Retour
Menu utilisateur
Menu

Minimum parcellaire dans pos et division de terrain

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.398 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Je lance un sujet qui reprend un message posté il y a quelques jours dans le cadre d'un PLU mais je n'arrive pas à trouver ce qu'il en est dans le cas d'un POS.

Voila, à ce jour je possède une maison sur un terrain de 1400m2 dans une commune où le POS exige un minimum parcellaire de 750m2 pour une division. Or je souhaiterai diviser 750m2 de mon terrain afin de le vendre. Je compte aller voir d'ici peu le maire pour de plus amples informations mais je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante :

Ai je selon vous le droit de diviser cette parcelle de 750m2 sachant que du coup, sur la parcelle actuellement bâtie il n'y aura plus que 650m2 lors que le POS demande un minimum parcellaire de 750m2.

D'avance merci de votre réponse.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 140 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 4000 message Munich
De mémoire, tu ne peux pas. Le 2e terrain deviendrait inconstructible et là ça ne va pas. Donc tu ne peux pas diviser ce terrain pour en faire un lot inférieur à la surface minimale, sauf si tu es copain avec ton maire.
Mais bon...
Citer
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
OK IrisdeMunich, c'est ce que je pensai aussi. Mais à priori au niveau des PLU, certaines communes le permettent et d'autres non, cela dépend d'un article du code de l'urbanisme présent ou non dans le PLU dans je cherche à savoir si cela peut être le cas également dans le cadre d'un pos. Reste à voir avec le maire qui malheureusement n'est pas trop mon copain....
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Munich
Tu peux nous copier le texte exact du POS? Au chapitre "Condition d'occupation des sols".
Citer
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Je vais aller chercher le texte officiel vendredi et je vous le copirai.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 15 avril 2026 à 02h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir