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Taxe d'aménagement non recue

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Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bonjour,
Mon permis a été délivré tacitement en décembre 2013. Sur le certificat d'accord tacite est précisé que je serai soumis à la taxe d'aménagement.
La construction a été finie en octobre 2014.
A ce jour(octobre 2015), je n'ai reçu ni le premier ni le dernier appel.... Moi ça me va bien mais dois je m'attendre à être rattrapé par la patrouille?

Pour info je n'ai pas encore fait la déclaration d'achèvement. Mais a priori ça ne devrait pas être lié puisque le premier appel intervient à la délivrance du permis... Non?



Dernière question, mon constructeur qui a déposé le permis a inscrite en surface taxable la totalité de la construction, hors elle comprend 40m2 de local agricole donc non taxable.
Est ce que j'attend qu'on me réclame la taxe pour rectifier ou j'anticipe au risque de déclencher le premier appel?

Merci pour votre aide
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Effectivement, peu importe si la déclaration d'achèvement est faite, l'avis d'imposition doit tomber dans les un an qui suivent l'octroi du permis de construire...il me semble.
donc, ils sont en retard, gardez vous ce budget de côté, je pense que ça finira pas arriver !
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Permis accordé en novembre 2013 et je l'ai reçu cet été, donc ça ne va pas tarder
Quand on veut on peut
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Membre utile Env. 500 message Bourogne (90)
Bonjour, PC délivré en juillet 2013, 1er acompte reçu décembre 2014 pour paiement en janvier 2015, 2ème acompte reçu en septembre pour paiement en octobre 2015. Réception tardive de la taxe suite à des erreurs d'adresses d'expédition. Ne désespérez pas ils vous trouveront .....Wink
Notre déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été faite dès l'instant où le dernier contrôle RT 2012 n'a pas encore eu lieu. Cordialement.
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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Je confirme, ils vous trouveront - même si vous avez changé d'adresse plusieurs fois entre-temps ( du vécu, lol!)
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
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Bloggeur Env. 200 message Vaucluse
Au bout de combien de temps , ils ne peuvent plus réclamer le paiement de la TA ?
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
5 ans il me semble
Quand on veut on peut
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 04h41
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