PLU - PLUi un choix possible ?

Bonjour,

Même si le code de l'urbanisme prévoit cette cristallisation des règles (L.442-14) la réponse à la question n°98931 du 04/04/17 indique que le permis peut être délivré "selon le règlement du lotissement et les règles du document d'urbanisme en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire si les règles du document d'urbanisme ont évolué d'une manière plus favorable par rapport au projet entre la délivrance du permis d'aménager et du permis de construire."
Si c'est le cas, déposez une nouvelle demande dont la notice précise que le projet est basé sur le PLUi plus favorable au projet que l'ancien PLU. Ca vaut peut être le coup de faire mention de la réponse également.

Bonjour,

Merci pour la réponse c'est exactement ce que nous cherchions.

Nous allons réfléchir à la suite à donné, merci!

Bonjour,

Refusé car fenêtre plus haute que large ? Mais c'est pas le cas de toute les portes fenêtres ?
C'est étrange comme règle.
Cette règle était écrire dans le PLU ou c'est une règle commune à tous les PLU ?

Courage pour ton permis, du coup tu repars sur 3 mois d'instruction ?

Hello,

Je me suis mal exprimée, nos fenêtres étaient bien plus larges que hautes.

C'était bien écrit dans le PLU, mais pas dans le PLUi, on s'était dit que ça passerait peut être, on a tenté le coup.

Apparemment une seule fenêtre de 140*85 sur ce pignon aurait été accepté, mais pas 2 selon eux.

Au final le PLUi risque de nous embêter plus qu'autre chose, une 140*85 n'ira pas donc on va partir sur 3 fenêtres plus hautes que large.

2 mois, la zone n'étant pas en BDF on attend les nouveaux dessins pour déposer la mise à jour du permis.