Refus du permis pour non conformité accès voie publique

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jbig

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Le 30/06/2020 à 21h31 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour, j'ai un terrain qui donne accès à un chemin privé (impasse) qui dessert déjà et depuis longtemps 6 maisons et dont j'ai un droit de passage. J'ai déposé un permis de construire pour une maison, lequel à été refusé car la sortie du chemin sur la voie publique (rue) n'est pas conforme, en effet le chemin privé fait 3m de large tout du long, alors qu'il faudrait à sa sortie faire 12m de large avec deux angles à 45°, cela afin de sécuriser l'entrée/sortie de ce chemin (impasse) alors qu'il est utilisé quotidiennement de de longue date par les différents habitants des 6 maisons. Après renseignement il semblerait que les services de l'état ne demandent pas la modification de la sortie (non conforme) d'un chemin privé sur la voie publique lorsque ledit chemin est déjà utilisé en l'état par d'autres usagés. Est-ce que quelqu'un aurait un texte (jurisprudence, compte-rendu de jugement.....) sur ce sujet afin que je le soumette à la mairie. D'avance merci.
Cordialement.

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izo

Le 30/06/2020 à 22h21 Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir

jbig a écrit:Bonjour, j'ai un terrain qui donne accès à un chemin privé (impasse) qui dessert déjà et depuis longtemps 6 maisons et dont j'ai un droit de passage. J'ai déposé un permis de construire pour une maison, lequel à été refusé car la sortie du chemin sur la voie publique (rue) n'est pas conforme, en effet le chemin privé fait 3m de large tout du long, alors qu'il faudrait à sa sortie faire 12m de large avec deux angles à 45°, cela afin de sécuriser l'entrée/sortie de ce chemin (impasse) alors qu'il est utilisé quotidiennement de de longue date par les différents habitants des 6 maisons. Après renseignement il semblerait que les services de l'état ne demandent pas la modification de la sortie (non conforme) d'un chemin privé sur la voie publique lorsque ledit chemin est déjà utilisé en l'état par d'autres usagés. Est-ce que quelqu'un aurait un texte (jurisprudence, compte-rendu de jugement.....) sur ce sujet afin que je le soumette à la mairie. D'avance merci.
Cordialement.

bonjour a qui appartient ce chemin ? a vous, une asl, copro ?
avez vous un plan ?

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jbig

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Le 30/06/2020 à 22h40 Env. 10 message Alpes Maritimes

Le chemin est privé il appartient au propriétaire d'une des 6 maisons, les 5 autres maisons ainsi que pour mon terrain nous avons des droits de passage.

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Le 01/07/2020 à 12h30 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Regardez le plu, parfois il y a des contraintes de largeur même pour des chemins privés.

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jbig

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Le 03/07/2020 à 07h58 Env. 10 message Alpes Maritimes

Le problème n'est pas la largeur du chemin mais sa sortie qui doit s'élargir jusqu'à 12m de large.

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izo

Le 03/07/2020 à 22h10 Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir

Et j imagine que pour l élargir, il faut aller prendre du terrain chez les voisins ?

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jbig

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Le 04/07/2020 à 08h21 Env. 10 message Alpes Maritimes

C'est ça et il y en a un qui n'est pas d'accord, cela étant ma question est : lorsqu'un chemin privé est déjà utilisé de longue date par plusieurs riverains et qu'un nouveau permis est déposé, il semblerait qu'il n'y ai pas obligation de mettre la sortie du chemin aux normes actuelles. Avez-vous des infos à ce sujet ?

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