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Division parcellaire - emprise au sol residuelle

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Env. 60 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Dans le cas d’un detachement de parcelle comment se calcule le CES du lot detaché ?

Exemple :

Parcelle actuelle : 2000m2
Emprise au sol des constructions actuelles 200m2
CES selon PLU : 10%
Detachement envisagé : 700m2

Doit on considerer que la totalité du CES a été épuisée et donc qu’il n’est pas possible de diviser ou bien doit on analyser le projet de la maniere suivante :
Detachement envisagé : 700m2, soit CES du lot detaché de 700*10% = 70 m2 ?

Merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Création d'un lot à bâtir, donc création d'un lotissement (L.442-1 code urba). Quel est le périmètre de ce lotissement : uniquement le lot détaché ou bien le lot existant + le lot détaché ?
Dans le 1er cas l'emprise au sol se calcul sur la base de 700 m². Dans le 2e cas on raisonne sur l'ensemble, à moins que le PLU ne précise le contraire (R.151-21 code urba), donc l'emprise maximum est déjà atteinte.
Si vous êtes le propriétaire des 2 terrains, alors le projet est regardé sur l'ensemble et vous arrivez au même problème d'une emprise maximum déjà atteinte. 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 60 message Alpes Maritimes
Merci
Oui Proprietaire de la parcelle de 2000m2 dans son ensemble
Je comprends donc que si creation d’un lotissement, on pourrait analyser le CES de maniere individuelle pour le lot détaché?

Et qu’en est-il concernant le lot comprenant la maison existante ? Car le CES de ce terrain pourrait etre depassé

Merci beaucoup
Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Citation: Je comprends donc que si creation d’un lotissement, on pourrait analyser le CES de maniere individuelle pour le lot détaché?

Oui à condition que le périmètre du lotissement ne concerne que le lot à bâtir et que celui-ci ne soit pas votre propriété, en plus du lot déjà bâti.
Citation: Et qu’en est-il concernant le lot comprenant la maison existante ? Car le CES de ce terrain pourrait etre depassé

Vous pourrez diviser quand même, par contre n'espérez pas pouvoir faire d'extension par la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour.
Sauf erreur de ma part, il me semble qu'une propriété bâtie de + de 10ans peut être divisée en 2 sans avoir recours à un projet d'aménagement de lotissement non ? Si toutefois la surface détachée permet l'installation d'un assainissement conforme si le réseau public est absent.
Du coup, le CES s'applique à nouveau sur la partie détachée de 700m².
Compte tenu des dispositions de la loi Alur visant à accroitre la densité de l'urbanisme, ça doit être faisable non ?
Vous me corrigez si je m'égare.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La période de 10 ans n'existe plus. Dès la création d'un lot à bâtir il y a lotissement (L.442-1 code urba).
Le champ d'application, DP ou PA, dépend de la création de voies/équipements communs ou de la situation dans les abords des monuments historiques ou site patrimonial remarquable.
Concernant l'application des règles du PLU, tout dépend du périmètre du lotissement, du PLU et du ou des propriétaires des lots, comme je l'explique plus haut.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Ça alors, je savais pas.
Merci bcp.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Loi enl de 2006 si mes souvenirs sont bons.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 15h10
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