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Lotissement place du midi peut on clôturer Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 451 fois
liliaa
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 mois
Le 06/12/2017 à 10h12
Lotissement place du midi peut on clôturer
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible de clôturer des places du midi "5mètres par 5 mètres "que nous impose le lotisseur ?
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petrus40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/12/2017 à 10h48
Bonjour,

le plus simple est de lire votre règlement du lotissement.
Vous devez avoir la réponse dans la partie cloture.

Cependant normalement, c'est non.
vous devriez avoir une phrase du style: "clôture pourra être implantée sur la limite de propriété, sauf au droit du parking de midi qui devra obligatoirement rester ouvert."

Les personnes doivent pouvoir aller sur ces places librement.
C'est fait pour éviter de gêner la circulation
Vous ne pouvez pas mettre de portail (meme motorisé) en limite de rue.


Par exemple: pour un parking de midi de 2 voisins

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mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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liliaa
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 mois
Le 06/12/2017 à 11h01
Merci de votre réponse, il y a bien le règlement la partie clôture qui doit rester ouverte, mais je pose la question suivante est ce que les règles du lotisseur on une date limite ? car notre souhait et de fermer nos places de midi qui font partie de notre terrain, on voit souvent des lotissements près de chez nous qui laisse ouvert les places de midi et d'autre qui clôture.
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liliaa
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 mois
Le 06/12/2017 à 11h03
Sachant que la réglementation du lotisseur nous impose de position la construction a 5 mètres du trottoir
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/12/2017 à 11h18
Le réglement du lotissement va perdurer normalement jusqu'à la fin du lotissement.
Sinon peut-être qu'il peut ensuite être modifié par l'AG de copropriété ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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petrus40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/12/2017 à 11h33
En effet un règlement de lotissement a une durée de vie de 10 ans (a partir je crois de la date du Permis d'amenager du lotissement).

Il sera plus valable au bout de ces 10 ans sauf reconduction par l'AG du lotissement.

Cependant, à voir ce qui dit votre PLU (le réglement lotissement peut reprendre un élément du PLU).

Le règlement est modifiable.
C'est pas simple: démarche, vote, ...

Il faudra voir aussi la position de la mairie, car ça pourrait être un motif de refus de reprendre la voirie dans le futur.
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mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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liliaa
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 mois
Le 06/12/2017 à 11h52
A voir au delà des 10 ans alors ? il est dommage d'imposer ce genre restriction sachant que les places du midi font partis de notre parcelle.
Merci de ton aide !
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En cache depuis le dimanche 08 juillet 2018 à 04h50

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