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Raccordement a l’électricité

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Env. 30 message Ardeche
Bonjour,

Ca fait plusieurs mois que j’angoisse au sujet du raccordement du ma future construction a l’électricité.

Mon terrain ainsi que deux autres terrains contigus sont situés en bout d’un très long chemin privé, et un potentiel raccordement à la voie publique serait très onéreux aussi bien du côté d’enedis, qu’en frais de terrassement. En plus, le réseau d’eau et le tae sont déjà présent.

Sur les 3 terrain, le mien. accueille un coffret RMBT relié à un réseau basse tension sous terrain. C’est une installation qui avait été faite par Enedis à la demande de mes parents et à leur frais, pour raccorder deux maisons dans les environs. Et il y a l’espoir de pouvoir se raccorder directement dessus.

Seulement, les deux voisins et moi même construisons tous les 3 en même temps à quelques mois d’intervalle, et un des voisins à beaucoup d’avance. Il a fait une demande de raccordement Enedis. Enedis lui a envoyé un technicien d’une entreprise sous traitante.
J’étais présent au rendez-vous, et le Monsieur lui a affirmé qu’il allait le raccorder sur ce coffret, chez moi, et qu’il n’avait nullement besoin de mon autorisation! Ça, tout en sachant que mes parents et moi même n’ont jamais signé la moindre convention de servitude envers enedis (vérifie auprès des hypothèques). Les voisins, m’ont même montré le rapport de projet de raccordement du Monsieur qu’il a envoyé à Enedis, et dessus, il a coché qu’aucune autorisation de tiers n’est nécessaire.

Apparement, il aurait vu auprès d’enedis et les deux autres lots pourraient également être raccordés dessus (deux oui mais pas plus). Mais il n’y a rien d’officiel, aucun document qui le prouve. Il faut se contenter de la parole de ce Monsieur.

J’aimerais savoir, si en attendant d’avoir la confirmation d’être raccordable moi même, et le troisième voisin, qui est mon frère, je peux m’opposer à ce qu’enedis vienne creuser dans mon terrain (même si ce n’est que 20cm), pour raccorder le voisin alors qu’aucune convention n’existe pour ce coffret RMBT?

Le projet de base entre nous 3 était de toute façon de payer entre nous 3 le coût du raccordement à l’électricité. C’est ce qu’on avait demandé à Enedis. Mais comme nous avons des projets de constructions individuels, Enedis traite les demandent individuellement et nous force à faire du chacun pour sois.

Donc j’aimerais que mon voisin attende son raccordement jusqu’à ce que mon frère et moi même soient également officiellement confirmés raccordable à cet endroit.

Est-ce-que vous pensez qu’enedis, lorsqu’ils recevront le rapport de ce technicien (qui je le rappelle est un employé d’une société tiers, contracté par Enedis), pourraient se rendre compte qu’il y a lieu de me demander mon autorisation?

Cette histoire m’empêche de dormir et de vivre normalement. J’en suis littéralement malade. J’ai l’impression d’être entrain de vivre une grande injustice!

J’ai chez moi, sans convention, sans écrits, un énorme coffret RMBT qui bloque la moitié de mon entrée, et pour couronner le tout, je n’ai pas la garantie de pouvoir m’y mettre dessus. Si jamais c’est le cas, je devrais payer une grosse extension de réseau dont je n’ose même pas imaginer le coût, et je ne suis pas sûr que le voisin, une fois son compteur installé, partagera l’addition.

Je vous remercie de m’avoir lu, et je suis ouvert à tous vos conseils.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour, bon retour toyip j'ai déjà dit mon avis en MP, place aux amis
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30 message Ardeche
Bonjour, je te remercie. J'ai mis du temps à franchir le pas et à oser transcrire mon histoire et mes craintes sur ce forum. Mais maintenant je suis décidé.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre super utile Env. 6000 message Gard
Je te conseille de faire venir ENEDIS sur place au plus vite, mais je suis certain que personne ne peut se brancher chez toi sans ton accord
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Indre
Personne ne peut entrer chez toi pour des travaux quels qu'ils soient , ce serait de la violation de propriété .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Indre
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

De plus il n'existe aucune servitude d'utilité publique possible sans servitude inscrite ou convention enregistrée.

