Quels délais pour vendre après une subvention de l'ANAH?
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 73 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
0 
Voir la fiche
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...
Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
Bonjour Mmie59,
Le délai des 6 ans court normalement à partir de la date à laquelle vous avez fournis tous les documents relatifs à la réalisation des travaux (dont facture) pour toucher l'aide aux travaux.
En cas de vente avant le délai des 6 ans, vous avez obligation à prévenir les services de l'Anah de cette vente. Tout ou partie de l'aide peut vous être réclamé (Cf. page 17 de ce guide des aides de l'Anah en maison individuelle). Ceci dit, sur le contrat d'aide que vous avez signé avec l'Anah, vous devez pouvoir aussi retrouver les conditions et vos obligations par rapport à l'aide perçue
Bon courage !
Le délai des 6 ans court normalement à partir de la date à laquelle vous avez fournis tous les documents relatifs à la réalisation des travaux (dont facture) pour toucher l'aide aux travaux.
En cas de vente avant le délai des 6 ans, vous avez obligation à prévenir les services de l'Anah de cette vente. Tout ou partie de l'aide peut vous être réclamé (Cf. page 17 de ce guide des aides de l'Anah en maison individuelle). Ceci dit, sur le contrat d'aide que vous avez signé avec l'Anah, vous devez pouvoir aussi retrouver les conditions et vos obligations par rapport à l'aide perçue
Bon courage !
0 
Membre utile 0 Bonjour Mmie59,
Dans ce cas, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre leur réponse. N'hésitez pas à les relancer. Ils doivent vous répondre sur le montant à leur rembourser en cas de vente.
Bon courage
Dans ce cas, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre leur réponse. N'hésitez pas à les relancer. Ils doivent vous répondre sur le montant à leur rembourser en cas de vente.
Bon courage
0 Membre utileEn cache depuis le lundi 06 juillet 2020 à 23h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Renovation et subventions anah
3 réponses Forum Rénovation et extension -
Création d'un étage dans un garage
3 réponses Forum Rénovation et extension -
Quand demander les aides anah??
5 réponses Forum Rénovation et extension -
L'enduit ciment principal responsable des remontées capillaires?
3 réponses Forum Rénovation et extension -
Aide de l'anah
4 réponses Forum Rénovation et extension -
Avis sur isolation exterieur
24 réponses Forum Rénovation et extension -
Renovation isolation combles perdues
3 réponses Forum Rénovation et extension -
A quel prix estimer une rénovation d'une maison de village avec artisans RGE et aide anah
2 réponses Forum Rénovation et extension -
Aide anah
6 réponses Forum Rénovation et extension -
Extension ossature bois en limite de propriete
3 réponses Forum Rénovation et extension
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
