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Branchement de ma ligne téléphonique souterraine chez le voisin

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Env. 50 message Ariege
Bonjour

mon voisin me demande d'enlever le branchement de ma ligne téléphonique  chez lui....sans doute dans son garage car je ne vois rien de l'extérieur...
la maison du voisin a été construite en 2000 ,la mienne en 2001 par mon vendeur à l'origine de la construction de cette maison,  que j'ai achetée en 2010...je ne suis donc pas à l'origine du branchement chez le voisin
par ailleurs l'installation est souterraine ,il n'y a aucun câble aérien qui relie nos deux maisons  et  un jardin sépare nos maisons.
je n'ai pas vu le branchement chez le voisin ;je n'ai  que ses "dires"...
lors du branchement je suppose que France Télécom à l'époque n'est pas venu la nuit ,en cachette ,raccorder mon téléphone sur le boitier du voisin....il y a t il obligatoirement la signature d'une servitude par le voisin ou/et par la mairie? il y a t il aussi une prescription de l'action du voisin? j'ai lu qu'il avait 3 mois pour se décider à partir de la publication à la mairie de la demande de branchement...
j'ai suggéré au voisin de contacter Orange et disant que cela le concernait  exclusivement...ai je bien fait?
je vous remercie infiniment pour vos réponses
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

En effet, si le voisin a chez lui un câble posé par Orange et qui n'est pas son propre raccordement, alors c'est à lui de voir avec Orange ce qu'est ce câble et comment le déplacer.

En revanche, je me garderais bien de lui dire que "ça le concerne exclusivement", parce que ça vous concerne un peu, quand même. Si dans un moment d'énervement, il fait justice lui-même à coup de bêche, votre raccordement pourrait fort bien être dégât collatéral. Donc restez cool avec lui, et essayez de savoir où est cette ligne et pourquoi le voisin est certain que c'est votre raccordement.
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Env. 50 message Ariege
Bonsoir
merci pour votre réponse
j'ai donc conseillé à mon voisin de contacter Orange ...j'ai déjà contacté orange qui m'a dit que cela concernait d'abord le voisin...de plus je ne connais pas l'emplacement de ce branchement ,ni si il existe vraiment ni si il est fait illégalement... est il possible qu'Orange ait branché le téléphone d'un voisin sans l'accord du propriétaire de la maison?,
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Oui, c'est tout-à-fait possible que s'ils ont fait les deux branchements d'un coup, ils aient pris le même chemin avec les deux câbles.
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Env. 50 message Ariege
Merci pour votre intérêt le problème est que la maison du voisin a été construite un an avant la mienne ... il y avait donc la maison du voisin et un champs à coté ...puis un an plus tard mon vendeur /1 °propriétaire de ma maison a donc construit sa maison sur le champs... et France Télécom aurait branché son téléphone sur le boitier du voisin....
je suppose que ce n'est pas mon vendeur qui est venu lui même brancher son téléphone dans le garage de son voisin....de ce fait je suppose que le voisin était d'accord pour accepter le branchement fait par France Télécom....je suppose aussi que France télécom n'est pas venu non plus faire le branchement de ma maison en cachette du voisin...voila où j'en suis de mes réflexions...
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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Bonjour

Vous avez bien un abonnement téléphonique ou adsl à votre nom, que vous payez chaque mois ?
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Env. 50 message Ariege
Bonjour
oui j'ai un abonnement téléphonique depuis une dizaine d'année et l'ADSL (tv ,téléphone et internet ) depuis 5 ans environ...que je paye chaque mois..
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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
petitspois a écrit:Bonjour
oui j'ai un abonnement téléphonique depuis une dizaine d'année et l'ADSL (tv ,téléphone et internet ) depuis 5 ans environ...que je paye chaque mois..


Donc, si le boîtier DTI (marqué TEST dessus) est bien chez vous, tout ce qui est avant est la propriété de France Télécom.
A votre voisin de se débrouiller avec eux.

