Quels délais pour vendre après une subvention de l'ANAH?
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Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
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Bonjour Mmie59,
Le délai des 6 ans court normalement à partir de la date à laquelle vous avez fournis tous les documents relatifs à la réalisation des travaux (dont facture) pour toucher l'aide aux travaux.
En cas de vente avant le délai des 6 ans, vous avez obligation à prévenir les services de l'Anah de cette vente. Tout ou partie de l'aide peut vous être réclamé (Cf. page 17 de ce guide des aides de l'Anah en maison individuelle). Ceci dit, sur le contrat d'aide que vous avez signé avec l'Anah, vous devez pouvoir aussi retrouver les conditions et vos obligations par rapport à l'aide perçue
Bon courage !
Le délai des 6 ans court normalement à partir de la date à laquelle vous avez fournis tous les documents relatifs à la réalisation des travaux (dont facture) pour toucher l'aide aux travaux.
En cas de vente avant le délai des 6 ans, vous avez obligation à prévenir les services de l'Anah de cette vente. Tout ou partie de l'aide peut vous être réclamé (Cf. page 17 de ce guide des aides de l'Anah en maison individuelle). Ceci dit, sur le contrat d'aide que vous avez signé avec l'Anah, vous devez pouvoir aussi retrouver les conditions et vos obligations par rapport à l'aide perçue
Bon courage !
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Membre utile 0 Bonjour Mmie59,
Dans ce cas, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre leur réponse. N'hésitez pas à les relancer. Ils doivent vous répondre sur le montant à leur rembourser en cas de vente.
Bon courage
Dans ce cas, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre leur réponse. N'hésitez pas à les relancer. Ils doivent vous répondre sur le montant à leur rembourser en cas de vente.
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