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Extension - Contraintes du PLU

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Env. 200 message Pas De Calais
Bonsoir !

J'envisage une extension de ma maison, et j'aimerai votre avis, vis à vis du PLU, avant d'aller plus loin, et d'imaginer les différentes possibilités. 

Pour commencer, la situation actuelle :

Mon terrain est composé de 3 parcelles : 136, 138 et 140, avec la maison disposée sur la parcelle 136. Nous avons donc ici, sauf erreur, une même unité foncière. Nous sommes en zone agricole (ZA). 

Vers le haut (plus haut que la parcelle 140) nous avons un champ.

  
[/url]
[url=https://ibb.co/MVWn4y7]
Le projet :

Nous voudrions faire une extension coté champ (donc principalement sur la parcelle 140) dans l'optique de créer une salle de sport. Si nous avions pas de règle imposées par le PLU nous ferions une extension :

- cubique ;

- hauteur sous plafond de plus de 3,6m (l'idée étant d'avoir de la hauteur afin d'installer un équipement sportif qui fait 3,60m de haut). S'il fallait faire une concession là dessus, nous pourrions descendre à 2,9/3m de hauteur sous plafond (l'idée étant ici d'installer un équipement sportif qui fait 2,80m de haut) ;

- extension aurait une forme de "L". Elle viendrait "manger" la porte de garage actuelle, et se prolongerait sur le coté de la maison. [color=#333333]L'idée de manger sur le garage est d'avoir une profondeur de plus de 5m, afin de pouvoir y rentrer des voitures (pas nous, mais pour une éventuelle revente ça sera mieux j'imagine).[/color]

L'espace restant, entre l'extension et le garage, on y ferait une dalle afin d'avoir une seconde terrasse.




Voici pour le projet "no limit", maintenant, vis à vis du PLU, et du coté technique, j'ai pas mal d'interrogations :

1°) Puis-je me mettre en limite séparative coté champ ? Si oui, suis-je limité en hauteur ?

2°) Puis-je me mettre en limite séparative coté voisin (parcelle 74, à droite sur le cadastre) Si oui, suis-je limité en hauteur ?

3°) Puis-je mettre des fenêtre coté champ (je suis quasi sûr que non) Si non, quelle alternative afin d'apporter de la lumière ?

4°) Je suis, selon le PLU, limité à 40m2 d'extension. Savez-vous si ceci est irrévocable, où si cela peut passer (et par quel moyen) ? Le maire peut agir ? Nous sommes un village de 800 habitants, c'est quelque chose d'assez "cosi" 

5°) Techniquement, une extension cubique avec hauteur sous plafond de plus de 2,80, voir plus de 3,60 est possible selon vous ? On viendrait "taper" dans la toiture si on faisait cette hauteur, je ne sais pas si cela est possible.

Je vous mets le lien du PLU (format PDF) qui permettra de répondre aux questions : cliquez ici

Merci d'avance 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous êtes dans un secteur de la zone A (Ac, Ae, As, At) ? Dans un plan de prévention des risques ?

Si vous n'êtes pas dans un secteur de la zone A :
1- implantation sur une limite séparative si la façade ne comporte pas de baie, et peu importe la hauteur si l'extension attenante de la maison se fait dans son prolongement. Si l'extension ne se fait pas dans le prolongement de l'existant le retrait par rapport à la limite est obligatoire si la hauteur de l'extension dépasse 3m.
2- idem
3- si vous créez des fenêtres la façade doit observer un retrait minimum de 4m par rapport à la limite séparative.
4- Les dérogations à l'emprise au sol ne sont pas prévues pour une extension comme votre projet (voir art. L.152-5 et 6 du code de l'urbanisme). Si le maire valide un permis avec plus de 40 m² d'emprise nouvelle, en l'espèce c'est une autorisation illégale.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Pas De Calais
salade bio

Bonjour, et merci pour réponse.

Je suis en Za mais je ne fais pas parti d'un sous secteur (Ac, Ae, As, At).

Je trouve cela assez étrange que, quelque soit la hauteur de l'extension, si elle est dans le prolongement de ma construction actuelle, je puisse me mettre en limite séparative.

Cela voudrait dire que si je construis la maison avec un pignon de 9m, je dois m'éloigner de 9/2 soit 4.5m de la limité séparative, mais que je peux, ensuite, faire une extension de 9m de haut qui vient en limite séparative ?

Comment interpréter ce qui est mis à chaque fois "ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci.

- il faut comprendre qu'il y aura des règles plus strictes, autres, ou, au contraire, qu'il n'y a pas de règle ?

- qu'entend-t-on par "aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci." ? 

J'imagine que l'on parle uniquement de ceci (en vert sur le dessin) ? Une extension en forme de L, qui se mettre devant l'actuelle porte de garage, pour se prolonger sur le coté, ça ne serait pas possible ?

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Guillaume622 a écrit:Je trouve cela assez étrange que, quelque soit la hauteur de l'extension, si elle est dans le prolongement de ma construction actuelle, je puisse me mettre en limite séparative.

