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Minimum parcellaire dans pos et division de terrain

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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Je lance un sujet qui reprend un message posté il y a quelques jours dans le cadre d'un PLU mais je n'arrive pas à trouver ce qu'il en est dans le cas d'un POS.

Voila, à ce jour je possède une maison sur un terrain de 1400m2 dans une commune où le POS exige un minimum parcellaire de 750m2 pour une division. Or je souhaiterai diviser 750m2 de mon terrain afin de le vendre. Je compte aller voir d'ici peu le maire pour de plus amples informations mais je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante :

Ai je selon vous le droit de diviser cette parcelle de 750m2 sachant que du coup, sur la parcelle actuellement bâtie il n'y aura plus que 650m2 lors que le POS demande un minimum parcellaire de 750m2.

D'avance merci de votre réponse.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 4000 message Munich
De mémoire, tu ne peux pas. Le 2e terrain deviendrait inconstructible et là ça ne va pas. Donc tu ne peux pas diviser ce terrain pour en faire un lot inférieur à la surface minimale, sauf si tu es copain avec ton maire.
Mais bon...
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Messages : Env. 4000
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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
OK IrisdeMunich, c'est ce que je pensai aussi. Mais à priori au niveau des PLU, certaines communes le permettent et d'autres non, cela dépend d'un article du code de l'urbanisme présent ou non dans le PLU dans je cherche à savoir si cela peut être le cas également dans le cadre d'un pos. Reste à voir avec le maire qui malheureusement n'est pas trop mon copain....
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Env. 4000 message Munich
Tu peux nous copier le texte exact du POS? Au chapitre "Condition d'occupation des sols".
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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Je vais aller chercher le texte officiel vendredi et je vous le copirai.
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Picto recompense Super photographe
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 20h05
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