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PLU, Recul voirie 5m construction et/ou sous sol également?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 70 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, 

Le PLU indique retrait bâtiment de 5 mètres pour tout niveau par rapport à la voie publique. Pouvons-nous quand même positionner le sous-sol en limite de propriété contre cette voirie. 
Merci pour votre réponse, 



extrait PLU : b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous les niveaux à au moins 5 mètres en
retrait par rapport à l’alignement des voies publiques et privées communes, existantes ou prévues.
2. Des décrochements sont possibles :
- Pour rompre la monotonie d’un linéaire de façade trop important ;
- Pour marquer une entrée d’immeuble ;
- Pour traiter de façon originale un angle d’îlot ;
- Pour mieux aménager l’espace devant toutes activités intégrées à l’habitat et situées en rezde-
chaussée –bureaux, commerces…) ;
- Pour faciliter enfin l’insertion de toute construction en fonction des caractéristiques spécifiques
d’implantations de constructions voisines déjà existantes.
3. A l’intérieur des marges de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux
d’accompagnements tels que : emmarchements, jardinières, auvents, etc… avec une saillie
maximum par rapport à la construction de 1.50 mètres.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
 
message
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

nicolasLIT a écrit:

Le PLU indique retrait bâtiment de 5 mètres pour tout niveau par rapport à la voie publique. Pouvons-nous quand même positionner le sous-sol en limite de propriété contre cette voirie. 

sans en savoir + , je dirais non...
svp : plan de masse ET vue de coupe ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

1- Comment le PLU justifie cette règles ? (regarder dans le document de justification des règles).
2- Normalement les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques du PLU ne s'appliquent pas aux constructions en sous-sols (CE 27/10/2008 n°290188).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 17 septembre 2020 à 19h50
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