Cela voudrait dire que si je construis la maison avec un pignon de 9m, je dois m'éloigner de 9/2 soit 4.5m de la limité séparative, mais que je peux, ensuite, faire une extension de 9m de haut qui vient en limite séparative ?

L'extension, comme la nouvelle construction, ne peut pas dépasser un niveau de RDC, donc vous n'atteindrez pas 9m de hauteur mais plus vraisemblablement 3,5m ou 4m.


Guillaume622 a écrit:Comment interpréter ce qui est mis à chaque fois "ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci.
- qu'entend-t-on par "aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci." ?

Souvent cela implique que le volume d'extension reste inférieur ou égal à celui de l'existant. Il n'y a rien de défini dans le PLU ? Avez-vous interrogé le service urbanisme sur ce point ?
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Env. 200 message Pas De Calais
Non, mais je vais aller les rencontrer en direct cela sera mieux que de poser ma question via internet.

Concernant le PLU, rien qui ne défini ce qu'est une extension "réalisée dans le prolongement de celle-ci"

Pourquoi dites-vous "L'extension, comme la nouvelle construction, ne peut pas dépasser un niveau de RDC, donc vous n'atteindrez pas 9m de hauteur mais plus vraisemblablement 3,5m ou 4m." ?

Mon pignon a une hauteur de faitage de 6.65m actuellement. Si je fait une extension qui a la même forme que la maison, dans le prolongement de celle-ci, à droite du garage, j'aurais bien une hauteur supérieure à ce que vous dites ?

Il doit y avoir quelque chose qui m'échape.

https://ibb.co/zFLCk4y

https://imgbb.com/vv3TFzM
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Parce que le PLU limite les constructions à 1 niveau (RDC) dont la hauteur atteint généralement entre 3m et 4m. Ou alors la ville tolère une extension de 6,65m en s'assurant que vous ne créerez pas d'étage. Il faut s'en assurer également avec le service urbanisme.
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Env. 200 message Pas De Calais
D’accord,

Cela veut donc dire qu’absolument toutes les maisons qui sont construites, avec un étage, ont eu une dérogation vis à vis du PLU.

Moi par exemple, j’ai un étage.
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Env. 200 message Pas De Calais
salade bio a écrit:
Guillaume622 a écrit:Je trouve cela assez étrange que, quelque soit la hauteur de l'extension, si elle est dans le prolongement de ma construction actuelle, je puisse me mettre en limite séparative.

Cela voudrait dire que si je construis la maison avec un pignon de 9m, je dois m'éloigner de 9/2 soit 4.5m de la limité séparative, mais que je peux, ensuite, faire une extension de 9m de haut qui vient en limite séparative ?

L'extension, comme la nouvelle construction, ne peut pas dépasser un niveau de RDC, donc vous n'atteindrez pas 9m de hauteur mais plus vraisemblablement 3,5m ou 4m.


Guillaume622 a écrit:Comment interpréter ce qui est mis à chaque fois "ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci.
- qu'entend-t-on par "aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci." ?

Souvent cela implique que le volume d'extension reste inférieur ou égal à celui de l'existant. Il n'y a rien de défini dans le PLU ? Avez-vous interrogé le service urbanisme sur ce point ?

Petit up car j'ai trouvé une définition de l'extension : 

Par contre j'aurais aimé trouver une définition pour une baie. Je poserai la question, à savoir, si à partir d'une certaine hauteur ça n'est plus considérée comme une baie.
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Env. 200 message Pas De Calais
1°) Les articles A.2.11 et A.2.12 indiquent qu’il est possible de construire :

    - Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes situées sur la même unité foncière que la construction principale sous réserve que l’ensemble des annexes réalisées sur l’ensemble de l’unité foncière ne représente pas une surface d’emprise au sol de plus de 40m2 ;

    - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sous réserve que l’extension ne représente pas une surface d’emprise au sol de plus de 40m2 . 

Dans le PLU, une annexe est définie comme "Construction isolée ou accolée au corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment. La notion d’annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe. » 

Dans le PLU, une extension est définie comme "- Extension :Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction." 

Question : Un garage avec une connexion à la construction principale rentre-t-il dans un de ces deux cas ? 


2°) L'article A.3.2 traite de l’implantations avec marge d’isolement. A fin de ce dernier il est indiqué « ces dispositions ne s’appliquant pas (…) aux extension attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci. 

    - Que doit-on comprendre ici ? Quelles sont les règles à respecter concernant les extensions attenantes ?
    - Qu’entend-t-on par « et réalisées dans le prolongement de celles-ci » ? Est-ce valable pour une extension réalisée verticalement (à 90 degrés) par rapport à la construction principale ?
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Super photolover Env. 60 message Guipavas (29)
Réponse à votre point5: une extension toit plat ossature bois sur semelles béton, c'est la solution avec membrane EPDM sur le toit.
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Picto recompense Super photolover
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De : Guipavas (29)
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Env. 200 message Pas De Calais
Merci
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En cache depuis le mercredi 29 avril 2026 à 14h13
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