Donc ne vous laissez pas intimider si aucun de ces documents ne vous sont présentés;
J'ai le cas chez moi. Les services en charge des réseaux eaux élec gaz ont fait des travaux (réseaux + coffrets privés) sans autorisation ...
Je peux vous assurer qu'aujourd'hui ils ne savent pas comment gérer le problème puisque je demande des dédommagements ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Ardeche
Bonjour, merci pour tous vos conseils. Je suis bien évidement du même avis que vous.

Mais comment m'y prendre pour faire venir Enedis? Ils ne se déplacent pas sans avoir ouvert un dossier de raccordement. Devrais-Je lancer une réclamation avec eux, au final avant même que la chose "reclamable" est été faite? Puisque sans mon voisin qui me tiens informé de tout, je ne serais au courant de rien.

Je vais bientôt pouvoir faire ma propre demande de raccordement. Est-ce-que Enedis ne risque pas de bloquer mon dossier, si moi même je leur met des bâtons dans les roues sur un autre dossier? Ont-ils des obligations de traiter tous les dossiers de la même manière?

En fait, au stade actuel j'ai l'espoir que lorsque Enedis prendra connaissance du rapport de ce technicien, Enedis verra d'elle même qu'une autorisation de ma part est nécessaire pour retenir cette solution. Mais j'ai peur qu'ils fassent confiance à ce technicien et qu'ils ne cherchent pas plus loin...

Et ça me posera problème si mon lot et celui de mon frère ne peuvent finalement pas se brancher là.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees
Le plus simple est de demander alors à ENEDIS de leur faire supporter les servitudes en passant pas un acte notarié.

Si cela ne vous dérange pas alors un acte notarié chez le notaire pour chacun des deux autres lots ne sera pas de trop.

Sinon vous demandez à ENEDIS de poser les coffrets en limite de domaine public, et actez les servitudes entre vos deux voisins et vous chez le notaire.

Et concernant les autres réseaux (voirie eau télécom) comment avez vous fait ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Ardeche
Bonjour,

Mais ça ne m'intéresse pas qu'enedis supporte les servitudes ou bien que les servitudes soient actées.

Ce qui m'intéresse est de pouvoir me brancher sur ce réseau qui empiète sur ma propriété, à moindre coût, et encore plus si le voisin se branche dessus alors que ce n'est même pas chez lui.

Pour le TAE, on a un tuyau de diamètre suffisant installé jusqu'à la voie publique (200mm), pour l'eau, on est dans le même cas (un tuyau qui pourrait supporter jusqu'à une vingtaine de maisons d'après veolia), on fera une "niche" commune sur un des terrains, veolia est d'accord. Et pour le téléphone, un poteau passe sur le chemin commun à proximité dès lots, il n'y a pas de soucis. Et ce chemin commun appartient à mes parents mais chaque lot a une servitude de passage dessus.

Donc on fourni gratuitement à ces voisins toutes les installations que mes parents ont payé sans chercher à se faire dédommager (le TAE, l'eau, la servitude d'emplacement de compteur pour les compteurs d'eau qui seront sûrement sur le terrain de ma tante) etc...
Mon but n'est pas d'être méchant ou embêtant, bien au contraire. Nous n'avions aucune obligation de les laisser se brancher à tous nos réseaux privatifs.

Je leur fournirai également la possibilité de se raccorder à l'électricité, mais comme je l'ai dit, que lorsque j'aurai la confirmation que c'est également bon pour moi et mon frère, et pas avant.
Et pourtant d'après ce technicien, je n'ai pas mon mot à dire!

Je ne sais pas quel est le point de vue exact de mes voisins, mais si ce technicien leur offre un pack simplicité-tranquillité aussi facilement, eux ils vont prendre, sans se soucier de tout ce qu'on leur a déjà apporté au niveau des autres raccords.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees
N'écoutez pas alors !
Vous êtes chez vous et avez le droit de refuser les travaux tant que vous ne les autorisez pas ...
alors soit vous dites oui soit vous dites non ...
le pbl est simple ... la solution aussi ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Ardeche
Je dis non pour l'instant. Mais mon avis m'a pas été demandé, et mon terrain n'est pas clôturé.

Il suffit que je m'absente une matinée, je rentre chez moi, et c'est fait! Ça pourrait très bien se passer comme ça
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 30 message Ardeche
Je ne sais pas si ça a un rapport quelconque, mais sur les attestations de dessertes qu'enedia délivrent pour un permis de construire:

Sur celle du voisin, ils ont mis une grosse flèche (point de pénétration du réseau) au niveau de l'entrée du chemin commun (a ras de la voie publique).

