Interrogation avenant (Yvelines)

Bonjour,

Comment ça, "dans le permis de construire" ? Ce n'est pas plutôt dans le PLU ?

Pour répondre à la question, toute modification n'émanant pas de vous après la signature est à la charge du constructeur, qui doit vous envoyer un avenant à 0 €. S'il n'a pas vu plus tôt un article du PLU, tant pis pour lui, c'est pour sa pomme. Attention à ne pas signer n'importe quoi : la formulation de l'avenant ( désormais à la demande du client) est très curieuse, et probablement piégeuse. 


Et une remarque un peu HS : faire construire avec Maisons Pierre est franchement risqué vu la réputation de ce constructeur ; au minimum, si vous tenez à leur confier votre future maison, pensez à adhérer dès maintenant à l'Aamoi, une association d'aide aux MO, ce qui vous permettra de vous défendre avec efficacité quand les problèmes vont commencer à arriver (d'ailleurs ils ont déjà commencé, avec cet avenant qui n'a a priori pas lieu d'être !). Rien que dans le document que vous transmettez, la "provision pour BT01" n'a pas grand-chose à faire ici, l'étude de sol devrait être à la charge du client, bref il y a déjà des mentions assez suspectes.

Dyan a écrit:

Bonjour,

Comment ça, "dans le permis de construire" ? Ce n'est pas plutôt dans le PLU ?

Pour répondre à la question, toute modification n'émanant pas de vous après la signature est à la charge du constructeur, qui doit vous envoyer un avenant à 0 €. S'il n'a pas vu plus tôt un article du PLU, tant pis pour lui, c'est pour sa pomme. Attention à ne pas signer n'importe quoi : la formulation de l'avenant ( désormais à la demande du client) est très curieuse, et probablement piégeuse. 


Et une remarque un peu HS : faire construire avec Maisons Pierre est franchement risqué vu la réputation de ce constructeur ; au minimum, si vous tenez à leur confier votre future maison, pensez à adhérer dès maintenant à l'Aamoi, une association d'aide aux MO, ce qui vous permettra de vous défendre avec efficacité quand les problèmes vont commencer à arriver (d'ailleurs ils ont déjà commencé, avec cet avenant qui n'a a priori pas lieu d'être !). Rien que dans le document que vous transmettez, la "provision pour BT01" n'a pas grand-chose à faire ici, l'étude de sol devrait être à la charge du client, bref il y a déjà des mentions assez suspectes.

Merci pour votre réponse, ceci dit, il s'agit bien d'un article du permis de construire.

Ah oui, exact. À confirmer, notamment par les juristes de l'Aamoi, mais a priori ma réponse reste valable : toute modification après signature que vous n'avez pas demandée vous-même est à la charge du constructeur, c'est le principe du CCMI.