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PLU - PLUi un choix possible ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 106 fois
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Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir un refus de permis concernant des fenêtres plus hautes que large (même si zone hors de BDF).

L’instruction de notre dossier s’est faite sous l’ancien PLU (valable à la date du permis de lotir) et non pas du PLUi (valable à la date du dépôt du permis).

Savez vous s’il nous est possible de « choisir » sur quel PLU doit être instruit notre dossier? L’autorisation de lotir a cristallisé le PLU mais ca ne nous arrange pas vraiment...

Merci à tous d’avance !
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 mois
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Même si le code de l'urbanisme prévoit cette cristallisation des règles (L.442-14) la réponse à la question n°98931 du 04/04/17 indique que le permis peut être délivré "selon le règlement du lotissement et les règles du document d'urbanisme en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire si les règles du document d'urbanisme ont évolué d'une manière plus favorable par rapport au projet entre la délivrance du permis d'aménager et du permis de construire."
Si c'est le cas, déposez une nouvelle demande dont la notice précise que le projet est basé sur le PLUi plus favorable au projet que l'ancien PLU. Ca vaut peut être le coup de faire mention de la réponse également.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour,

Merci pour la réponse c'est exactement ce que nous cherchions.

Nous allons réfléchir à la suite à donné, merci!
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 100 message Isere
Bonjour,

Refusé car fenêtre plus haute que large ? Mais c'est pas le cas de toute les portes fenêtres ?
C'est étrange comme règle.
Cette règle était écrire dans le PLU ou c'est une règle commune à tous les PLU ?

Courage pour ton permis, du coup tu repars sur 3 mois d'instruction ?
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 40 message Hauts De Seine
Hello,

Je me suis mal exprimée, nos fenêtres étaient bien plus larges que hautes.

C'était bien écrit dans le PLU, mais pas dans le PLUi, on s'était dit que ça passerait peut être, on a tenté le coup.

Apparemment une seule fenêtre de 140*85 sur ce pignon aurait été accepté, mais pas 2 selon eux.

Au final le PLUi risque de nous embêter plus qu'autre chose, une 140*85 n'ira pas donc on va partir sur 3 fenêtres plus hautes que large.

2 mois, la zone n'étant pas en BDF on attend les nouveaux dessins pour déposer la mise à jour du permis.
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 mois
En cache depuis le lundi 12 octobre 2020 à 21h13
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