Retour
Menu utilisateur
Menu

PLU, Recul voirie 5m construction et/ou sous sol également?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 160 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, 

Le PLU indique retrait bâtiment de 5 mètres pour tout niveau par rapport à la voie publique. Pouvons-nous quand même positionner le sous-sol en limite de propriété contre cette voirie. 
Merci pour votre réponse, 



extrait PLU : b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous les niveaux à au moins 5 mètres en
retrait par rapport à l’alignement des voies publiques et privées communes, existantes ou prévues.
2. Des décrochements sont possibles :
- Pour rompre la monotonie d’un linéaire de façade trop important ;
- Pour marquer une entrée d’immeuble ;
- Pour traiter de façon originale un angle d’îlot ;
- Pour mieux aménager l’espace devant toutes activités intégrées à l’habitat et situées en rezde-
chaussée –bureaux, commerces…) ;
- Pour faciliter enfin l’insertion de toute construction en fonction des caractéristiques spécifiques
d’implantations de constructions voisines déjà existantes.
3. A l’intérieur des marges de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux
d’accompagnements tels que : emmarchements, jardinières, auvents, etc… avec une saillie
maximum par rapport à la construction de 1.50 mètres.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

nicolasLIT a écrit:

Le PLU indique retrait bâtiment de 5 mètres pour tout niveau par rapport à la voie publique. Pouvons-nous quand même positionner le sous-sol en limite de propriété contre cette voirie. 

sans en savoir + , je dirais non...
svp : plan de masse ET vue de coupe ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- Comment le PLU justifie cette règles ? (regarder dans le document de justification des règles).
2- Normalement les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques du PLU ne s'appliquent pas aux constructions en sous-sols (CE 27/10/2008 n°290188).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir