Pénalité pour retard de signature chez le notaire

dans le même ordre d'idée, j'ai signé le compromis pour mon terrain le 4 février 2004 et pour diverses raisons, je n'ai pu encore passé chez le notaire alors qu'il était indiqué 6 mois dans le compromis (soit le 6/8/04).

les diverses raisons sont que le permis de construire ne pouvait être instruit avant le 18/08 les viabilisations n'étant pas effectuées auparavant. la mairie prétend que le lotisseur a mis en vente les lots trop tôt.

pensez vous qu'à mon tour je puisse lui demander des pénalités de retard ?

choopie a écrit:

Bonsoir,

Nous avons signé un compromis de vente début juin pour un terrain avec un lotisseur. La date butoir de signature était le 6 octobre. Comme nous avons cherché notre banque pour le prêt cet été, la banque a été très longue, en vacances, nous demandait toujours des pièces... On a donc dépassé la date du 06 oct (on signe le 15/11).
J'ai 1.5 % de pénalité à cause de ce retard. J'ai signé cette clause écrite à la main, pensant que le prêt serait obtenu en 4 mois.
Ai je un recours légal pour ne pas payer cette pénalité ? En effet, j'ai toujours dit au lotisseur que j'avais un accord de principe et qu'on ne se désistait pas mais ils ne veulent rien savoir.
Merci

Au moment où vous vous êtes rendus compte que le délai allait être dépassé, il aurait fallu demander un report de cette échéance des 4 mois à votre notaire, il aurait sûrement accepté, ça a été le cas pour plusieurs personnes de mon lotissement qui n'ont pas signé dans les temps, il suffit souvent de poser la question aux gens au lieu de laisser passer les dates fatidiques sans rien faire !
Et ecore, c'est 1.5% mais vous gardez le terrain, nous à deux jours près on perdait le terrain et l'acompte versé (5%) aussi à cause de retards de la banque, mais quand on s'en est rendus compte on a appelé le lotisseur et c'est sa gestionnaire qui a sonné les cloches de la banque pour qu'ils accélèrent la cadence.

J'ai bien peur que les pénalités de retard soient valables, comme dit fourmi vous auriez du réagir avant.

et pour moi, personne n'a d'avis à me donner ?

Merci pour vos réponses.
J'ai un peu trop résumé la situation... Mon erreur a plutôt été de ne pas formaliser mes demandes téléphoniques par des recommandés. Pour faire court, j'ai appelé plusieurs fois le lotisseur et notamment en aout quand la banque et eux mmes étaient en vacances, mais ils n'ont pas traces de nos messages sur le répondeur évidemment. Et ils m'avaient bien dit qu'ils se substituaient à l'acquéreur en cas de problème mais ils n'ont appelé la banque que lorsqu'ils ont reçu l'attestation de l'accord de crédit !! J'ai fait les démarches de tout côté mais personne ne voulait y mettre du sien !
En fait, je voulais savoir si, comme j'ai la preuve que j'effectuais bien les démarches en vue de l'obtention du crédit mais que la banque "merdouillait", je pouvais légalement la supprimer. Mais tant pis, ça ne fait pas un montant si énorme et comme le dit Fourmi, je n'ai pas perdu notre terrain, ouf.
Seprplr77, je ne sais pas si tu peux demander des pénalites...

stephplr77 a écrit:

dans le même ordre d'idée, j'ai signé le compromis pour mon terrain le 4 février 2004 et pour diverses raisons, je n'ai pu encore passé chez le notaire alors qu'il était indiqué 6 mois dans le compromis (soit le 6/8/04).

les diverses raisons sont que le permis de construire ne pouvait être instruit avant le 18/08 les viabilisations n'étant pas effectuées auparavant. la mairie prétend que le lotisseur a mis en vente les lots trop tôt.

pensez vous qu'à mon tour je puisse lui demander des pénalités de retard ?

Malheureusement je pense qu'il aurait fallu que ce soit défini dès le départ, au moment de la signature.
Et puis se battre contre mairie + lotisseur, c'est chaud chaud

(j'ai failli te répondre hier mais j'ai cru que c'était pour rire )