Ma "clôture" dépasse chez le voisin Résolu

Bonjour,

oui vous devez détruire ce qui dépasse en veillant à remettre le terrain du propriétaire voisin en état et vous assurant que la modif ne génère pas un risque de chute de votre clôture

Petit détail pratique, la fondation étant chez le voisin les travaux et l'accès au massif à détruire seront soumis à son autorisation préalable

OK merci donc avec son accord je casse la fondation qui dépasse et tant que la clôture ne risque pas de tomber, aucun soucis, je suis en règle.

2 suites :

1) Suite à ce rognage de fondation, la clôture devient instable, je renforce cette clôture en restant chez moi (jambage, etc..) pour supprimer ce risque d'effondrement de clôture.
Aucun soucis non plus ? On ne peut pas me demander de détruire cette clôture ?

2) Ma fondation ne dépasse plus, ma clôture tient bien, je suis chez moi en limite. Le voisin décaisse pour construire sa maison en limite de propriété, il n'y a donc plus de terre qui tient la fondation de ma clôture du coté de la limite, ma clôture menace de s'écrouler.
C'est bien de la faute du voisin ? Il doit réparer ou faire en sorte que ça n'arrive pas ?

Bonjour, oui juste se qui dépasse au-delà de la limite de propriété.
En espérant que sa règle votre problème.

totototo1983 a écrit:

Bonjour,

Un petit schéma explicatif ci-dessous, je dois détruire seulement la partie rouge on est d'accord ?
Pas besoin de détruire toute la clôture ?


Merci d'avance !

Ps : je ne connais pas Alex100dr

1/ Oui, mais vous devrez en assurer le résultat

2/ C'est le principe du code civil, si on vous cause un préjudice, il doit être réparé.
Je pense que votre clôture peut menacer de s'effondrer pour cette raison mais elle pourrait tout aussi bien s'effondrer à cause de l'installation initiale. Ce serait à vous de prouver le préjudice si vous vouliez réparation
A mon avis il faut dans ces cas s'en tenir aux faits et aux dommages réels et ne pas trop avancer dans les hypothèses et conjectures, sinon on trouvera forcément un scénario à risque

totototo1983 a écrit:

OK merci donc avec son accord je casse la fondation qui dépasse et tant que la clôture ne risque pas de tomber, aucun soucis, je suis en règle.

2 suites :

1) Suite à ce rognage de fondation, la clôture devient instable, je renforce cette clôture en restant chez moi (jambage, etc..) pour supprimer ce risque d'effondrement de clôture.
Aucun soucis non plus ? On ne peut pas me demander de détruire cette clôture ?

2) Ma fondation ne dépasse plus, ma clôture tient bien, je suis chez moi en limite. Le voisin décaisse pour construire sa maison en limite de propriété, il n'y a donc plus de terre qui tient la fondation de ma clôture du coté de la limite, ma clôture menace de s'écrouler.
C'est bien de la faute du voisin ? Il doit réparer ou faire en sorte que ça n'arrive pas ?

Non pour le 1
Et oui pour le 2
Il faudra vous poser la question, de l'utiliter du maintien de cette cloture avec une construction en limite qui fera office de clôture.
Vous avez également le droit d'interdire le passage durant la construction sur votre propriété.
Dans l'état, et pour la paix du futur avec vos voisins.
Peu etre que vous pourriez vous trouver un arrangement, car vous serez probablement voisin pour de longues années.

Merci à vous deux, c'est très clair !