Chéque de réserv' perdu par le notaire

Le plus simple :
Tu fait opposition sur le premier chèque et tu facture les frais au notaire, puis tu lui refait un chèque....
Je vois pas d'autres solutions.

je pensais qu'on ne pouvais pas faire opposition sur un chèque signé de notre part?

Vous n’avez le droit de faire opposition qu’en cas de perte ou de vol du chèque, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. Pour les frais d'opposition, consultez la plaquette tarifaire de votre banque.

Faire opposition, c’est donner instruction à votre banque de ne pas payer un chèque que vous avez émis lorsque celui-ci se présentera. C’est une instruction que vous ne pouvez pas donner à la légère.

La loi réglemente en effet, de manière stricte, les cas où vous avez le droit de faire opposition au paiement d’un chèque émis par vous. Ainsi, vous n’avez le droit de faire opposition qu’en cas de perte ou de vol du chèque, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L’opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial, et celui qui ferait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales.

En revanche, si votre opposition est légitime, et en particulier en cas de perte ou de vol, vous devez avertir le plus rapidement possible votre banque en indiquant les numéros des chèques en cause. Si la déclaration a été faite dans un premier temps au téléphone, elle doit toujours être ensuite confirmée par écrit.

Par ailleurs, si la banque est fermée, il est toujours possible d’appeler le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 (0,337 € la minute), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette organisme enregistrera votre opposition pendant 48 heures, le temps que vous confirmiez auprès de votre agence.

L’opposition peut être faite en blanc si le chèque émis n’était pas rempli ou bien pour un montant précis s’il s’agit d’un chèque déjà rempli.

En principe, votre banque percevra des frais d’opposition, de l’ordre de 10 à 20 € par an selon les banques.

Si le chèque est déjà rempli, l’opposition pourra se limiter à 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission, période qui correspond à la durée de validité du chèque. En revanche si le chèque est en blanc, il sera éventuellement nécessaire de faire prolonger l’opposition pour une durée plus longue.

celine0804 a écrit:

je pensais qu'on ne pouvais pas faire opposition sur un chèque signé de notre part?

Quand tu fait opposition , c'est toujours pour tes chèques a toi et pas a celui du voisin , donc tu fait toujours opposition sur des chèques que toi tu as signé.....

thom127 a écrit:

Demande à ton notaire qu'il te fasse une lettre de dédit sur le dit chèque, stipulant qu'au vu du second chèque que tu lui fait, il n'encaissera pas le premier (indique les n° de chèques pour être plus sur).

+1, très courant
Lettre de désistement du bénéficiaire sur le chéque n° xxxxx,
vous en donner une copie à votre banque, vous faites le 2e chéque après.

domi44 a écrit:

celine0804 a écrit:

je pensais qu'on ne pouvais pas faire opposition sur un chèque signé de notre part?

Quand tu fait opposition , c'est toujours pour tes chèques a toi et pas a celui du voisin , donc tu fait toujours opposition sur des chèques que toi tu as signé.....

Non justement, pour les chéques volés je peux faire opposition alors que je ne les ai pas signé ( ou quelqu'un a signé à ma place).

Sinon pour l'instant on attend.

C'est la deuxième fois que j'ai un problème avec un notaire. Donc 2 sur 2 notaires font preuve d'incompétences dans mon expérience ... La première fois le notaire nous avait caché un problème de loi sur un terrain ( en accord avec le vendeur) et nous a laissé signé le compromis de vente.

ça promet...