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Quels délais pour vendre après une subvention de l'ANAH?

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Env. 10 message Nord
Bonjour, je cherche une réponse:

 j'ai acheté ma RP en 2013, obtenu l'accord de l'aide de l'ANAh en novembre 2014, 
mais travaux terminés en 2015 car dossier perdu et beaucoup de péripéties.. 
Je suis actuellement sous compromis de vente, mais vais je devoir rendre la somme perçue?  

Plus précisemment: est ce date de fin des travaux qui fait couler les délais de 6 ans avant de pouvoir vendre ou à partir de la date d'acceptation de subvention? Merci pour votre aide.

 PS: j'ai tenté, ainsi que mon notaire, de joindre l'ANAH mais ils ont un probleme informatique et ne peuvent plus voir mon dossier, mais j'ai peur que le délai du compromis coule et que cela me pose de tres gros souci ensuite...

Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 600 message 35 (35)
Bonjour Mmie59,

Le délai des 6 ans court normalement à partir de la date à laquelle vous avez fournis tous les documents relatifs à la réalisation des travaux (dont facture) pour toucher l'aide aux travaux.

En cas de vente avant le délai des 6 ans, vous avez obligation à prévenir les services de l'Anah de cette vente. Tout ou partie de l'aide peut vous être réclamé (Cf. page 17 de ce guide des aides de l'Anah en maison individuelle). Ceci dit, sur le contrat d'aide que vous avez signé avec l'Anah, vous devez pouvoir aussi retrouver les conditions et vos obligations par rapport à l'aide perçue

Bon courage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : 35 (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Nord
Bonjour hicot35, merci pour votre réponse.
Je n'ai toujours pas de réponse de l'ANAH à ce jour.

Le problème est que j'ai eu une grosse inondation depuis ces travaux, et j'ai perdu quasi tous mes documents, y compris le contrat d'aide...
mais merci à vous,
bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre utile Env. 600 message 35 (35)
Bonjour Mmie59,
Dans ce cas, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre leur réponse. N'hésitez pas à les relancer. Ils doivent vous répondre sur le montant à leur rembourser en cas de vente.

Bon courage Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : 35 (35)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 06 juillet 2020 à 23h14
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