Récupérer des fonds suite à l'annulation du Permis de construire
Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 183 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
En cache depuis hier à 08h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
permis de construire accordé mais irréalisable.
58 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Mon constructeur ne respecte pas le permis de construire
131 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
permis de construire irréalisable
57 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Problème du Plan permis de construire envoyé par le constructeur
7 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Avenant car erreur sur la notice descriptive + Maison construite plus haut que sur le permis de construire
17 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?




Nouveau sujet
Répondre

. Cependant notre permis a été frappé d'une suspension d'abord, pour finalement succomber à une annulation. En effet, un recours administratif existait déjà sur la servitude (on ne le savait pas); le permis a été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative sur cette dernière et par effet domino, rendu notre Permis caduc.

C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :