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Ma "clôture" dépasse chez le voisin Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 111 fois
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Super bloggeur Env. 500 message Doubs
Bonjour,

Un petit schéma explicatif ci-dessous, je dois détruire seulement la partie rouge on est d'accord ?
Pas besoin de détruire toute la clôture ?


Merci d'avance !

Ps : je ne connais pas Alex100dr
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

oui vous devez détruire ce qui dépasse en veillant à remettre le terrain du propriétaire voisin en état et vous assurant que la modif ne génère pas un risque de chute de votre clôture

Petit détail pratique, la fondation étant chez le voisin les travaux et l'accès au massif à détruire seront soumis à son autorisation préalable
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Super bloggeur Env. 500 message Doubs
OK merci donc avec son accord je casse la fondation qui dépasse et tant que la clôture ne risque pas de tomber, aucun soucis, je suis en règle.

2 suites :

1) Suite à ce rognage de fondation, la clôture devient instable, je renforce cette clôture en restant chez moi (jambage, etc..) pour supprimer ce risque d'effondrement de clôture.
Aucun soucis non plus ? On ne peut pas me demander de détruire cette clôture ?

2) Ma fondation ne dépasse plus, ma clôture tient bien, je suis chez moi en limite. Le voisin décaisse pour construire sa maison en limite de propriété, il n'y a donc plus de terre qui tient la fondation de ma clôture du coté de la limite, ma clôture menace de s'écrouler.
C'est bien de la faute du voisin ? Il doit réparer ou faire en sorte que ça n'arrive pas ?
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, oui juste se qui dépasse au-delà de la limite de propriété.
En espérant que sa règle votre problème.
totototo1983 a écrit:Bonjour,

Un petit schéma explicatif ci-dessous, je dois détruire seulement la partie rouge on est d'accord ?
Pas besoin de détruire toute la clôture ?


Merci d'avance !

Ps : je ne connais pas Alex100dr
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
1/ Oui, mais vous devrez en assurer le résultat

2/ C'est le principe du code civil, si on vous cause un préjudice, il doit être réparé.
Je pense que votre clôture peut menacer de s'effondrer pour cette raison mais elle pourrait tout aussi bien s'effondrer à cause de l'installation initiale. Ce serait à vous de prouver le préjudice si vous vouliez réparation
A mon avis il faut dans ces cas s'en tenir aux faits et aux dommages réels et ne pas trop avancer dans les hypothèses et conjectures, sinon on trouvera forcément un scénario à risque
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
totototo1983 a écrit:OK merci donc avec son accord je casse la fondation qui dépasse et tant que la clôture ne risque pas de tomber, aucun soucis, je suis en règle.

2 suites :

1) Suite à ce rognage de fondation, la clôture devient instable, je renforce cette clôture en restant chez moi (jambage, etc..) pour supprimer ce risque d'effondrement de clôture.
Aucun soucis non plus ? On ne peut pas me demander de détruire cette clôture ?

2) Ma fondation ne dépasse plus, ma clôture tient bien, je suis chez moi en limite. Le voisin décaisse pour construire sa maison en limite de propriété, il n'y a donc plus de terre qui tient la fondation de ma clôture du coté de la limite, ma clôture menace de s'écrouler.
C'est bien de la faute du voisin ? Il doit réparer ou faire en sorte que ça n'arrive pas ?

Non pour le 1
Et oui pour le 2
Il faudra vous poser la question, de l'utiliter du maintien de cette cloture avec une construction en limite qui fera office de clôture.
Vous avez également le droit d'interdire le passage durant la construction sur votre propriété.
Dans l'état, et pour la paix du futur avec vos voisins.
Peu etre que vous pourriez vous trouver un arrangement, car vous serez probablement voisin pour de longues années.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
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Super bloggeur Env. 500 message Doubs
Merci à vous deux, c'est très clair !
Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 22h43
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