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Litige avec artisan. Comment proceder

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 413 fois
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Bloggeur Env. 30 message Rhone
Bonsoir à tout le monde,
J’ai RDV ce mardi avec un artisan pour réceptionner des travaux concernant l’édification d’un mur de soutènement. Je vais mettre quelques réserves car j’ai des doutes sur la conception de l’ouvrage : dimensions des fondations, absence de joint de dilatation .... De plus, pendant les travaux, l’artisan a sectionné un plymouth d’alimentation d’eau de robinets extérieurs. Je vais également faire figurer une réserve par rapport à ce désordre mais je doute que l’artisan répare dans la mesure où les travaux risquent d’être importants et la consignation de 5 % du montant de la facture bien dérisoire. Que faire, refuser la réception, conserver une somme plus importante pour l’inciter a réparer....
Merci pour vos avis.
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, ne rien du tout en attendant les réparations
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Fifi69290
Bonjour,
l'artisan est bien assuré pour l'élévation de murs de soutènement ?
quelles sont les hauteur et longueur du mur ?
Comme dit raym5108, chantier pas terminé, vous ne payez pas
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Bloggeur Env. 30 message Rhone
Bonjour et merci pour vos réponses,
Le mur fait 26 mètres de large pour 2 mètres de hauteur.
Si je conserve le solde de la facture (a peu près 5700 euros sur 11000) je ne peux pas faire la réception et faire  démarrer les assurances.
Cordialement.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Fifi69290 a écrit:Bonjour et merci pour vos réponses,
Le mur fait 26 mètres de large pour 2 mètres de hauteur.
Si je conserve le solde de la facture (a peu près 5700 euros sur 11000) je ne peux pas faire la réception et faire  démarrer les assurances.
Cordialement.

Demandez lui aussi la note de calcul de la conception du mur.
et vérifiez sur l'attestation d'assurance remise avec le devis, qu'il est bien assuré pour ce type de construction.
et si vous avez le plan de conception c'est mieux.
si vous réceptionnez, c'est que vous êtes d'accord avec la construction ...
il est donc préférable de réceptionner quand tout est OK pour vous, et, surtout, terminé.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Bloggeur Env. 30 message Rhone
Bonsoir,
Je lui ai demandé à plusieurs reprises une étude technique mais il me répond que ce n’est pas indispensble pour ce type de travaux. Par contre, j’ai pris soin de vérifier qu’il était bien assure pour les travaux realises. Après je pensai que la réception me permettait de faire partir les assurances (decenale, gpa et bon fonctionnement).
Je me pose donc des questions sur la stratégie à adopter.
Cordialement.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
La réception est en effet le point de départ des garanties légales, mais pour des désordres / sinistres qui surviennent APRÈS cette date.
Les tuyaux coupés ou autre ne seront pas concernés.
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour

Citation: Les tuyaux coupés ou autre ne seront pas concernés.

d'autant que ça relève de la RCP.
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Bloggeur Env. 30 message Rhone
Bonsoir,
Donc en synthèse, vous me conseillez une mise en demeure sur la canalisation coupée puis une réception avec des réserves vis à vis de la conformité sur l’édification du mur de soutènement.
Mais quid si l’artisan fait la sourde oreille vis à vis du désordre sur la canalisation. Une copie de la mise en demeure à son assureur est peut être une solution....
Merci d’avance pour votre retour
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,
Ce qui est sur, c eqt que tant que tu payes pas tu gardes un reel pouvoir.
Les artisans de bonne foi et/ou consciencieux reconnaissent leurs erreurs et les réparent sans avoir besoin de recourir a une quelconqie pression et te fourniraient toutes les infos dont tu as besoin.
Ceux qui font la sourde oreille, qui te disent que c est normal, faut que ca se fasse, ca travaille... sont ceux sur lequels il convient de garder une capacite de dissuasion, et a part le pognon, j en vois pas.
Ce devait etre aujourd hui ton rv. Ca c est passe comment ?
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Mon avis, c'est qu'aujourd'hui rien ne te permet légalement de retenir le solde de ce que tu lui dois.
L'objet du contrat (le mur de soutènement) a-t-il été réalisé : à priori oui.
Dans les conditions stipulées au contrat : toi seul le sais (exigences relatives à des normes ou DTU, etc.).
Si rien de cela n'était prévu, hors sinistre je ne vois pas ce que tu pourrais faire.
Sauf bien sûr, par contre, concernant les dégâts faits au tiers pendant le chantier (notamment le tuyau coupé).
Là tu peux retenir le montant correspondant à la remise en état.
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Bloggeur Env. 30 message Rhone
Merci pour ces réponses. Pour répondre à la question de savoir comment s’est passé le RDV. L’artisan n’est pas venu...  Il avait conditionné son passage au règlement préalable du solde de la facture.
Cordialement.
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut
Ben il est un peu concon, faut bien receptionner avant de payer.
Enfin, moi c est comme ca que j ai toujours fait et ca n a posé de probleme a aucun.
Et pour celui avec qui ca a ete compliqué, ben il a ete paye apres etre revenu 3 fois, mais tout est fait.
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Messages : Env. 1000
De : P (23)
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En cache depuis le jeudi 14 aout 2025 à 05h35
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