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Franchise "due" 5% garant CGI BAT

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Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Je poste ce message pour avoir quelques conseils et avis éclairés.
Après 3 ans de construction, notre maison est enfin bientôt terminées. En effet, nous avons vécu une liquidation judiciaire du constructeur initial nous entraînant dans un certains nombres de galères.

Nous venons de recevoir un appel de fond de la part de CGI BAT, garant qui avait été choisi par le constructeur, pour nous réclamer une partie des fonds. Jusque là, tout va bien.

Toutefois, dans la facture il est indiqué qu'une franchise "due" de 5% est à ajouter dans la facture finale. Nous avons connaissance de cette franchise - qui soit dit en passant je trouve à la limite de la malhonnêteté puisque nous n'avons pas choisi le garant et n'avons donc pas pu faire jouer la concurrence... - mais nous la trouvons du'une part excessive et d'autre part mal venue au des 3 années que nous venons de passer.

Il est indiqué dans les CG que cette franchise doit couvrir le surplus financier engendré par la construction. Sauf que, je n'ai aucune preuve qu'il y ait un surplus, qu'à aucun moment nous avons été alerté par un éventuel surplus aussi important, et les seuls ont fait l'objet d'avenants.

J'ai regardé les textes, mais j'avoue ne pas tout comprendre donc je suis en recherche de personnes qui s'y connaissent et pourraient nous conseiller sur ce sujet.

Par avance merci !

Christophe
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Bonjour,

Vous avez parfaitement compris la logique. Le garant peut réclamer 5% supplémentaires pour couvrir un surcoût justifié de la part du constructeur choisi. Sans éléments justifiant de ce surcoût, vous n'avez aucune obligation de payer ces 5% supplémentaires.

Adhérez à l'AAMOI, cela vous coûtera "seulement" 120€ ("seulement" en comparaison des 5% réclamé par votre garant) et vous y trouverez l'aide et les éléments pour répondre de la meilleure façon à votre garant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Loiret
Merci Difock788 pour votre réponse.
L'AAMOI est donc en possibilité de nous aider dans nos démarches ?

En effet, je préfère adhérer à une association utile à tous plutôt que de payer un garant qui nous prend de haut...
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Christophe45000 a écrit:Merci Difock788 pour votre réponse.
L'AAMOI est donc en possibilité de nous aider dans nos démarches ?

En effet, je préfère adhérer à une association utile à tous plutôt que de payer un garant qui nous prend de haut...

L'AAMOI est une association spécialisée en CCMI et pour toutes les étapes de la construction, de la préparation du projet jusqu'à ce que vous décidiez d'arrêter votre adhésion puisqu'ils apportent des conseils et des outils pour vous permettre de faire valoir vos droits. Ça reste une association avec des adhérents plus ou moins au fait des règles et beaucoup d'entraide mais si vous ne trouvez pas de réponse, un juriste prendra le temps de vous répondre et de vous conseiller.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Yvelines
Bonjour, je suis dans la même situation que vous. Avez vous pu obtenir de l' aide ?
je suis adhérente à l'aamoi, mais je n'obtiens aucunes réponses concernant cette franchise. 

bonne soirée. 
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Jojo78690 a écrit:Bonjour, je suis dans la même situation que vous. Avez vous pu obtenir de l' aide ?
je suis adhérente à l'aamoi, mais je n'obtiens aucunes réponses concernant cette franchise. 

bonne soirée. 

Bonsoir,

Vous devriez faire une recherche sur le forum de l’AAMOI car ce sujet a souvent été débattu et la réponse est généralement qu’il est nécessaire pour le garant de justifier cette franchise qui doit correspondre à un surcoût. Il faut malheureusement faire blocage et perdre du temps pour faire valoir ses droits mais c’est ainsi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Yvelines
Merci pour votre réponse. Effectivement j'ai déjà effectué cette démarche mais je n'ai pas trouvé de courrier type ou il apparaît des articles de loi afin de faire valoir nos droits.
De plus nous souhaitons percevoir les pénalités avant la fin des travaux et je redoute qu'il nous fasse du chantage aux pénalités.
Avez vous réglé cette franchise ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Si vous n'avez pas trouvé votre réponse sur le forum, tenter de prendre rdv avec le service juridique de l'AAMOI, ils vous donneront les éléments nécessaires à votre démarche et vous guideront.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Loiret
Bonjour. J'ai pris connaissance de beaucoup d'infos et documents sur le site de l'aamoi en particulier dans la bibliothèque. Pour le moment ce n'est pas encore réglé... C'est très long... Mais je ne désespère pas.
Pour le moment je conteste la franchise ou du moins le côté "dû" de la franchise sans justification, ainsi que la suspension des pénalités durant le premier confinement. Cela fait 3 semaines que je leur ai envoyé le courrier, pas encoire de réponse de leur part.

Courage
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
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