Mais sinon, il est vraiment gênant ce câble (style il traverse son garage), ou c'est juste histoire de vous emmerder ?
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Env. 50 message Ariege
Super! vous m'êtes d'un grand secours! je viens de découvrir(au bout de 10 ans quand même, biggrince fameux boitier DTI test contre le mur de mon garage ,complètement à l'opposé de la maison de mon voisin....
je ne vois rien sortir ni câble ,ni boitier du mur de mon voisin ... tout doit être souterrain ... donc cela ne le dérange pas du tout et ,comme vous le supposez, ce voisin cherche à me nuire .....donc je le laisse se débrouiller avec Orange (qu'il a du faire entrer un jour pour accepter le branchement quand même..)merci beaucoup!!
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Env. 50 message Ariege
Bonjour
voici des nouvelles
finalement il apparait que mon vendeur a tiré lui même un fil de téléphone depuis le regard du voisin et l'a fait courir jusqu'à chez moi ....je ne sais pas si il y a eu un accord écrit ou verbal , je suppose qu'il ne l' a pas fait la nuit en cachette du voisin ....
je vais vérifier si il y a eu un accord écrit ou verbal entre les 2 voisins
car le mien dit qu'il veut que je paye la moitié des travaux d'installation d'électricité ;effectivement mon vendeur n'aurait rien payé en tirant juste un fil.
je voulais la fibre mais pas possible si le voisin n'est pas d'accord...
donc soit je paye la moitié de la facture du voisin
soit je crée un nouveau réseau personnel avec poteau téléphonique déjà en place en face chez moi....en me tournant vers mon vendeur? qui est à ,l'origine du fait...
qu'en pensez vous?
merci pour votre attention
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
petitspois a écrit:Bonjour
voici des nouvelles
finalement il apparait que mon vendeur  a tiré lui même un fil de téléphone depuis le regard du voisin et l'a fait courir jusqu'à chez moi ....je ne sais pas si il y a eu un accord écrit ou verbal , je suppose qu'il ne l' a pas fait la nuit en cachette du voisin  ....
je vais vérifier si il y a eu un accord écrit ou verbal entre les 2 voisins
car le mien dit qu'il veut que je paye la moitié des travaux  d'installation d'électricité  ;effectivement mon vendeur n'aurait rien payé en tirant juste un fil.
je voulais la fibre  mais pas possible si le voisin n'est pas d'accord...
donc soit je paye la moitié de la facture du voisin
soit je crée un nouveau réseau personnel  avec poteau téléphonique déjà en place en face chez moi....en me tournant vers mon vendeur? qui est à ,l'origine du fait...
qu'en pensez vous?
merci pour votre attention

Bonjour,
J’appellerais orange pour la fibre et à eux de se débrouiller pour vous l’emmenez, si vous avez un poteau à proximité il tireront en aériens jusqu’à votre maison.
De ce fait rien à payer et le voisin pourra couper votre câble téléphonique si il le souhaite en tout cas vous ne serez plus embêter.
Vous pouvez aussi préparer le terrain en passant une gaine de votre maison (ou récupérer en creusant celle qui y va déjà et la dévier au plus prêt du poteau téléphone.
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Env. 50 message Ariege
Bonsoir
finalement mon vendeur me dit qu'il n'est pas à l'origine du branchement de mon fil téléphonique donc c'est bien une entreprise de France télécom à l'époque qui a du le poser là, avec l'accord de mon voisin ... de toute façon le branchement a du se faire au vu et au su de mon voisin , certainement pas la nuit en cachette...le voisin a construit sa maison 2 ans avant la mienne.

