Lotissement place du midi peut on clôturer Résolu

Bonjour,

le plus simple est de lire votre règlement du lotissement.
Vous devez avoir la réponse dans la partie cloture.

Cependant normalement, c'est non.
vous devriez avoir une phrase du style: "clôture pourra être implantée sur la limite de propriété, sauf au droit du parking de midi qui devra obligatoirement rester ouvert."

Les personnes doivent pouvoir aller sur ces places librement.
C'est fait pour éviter de gêner la circulation
Vous ne pouvez pas mettre de portail (meme motorisé) en limite de rue.


Par exemple: pour un parking de midi de 2 voisins

Merci de votre réponse, il y a bien le règlement la partie clôture qui doit rester ouverte, mais je pose la question suivante est ce que les règles du lotisseur on une date limite ? car notre souhait et de fermer nos places de midi qui font partie de notre terrain, on voit souvent des lotissements près de chez nous qui laisse ouvert les places de midi et d'autre qui clôture.

Sachant que la réglementation du lotisseur nous impose de position la construction a 5 mètres du trottoir

Le réglement du lotissement va perdurer normalement jusqu'à la fin du lotissement.
Sinon peut-être qu'il peut ensuite être modifié par l'AG de copropriété ?

En effet un règlement de lotissement a une durée de vie de 10 ans (a partir je crois de la date du Permis d'amenager du lotissement).

Il sera plus valable au bout de ces 10 ans sauf reconduction par l'AG du lotissement.

Cependant, à voir ce qui dit votre PLU (le réglement lotissement peut reprendre un élément du PLU).

Le règlement est modifiable.
C'est pas simple: démarche, vote, ...

Il faudra voir aussi la position de la mairie, car ça pourrait être un motif de refus de reprendre la voirie dans le futur.

A voir au delà des 10 ans alors ? il est dommage d'imposer ce genre restriction sachant que les places du midi font partis de notre parcelle.
Merci de ton aide !