Sur mon attestation, ils ont mis la même grosse flèche (point de pénétration du réseau) sur l'entre de mon terrain, là où il y a ce coffret.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 30 message Ardeche
Maintenant, je suis à peu près sûr que si le mauvais scénario devait arriver: (le dernier doit subir une extension de réseau), le voisin se défilerait.

Je lui ai posé la question ouvertement par sms, “serait-on solidaire du coût de l’extension, qui que soit le dernier?” et il a esquivé et évité de répondre, en disant: "Mdr mais tout va aller bien, ya pas de raison".

Donc j'ai ma réponse, à ce niveau là.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Je ne serais pas aussi optimiste que les autres. Il y a la théorie, et la pratique. En théorie, il faut une servitude pour une installation Enedis sur un terrain privé ; en pratique, il y a plein de cas où ils se passent de servitude (j'en ai chez moi, par exemple). En théorie, il faut qu'ils aient l'autorisation pour intervenir sur un terrain privé ; en pratique, ils viennent comme bon leur semble.

J'ai deux lignes électriques sur mon terrain, un RMBT et une ligne aérienne dans le jardin accessible uniquement en traversant la maison (donc pour celle-là, ils ne peuvent pas venir en douce). Ils ne m'ont jamais prévenu à l'avance avant d'intervenir dessus. Un jour, le technicien (sous-traitant d'un prestataire lui-même sous-traitant d'Enedis) se pointe, et c'est tout. Je lui ai demandé comment il aurait fait si je n'avais pas été chez moi à ce moment. "Bah... je sais pas !"

En plus, si le coffret est à l'intérieur du terrain et non en bordure, vous pourriez avoir l'idée de clôturer, mais un RMBT doit rester accessible depuis la voie publique, et il est certain qu'Enedis vous cherchera des noises même sans servitude signée si vous le rendez inaccessible.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Ardeche
Bonjour Adenis,

(Sois dit-en passant, cette histoire me perturbe tellement, qu'il est 2h30 du matin, et je viens de me réveiller en sursaut pour attraper mon téléphone et vérifier les nouveaux messages sur le sujet)

J'ai bien peur que ça fonctionne comme vous le dite, c'est ma crainte.

Maintenant, si tout le monde continue de m'affirmer que "la théorie" reste le cadre loyal, je me dis qu'on est normalement dans un pays de droit.
Si j'attend de pied ferme qu'un jour ou l'autre ce technicien vienne,
que se passera t-il si je vais chez moi, tout en filmant ce qui est en train de se passer, je préviens le technicien que je filme sur mon terrain, que je viens constater que quelqu'un vient d'entrer en effraction sur mon terrain, et qu'il est hors de question qu'il vienne faire une tranchée sur mon terrain?
Va t-Il creuser? Et s'il creuse, que se passera t-Il si j'appelle la police, que je leur demande de venir en urgence sur mon terrain car quelqu'un vient d'entrer en effraction, qu'il est en train de creuser mon terrain et qu'il refuse de partir? Vont-ils refuser d'agir au nom de la "pratique" dès que le technicien leur aura glissé le mot "Enedis"?

Car j'ai bien l'intention que les choses se passent se cette manière, si nécessaire.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 600 message Loir Et Cher
Bonjour
Peut être pouvez vous prendre les devants.
Vous faites un recommandé à Enedis pour dire que vous êtes informé qu'ils veulent faire ce raccordement sur votre terrain et en faisant des travaux sur votre terrain.
Vous rappeler qu'il n'y a pas de servitude.
Que ces travaux ne peuvent se faire sans votre accord et que si malgré cet avertissement ils devaient réaliser ces travaux vous serez en droit de demander par la voie légale la remise en état de votre terrain.

Précisez bien que vous attendez une réponse écrite de leur part dans les plus brefs délais...
C'est quand même pas à vous d'attendre tous les jours une éventuelle intervention de leur part sur votre terrain...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Indre
Vous pouvez planter quelques poteaux en limite de votre propriété avec quelques fils de fer et y accrocher une pancarte " propriété privée , défense absolue d' entrer sous peine de poursuites " cela ne coûte rien et serait utile .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Indre
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour Toyip,

Premiere chose à faire, constat d'huissier de l'état des lieux de votre terrain.

