Tentative d'annulation de garantie décennale suite à intervention du propriétaire sur chantier

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 238 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

clamant Picto info

Auteur du sujet

Le 13/05/2020 à 09h43 Env. 10 message Paris

Bonjour,

j'ai signé un devis un artisan début janvier 2020 pour la rénovation complète d'un studio de 26m2. Depuis l'annonce du confinement, l'artisan a déserté le chantier en partant en Guyane dans sa résidence secondaire, sans m'en informer. Je ne l’ai appris qu’il y a 4 jours par téléphone. Dans les deux semaines précédant son départ, je me suis rendu compte que le chantier était quasiment au point mort, ce qui s'expliquait sans doute par le fait qu'il avait déjà touché plus de 90% de la somme escomptée. Il me demandait même de régler la totalité avant la livraison des travaux.

Suite à l’annonce du confinement du 14 mars, je lui ai adressé un message auquel il a juste répondu 7 jours plus tard par : "je suis confiné comme vous, je vous tiens au courant", sans aucune autre info quant à la reprise du chantier. Mon activité professionnelle s'étant nettement réduite à partir du 11 avril (je suis travailleur indépendant), et n'ayant pas d'infos claires sur la poursuite du chantier (j'ai retrouvé les clefs qui lui avaient été confiées sous mon paillasson), j'ai décidé de prendre en charge une partie des postes qui lui était initialement attribués, certains faisant partie du devis global signé au démarrage (pose de plinthes et radiateurs, mais que j’avais indiqué entretemps par email vouloir prendre en charge personnellement), d'autres d’un devis supplémentaire que je n'ai jamais validé (pose de parquet et pose de crédence murale).

Ne sachant donc sur quel pied danser, et après quelques recherches sur la désertion de chantier, j’ai un échange téléphonique de 20 min avec une avocate qui m’indique que dans le contexte de la pandémie, l'artisan est dans son droit de ne pas reprendre le chantier avant la date du 11 mai. Suite à cela, je lui envoie un courrier le 4 mai de mise en demeure en A/R à son domicile, ainsi qu’une copie de ce courrier par email (courrier validée en l’état par l’avocate) l’enjoignant à reprendre les travaux à la date du 11 mai (date officiel du déconfinement) en lui laissant un délai de 10 jours pour finaliser les travaux (délai basé le dernier devis indiquant 13 jours de délais pour livraison, celui-ci prévoyant initialement la rénovation du parquet, pose de plinthes et crédence murale, tâches réalisées par mes soins entretemps). Ce courrier en pdf récapitule toutes les tâches, avec photos à l’appui, qu’il lui reste à finaliser pour être en conformité avec le/les devis et le degré de finalisation attendue, et mentionne les éléments que j’ai pris en charge (parquet, plinthes…). Je précise dans ce courrier que sans réponse sous huitaine de sa part, je ferai exécuter les travaux par une entreprise tiers, et que les frais seront à sa charge.

Suite à ce courrier, je reçois un coup de fil très affable de Guyane, et il m’affirme qu’il sera présent le 13 mai sur le chantier. Ayant un doute sur sa présence à la date promise, je lui demande un peu plus tard une confirmation par email de cette date, mais ne reçois pas de confirmation à ce sujet, ni sur une éventuelle date de livraison.

Plus récemment (et c’est là l’objet principal de ma requête, mais il me semblait nécessaire de poser le contexte, et tout conseil sur le problème dans sa globalité sera le bienvenu), il m’adresse un email m’indiquant qu’étant donné mon intervention sur le chantier, il adressait un courrier à son assureur afin de dégager sa responsabilité couverte par sa garantie décennale. Par anticipation, j’avais évidemment déjà évoqué ce point par téléphone avec l’avocate qui m’avait affirmée que cette garantie décennale continuait à s’appliquer à tous les travaux réalisés par l’artisan, sauf si après constat d'un sinistre et expertise, il était prouvé que l'une de mes interventions était à l’origine de ce sinistre.

Donc, qu’en est-il exactement svp ?
L’artisan peut-il décemment tenter d'annuler son contrat d’assurance décennale du simple fait que je suis intervenu dans le logement pour poncer le parquet, poser des plinthes et une crédence de carrelage ?

Par ailleurs, devrais-je faire un constat d’huissier avant la reprise des travaux pour faire une état des lieux précis de ce qu'il reste à faire le concernant, et des tâches que j'ai moi-même réalisés ?
… en invitant l’artisan à y participer, ou non[color=#000000][size=2] ? (mais je crains qu'il risque de se sentir davantage attaqué et sous pression, ce qui risquerait d'envenimer la relation).[/size][/color]

[color=#000000][size=2]A ma connaissance, l'assurance décennale ne couvre que les gros dégâts mettant en péril l'ouvrage (uniquement le gros ouvrage : sinistre sur canalisation, électricité…) ou rendant impropre sa destination, et la probabilité que la société ait fermé avant les 10 ans est très forte ; son dernier dépôt de bilan remontant à 2015. Donc, je ne suis pas très convaincu sur la démarche, mais il est vrai que j'apprécie peu la manœuvre, et cela jette même un doute sur la fiabilité des travaux, l'artisan étant à mon sens entouré d'ouvriers d'un incompétence crasse.
[/size][/color]
En dernier lieu, quels sont mes recours et la procédure à appliquer si en date du 13 mai, il n’est toujours pas au rendez-vous prévu sur le chantier ? Je pense que j'ai tout intérêt à négocier car il peut continuer à me pourrir la vie, et faire durer ce petit jeu un certain temps.

Merci par avance pour vos réponses et conseils.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous