Quels délais pour vendre après une subvention de l'ANAH?

Bonjour Mmie59,

Le délai des 6 ans court normalement à partir de la date à laquelle vous avez fournis tous les documents relatifs à la réalisation des travaux (dont facture) pour toucher l'aide aux travaux.

En cas de vente avant le délai des 6 ans, vous avez obligation à prévenir les services de l'Anah de cette vente. Tout ou partie de l'aide peut vous être réclamé (Cf. page 17 de ce guide des aides de l'Anah en maison individuelle). Ceci dit, sur le contrat d'aide que vous avez signé avec l'Anah, vous devez pouvoir aussi retrouver les conditions et vos obligations par rapport à l'aide perçue

Bon courage !

Bonjour hicot35, merci pour votre réponse.
Je n'ai toujours pas de réponse de l'ANAH à ce jour.

Le problème est que j'ai eu une grosse inondation depuis ces travaux, et j'ai perdu quasi tous mes documents, y compris le contrat d'aide...
mais merci à vous,
bonne journée

Bonjour Mmie59,
Dans ce cas, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre leur réponse. N'hésitez pas à les relancer. Ils doivent vous répondre sur le montant à leur rembourser en cas de vente.

Bon courage

Bonjour,
je me pose a peu pres la meme question.
je m aprete a demander les aides en renovation complete mais j hesite par apport a ca.
on peu pas vendre et louer.
alors vous avez eu de nouvelles?

Bjr, je vends ma maison j'ai eu des subvention pour une chaudière, et une douche, cela fait 5 ans et demi, dois-je rembourser l'anath merci de m'en informé

Bonjour, Avez-vous eu un retour de l'anah suite à la vente de votre maison ?
Je suis engagé avec l'anah et la maison pour laquelle nous avons eu des aides a été vendu en fin d'année 2022.

Merci pour votre réponse