Ensuite recommandé RAR immédiatement à Enedis (choisir la direction régionale de votre lieux habitation) pour leur exposer la situation et votre refus.

Je vous conseille vivement de saisir le médiateur de l'énergie en parallèle en expliquant les dire du sous traitant qui veut se raccorder sans autorisation.

Le médiateur est très influent sur Enedis, moi même ayant eu un soucis sur un rmbt avec Enedis, seul le médiateur à réussi à régler le problème et faire bouger Enedis.

Bonne continuation
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Ardeche
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour tous ces bons conseils.

Je retiens la solution de mettre quelques piquets avec ses fils de fer, et des panneaux d'interdiction absolue d'entrée. C'est très logique, et je n'y avais pourtant pas pensé.

Je ne savais pas qu'il existait un médiateur de l'énergie, et c'est quelque chose que je garde bien précieusement en réserve.

Il faut maintenant que je réfléchisse à comment m'y prendre avec Enedis. Quel type de lettre je peux leur écrire. J'avais déjà envoyé une lettre à la personne en charge du dossier de mes voisins, au début de leur demande de raccordement, pour leur exprimer par avance mon refus, s'ils devaient retenir cette solution. Mais aucune suite n'a été donné à ma lettre. Il faut que je vise plus haut, cette fois-ci. En plus maintenant, il y a du concret, il y a une proposition qui a été rédigée par ce technicien, et j'ai la copie de cette proposition.

Sur ça, j'ai de la chance, mes voisins partagent toutes les informations et les documents avec moi. De base on a une très bonne entente, mais j'ai l'impression qu'enedis, à vouloir refuser de nous donner de manière confirmée et certaine, une information simple sur la puissance de raccordement sur ce RMBT, vont réussir à nous faire disputer.

Nous, au début, nous nous en fichions de principe d'enedis de "file d'attente" et "premier arrivé, premier servi". Nous voulions faire un truc commun et tous payer la même chose. Mais Enedis nous force à faire du chacun pour sois, et on est bien obligé de jouer le jeu quand c'est la seule solution à laquelle nous sommes exposés.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Bloggeur Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Une REMBT est toujours placé en limite de propriété pour qu'elle soit accessible en cas de dépannage ou de raccordement jamais dans un terrain privé. Si elle est sur votre terrain c'est bizarre. Et tout dépend le type de REMBT c'est tout a fait possible de raccorder des branchements dedans.
Avez vous une photo de l'emplacement de ce coffret et de la limite de propriété ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 30 message Ardeche
Bonjour,

Cette REMBT est installée,oui en limite de propriété (exposée face au chemin commun et accessible depuis le chemin commun) mais intégralement sur ma propriété. J'ai fait borner le terrain en 2018, mon père avait lui même fait borner le terrain auparavant, et je connais très bien les limites, il n'y a jamais eu la moindre ambiguïté sur les limites de mon terrain.

D'ailleurs la REMBT apparaît, dans mon terrain, sur le plan du géomètre, et l'avant de celle-ci est situé 20cm derrière la borne.

Donc ne vous inquiétiez pas là dessus, ce n'est même pas une question!
La REMBT est située chez moi.
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
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Bloggeur Env. 20 message Bouches Du Rhone
Alors il suffit juste de faire une demande pour faire modifier l’emplacement de cet émergence et la placer en dehors de votre limite. Cette opération n’aura pas d’impact financier pour vous vu qu’il concerne un reseau BT et non un branchement.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 30 message Ardeche
En quoi cela m'aidera t-Il à me garantir l'accès à l'électricité?
Le but est de me servir de "cette émergence" qui n'a rien à faire chez moi, et de m'en servir pour au moins avoir la satisfaction d'avoir l'électricité dans ma maison. Donc je n'ai aucun intérêt à la faire sortir de là, si?
Messages : Env. 30
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
 
Bloggeur Env. 20 message Bouches Du Rhone
Est-ce que vous avez une REMBT de ce type en limite de propriété (dans votre jardin) ?



A gauche arrive le cable réseau et après au milieu il reste de la place pour venir y insérer des branchements, le votre et celui de vos voisins.
Vous avez un branchement type 1 ou type 2?

Pour info je travail chez ENEDIS j’en vois tous les jours des cas comme cela.

(Si vous arrivez à mettre une photo de vitre situation la réponse serait plus précise)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mercredi 16 septembre 2020 à 18h12
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