j'ai contacté Orange qui doit envoyer des techniciens pour étudier le problème.
effectivement je penche plus pour une création de réseau à partir du poteau juste en face de chez moi , avec paiement par orange puisque je n'y suis pour rien...et même si je dois payer je préfère être indépendante vis à vis de mon voisin
merci beaucoup pour votre intérêt
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Env. 50 message Ariege
Bonsoir
des nouvelles: les techniciens sont venus deux fois dont une pour étude d'une création de réseaux pour ma ligne ,ainsi ,je serai indépendante du voisin .... donc demande en cours ;j'attends le devis...par contre mon voisin me demande ,par l'intermédiaire de sa protection juridique, de faire le nécessaire pour enlever mon branchement chez lui dans un délai de 15 jours...j'ai répondu que j'avais moi même contacté Orange (car lui ne l'a pas fait..) et que c'était en cours ... que j'attends le devis et les travaux d'Orange que puis je faire d'autre? le voisin peut il me reprocher quelque chose au niveau légal/tribunal? à partir du moment où j'ai contacté Orange je pense être dans les règles?
merci pour vos réponses
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Le voisin se trompe d'interlocuteur : la ligne ne vous appartient pas, elle appartient à Orange (tout ce qui se trouve avant le DTI appartient à Orange et l'usager n'a pas le droit d'intervenir dessus). Sa mise en demeure n'a donc pas de valeur, puisqu'il ne s'adresse pas au propriétaire de l'ouvrage litigieux.
D'ailleurs, il vous demande de l'enlever d'ici 15 jours sinon quoi ? Il n'a pas le droit non-plus d'y toucher lui-même.
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Env. 50 message Ariege
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a plus d'un an que je lui réponds qu'il faut qu'il s'adresse directement à orange et il ne le fait pas .. je ne comprends pas pourquoi....donc j'ai pris les devants pour les raisons évoquées ci dessus .. je ne comprends pas non plus la demande de sa protection juridique qui doit connaitre un minimum les lois...
si la PJ me recontacte avez vous un texte que je pourrais lui opposer? je pense donc que je risque personnellement rien au niveau légal..
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
L'article 555 du Code civile dispose :
"Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever."

Il faut donc bien s'adresser au tiers qui a édifié l'ouvrage pour le faire enlever. Qui est le tiers qui a édifié l'ouvrage ? Je n'ai pas de référence canonique qui dirait directement que c'est Orange (ça existe peut-être, je ne sais pas), mais on a des décisions relatives à l'accès à la boucle locale où il apparaît en creux que c'est Orange le propriétaire de la boucle locale, comme par exemple :
https://www.legifrance.gouv.[...]00029314636

Je pense que c'est précisé explicitement dans le contrat d'abonnement à l'opérateur télécom que la partie privative commence au DTI (ou au PTO en fibre), et que tout ce qui est avant appartient à l'opérateur.
C'est exactement la même chose avec une ligne EDF : tout ce qui est avant le compteur est du ressort d'Enedis, pas de l'abonné.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 50 message Ariege
Effectivement c'est clair :le tiers est bien l'entreprise qui a branché mon téléphone chez le voisin et pas moi...
je pense qu'à l'époque il 's'agissait de France télécom
c'est ce que je répondrai au voisin si il insiste ....moi j'ai fait ma demande à orange ... si il veut que cela aille plus vite qu'il appelle lui même le tiers
merci beaucoup pour votre réponseBiggrin
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Env. 50 message Ariege
Bonsoir
me revoici 1 an pratiquement après pour donner des nouvelles: donc des techniciens envoyés par orange sont venus à plusieurs reprises chercher mon fameux branchement...il y avait bien un 2° câble dans le coffret du voisin mais on n'en a pas trouvé la suite....bref on ne sait toujours pas par où passait ce cable....
j'ai profité de la venue de la fibre dans mon village pour en faire la demande ...
donc au bout d'un an de recherches diverses , de travaux de voirie j'ai enfin la fibre depuis 15 jours et mon téléphone est bien désolidarisé de celui du voisin:" il peut couper tout ce qu'il veut " m'a dit le technicien ,vous avez votre propre ligne

tout est bien qui finit bien; bonne soirée à tous
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Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Bonsoir,

En tout cas c'est cool d'être venu faire un retour des événements qui pourrait toujours servir aux membres.
La péripétie fut longue pour vous mais content que le problème soit réglé.

Il y a vraiment des voisins qui sont nez pour faire ch*** le monde Laugh
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Bastia (20)
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Env. 50 message Ariege
Merci beaucoup
oui mon témoignage peut servir à d'autres
bonne soirée
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