps en moyenne, la Comcom fait un retour à la Mairie ? Elle attend pas 2 mois pour le faire quand même !! Tout en sachant que nous concernant, je radote je radote, la personne a toutes les informations fraîches du Cub (EDF, Eau, PTT) qu'elle n'a pas besoin de consulter de nouveau, le PLU est le même et tout frais car en place depuis oct/nov.


Tshawtshaww dans la même galère .

Certains ont un retour ultra rapide déjà sans comcom.... Par contre, c'est seulement le 1er mois qu'ils ont droit de demande des pièces.

On est la première demande de PC de l'année pour la commune peut être la seule donc ça met vraiment en rage.

On nous a pas demandé de G2 même si on l'a fait avant d'acheter le terrain. J'hésite à l'envoyer par précaution peut être.

Par contre, quand tu as déposé tes pièces manquantes, t'as eu un récépissé ?

Merci pour notre projet, je vais en faire de même, quand l'un avancera ça aidera l'autre à suivre, j'espère.

Calysha a écrit:

Sans parler de la crise sanitaire, combien de temps en moyenne, la Comcom fait un retour à la Mairie ? Elle attend pas 2 mois pour le faire quand même !! Tout en sachant que nous concernant, je radote je radote, la personne a toutes les informations fraîches du Cub (EDF, Eau, PTT) qu'elle n'a pas besoin de consulter de nouveau, le PLU est le même et tout frais car en place depuis oct/nov.

Ça dépend de chaque communauté. La seule contrainte commune reste le délai légal.

Hello Calysha,

Première demande de PC pour la commune mais sûrement plus pour la comcom non ?

Mais si si je pense bien qu'elle met 2 mois pour faire un retour en mairie. Je suppose qu'ils ont beaucoup de dossiers à traiter?
 
Et alors je continue le HS mais de ce fait je viens de contacter notre future mairie par mail (la secrétaire m'a appelé de chez elle car pas en mairie 5 minutes après mon mail - comme toi  !) mais elle n'est pas au courant de l'arrêté avec le fameux "mois en moins", elle me rappelle demain matin après passage en mairie. 

Pour le dépôt de pièces manquantes on a pas eu de récépissé non, on a laissé le CST gérer ça   

Et là je suis en train de stresser car pour notre dépôt de permis nous n'avons pas fait d'étude hydraulique (obligatoire dans règle de lotissement donc nous comptions la faire évidemment), mais j'ai la méchante impression qu'on va nous renvoyer une demande de pièce complémentaire pour avoir cette étude AVEC le permis... Le même coup que la G2 quoi    la secrétaire me confirme ça demain mais d'après elle nos voisins qui construisent à côté l'ont fait pour le permis... Bref si ça se trouve à la reprise des délais on va nous renvoyer une nouvelle demande de pièce complémentaire, la fête! 
 
Wait and see (ou plutôt wait, wait, wait and wait again, and - eventually - one day maybe, see...)

Tshawtshaww a écrit:

Et là je suis en train de stresser car pour notre dépôt de permis nous n'avons pas fait d'étude hydraulique (obligatoire dans règle de lotissement donc nous comptions la faire évidemment), mais j'ai la méchante impression qu'on va nous renvoyer une demande de pièce complémentaire pour avoir cette étude AVEC le permis... Le même coup que la G2 quoi    la secrétaire me confirme ça demain mais d'après elle nos voisins qui construisent à côté l'ont fait pour le permis... Bref si ça se trouve à la reprise des délais on va nous renvoyer une nouvelle demande de pièce complémentaire, la fête! 

Le service instructeur n'est pas en droit de vous réclamer une étude hydraulique ou la G2, ces pièces ne faisant pas partie de celles qui sont exigibles (art. R.431-4 à 34-1 du code de l'urbanisme). En conséquence, une telle demande n'interrompt pas le délai d'instruction (R.423-41).
Malheureusement certains services se permettent tout de même d'interrompre les délais en demandant tout et n'importe quoi.

Oui c'est hallucinant
Moi j'ai reçu une demande de pièce complémentaire officielle et une autre par mail ... donc une étude DRI facturée 6000€ pour que le pôle eau de positionne. Sachant que j'ai eu avis favorable en mars et qu'il a était changé il y a 10 j en défavorable par le responsable du pôle eau ... car le maire tente un blocage pour debetonniser...

@saladebio : 

Ho! merci de l'info! 
Le délai d'instruction de notre permis a carrément été remis à zéro en février car ils nous ont demandé une G2 obligatoire d'après eux (indiqué nul part qu'il faut la fournir pour le permis) + la couleur des volets (hyper important quoi), et d'aligner tous les linteaux... 

Merci infiniment pour la référence des articles, ça pourra me servir si vraiment ils abusent de nouveau... 

salade bio a écrit:

Ça dépend de chaque communauté. La seule contrainte commune reste le délai légal.

Et peut être si chauvin ou pas. Pardon, mais ici en Vendée, ils le sont, donc ça peut jouer finalement pour notre cas.   J'essaye d'en rire car si ce qu'a dit Julien est confirmé, en gros 1 an quasiment qu'on va attendre entre une demande de Cub et PC..... 

Tshawtshaww

J'ai pas pensé à préciser si elle était à jour sur le mois en moins. Bon on verra si déjà la comcom me répond....

J'en sais rien qui dit fait quoi entre les 2, par contre, pour se renvoyer la balle, ils le font sans problème par mail en se mettant en copie....

Ce qui est obligatoire dans le règlement du lotissement ne l'est pas forcément pour la demande de PC. C'est bizarre par chez toi.

Tu veux rire ? J'en suis à 15 mois depuis que le vendeur et nous sommes mis d'accord pour l'achat du terrain. Il n'est toujours pas à moi, encore au moins 3 mois à attendre.