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Affichage du PC sur le terrain

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Bloggeur Env. 30 message Calvados
Bonjour,

Nous faisons construire dans le Calvados et notre PC a été affiché sur le terrain cette semaine par le constructeur. Nous sommes donc allé voir l'affichage et le constructeur n'a pas affiché le PC sur son panneau, est-ce normal, je pensais que le PC devait être affiché (l'arrêté de la mairie nous autorisant à construire)
Le constructeur a juste noter le numéro du PC et la date d'affichage sur le panneau sans y afficher l'arrêté.

Qu'en pensez-vous?
Merci

Bonne journée à tous
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Calvados
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

je ne pense pas que ce soit obligatoire,
c'est très rarement fait, je ne l'ai qu'une fois

donc je ne pense pas que vous devez vous inquiter
c'est le n° de PC qui fait foi


Bonne continuation
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Photographe Env. 2000 message Isere
+1 l'arreté n'est pas obligatoire, si quelqu'un veut voir le permis de construire il peut avec le numéro allez voir dans la mairie correspondante.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 100 message Bas Rhin
bi-bine a écrit:Bonjour,

Nous faisons construire dans le Calvados et notre PC a été affiché sur le terrain cette semaine par le constructeur. Nous sommes donc allé voir l'affichage et le constructeur n'a pas affiché le PC sur son panneau, est-ce normal, je pensais que le PC devait être affiché (l'arrêté de la mairie nous autorisant à construire)
Le constructeur a juste noter le numéro du PC et la date d'affichage sur le panneau sans y afficher l'arrêté.

Qu'en pensez-vous?
Merci

Bonne journée à tous

franchement pas nécessaire! Le numéro est suffisant!
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour être légal (dans tous les sens du terme), l'affichage du PC doit répondre à des caractéristiques et un contenu précis, repris aux art. A 424-15 à 18 du code de l'urba.
Tout autre affichage n'a aucune valeur, impliquant de fait qu'un recours de tiers peut être intenté à tout moment.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
tout ce qu'il faut savoir sur l'affichage ici
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Bon, c'est vrai que j'ai tendance à ne me référer que aux codes, alors que tout est déjà dans le fofo!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 06 juillet 2025 à 23h13
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