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Dégradations de voirie en lotissement

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 9.684 fois
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ou sont les chances de reussir?

tres faibles (7 votes)
 39% 
ils vont payer, ce ne fait aucun doute (6 votes)
 33% 
50/50 (5 votes)
 28% 
aucune (0 vote)
 0% 
18 participants
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Bonjour a tous,

Je reprends la direction de l'ASL du lotissement, et commence les courriers aupres des divers constructeurs, pour leur faire payer les degradations de voirie, survenues lors des constructions de maisons, et des livraisons de materiaux.

J'ai la facture (que les colotis ont ete obligés de payer, et leur facture maintenant, les degradations respectives.

Je ne suiis pas sur que j'aurais la chance de retoucher quelque chose, mais qui ne tente rien n'a rien.


Avez vous eu le meme probleme, et avez vous reussi a retoucher quelque chose?


Y-a t-il une assurance qui peut jouer?


Merci de vos conseils, qui seront bien utile.
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Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Je présume qu'il s'agit bien des dégradations effectuées après cession des espaces communs à l'ASL.

Que disent les actes de vente au sujet des dégradations (ou le cahier des charges) ? (généralement la responsabilité incombe au colotis qui doit se retourner contre son constructeur )

Parfois il est constitué chez le notaire une provision pour dégradation auprès des différents colotis, provision revenant à l'ASL ...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
oui, la caution de 1000€ par maison nous a été rendue, deduction faite de 3660€ de reparation.

La retrocession n'est pas encore faite, et je viens d'ecrire en LRAR aux constructeurs malveillants.

C'est maintenant dans l'attente de nouvelles de leur part.
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Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Bon, je vous donne des nouvelles, bien que je n'ai pas encore de reponses ecrites...

2 constructeurs m'ont informés avoir fait une declaration de sinitre à leur assurance. Je suis donc assez confiant.

Les 2 autres... 1 a repondu qu'il se chargeait de se retourner contre son intervenant, et l'autre, bien connu sur ce site, n'a pas repondu...


La suite des que les nouvelles arrivent.
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Messages : Env. 400
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
2 mois après avoir contacté les 4 constructeurs, responsables des dégradations, j'ai le plaisir de vous annoncer que MAISONS PIERRE nous a remboursé.

Le sérieux d'un constructeur, c'est la qualité de leur chantier, mais aussi, le mode de gestion des sinistres et des litiges.

BRAVO a MAISONS PIERRE, qui nous a adressé sans discussion, le chèque d'un montant de 1268€.



Il s'agit du tiers du montant total des réparations.


Un autre constructeurs, qui nous a écrit qu'il reconnaissait les dégradations que nous lui reprochons, nous a répondu par l'intermédiaire de son avocat...

Du coup, l'ASL dépose plainte aupres du procureur de la république.
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Messages : Env. 400
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Je suis pas loin d'annoncer le nom des constructeurs qui refusent de payer leurs degradations...

1 autre m'a certifié que le cheque allait arriver cette semaine, et les 2 autres vont faire l'objet d'une plainte aupres du procureur de la republique.

Je ne demanderais pas de dommages et interets, seulement le remboursement de la facture, et une publication au journal.
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Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
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Env. 70 message Val D Oise
bsr
pourais-je avoir le détail de cete procédure pour les détériorations et la caution chez le notaire car la viabilisation de mon futur lotissement est en cours et je dois prendre rdv pour le notaire pour fin janvier?
merci
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Messages : Env. 70
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Photographe Env. 9000 message Aube
teteve10 a écrit:2 mois après avoir contacté les 4 constructeurs, responsables des dégradations, j'ai le plaisir de vous annoncer que MAISONS PIERRE nous a remboursé.

Le sérieux d'un constructeur, c'est la qualité de leur chantier, mais aussi, le mode de gestion des sinistres et des litiges.

BRAVO a MAISONS PIERRE, qui nous a adressé sans discussion, le chèque d'un montant de 1268€.



Il s'agit du tiers du montant total des réparations.


Un autre constructeurs, qui nous a écrit qu'il reconnaissait les dégradations que nous lui reprochons, nous a répondu par l'intermédiaire de son avocat...

Du coup, l'ASL dépose plainte aupres du procureur de la république.


Ca fait bizarre d'entendre des éloges de Maisons Pierre, c'est pas très courant....
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Messages : Env. 9000
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
C'est possible, mais veridique...

Des que possible, je mets le cheque et leur courrier sur le forum...

Je parlerais aussi de ceux qui refusent de payer, une fois que la justice aura rendu son verdict!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
stephrider a écrit:
Ca fait bizarre d'entendre des éloges de Maisons Pierre, c'est pas très courant....


+1 avec steph

Mais bon , il y a peut être des exeptions

teteve10 a écrit:
Des que possible, je mets le cheque et leur courrier sur le forum...


Ils vont surement apprécier que vous mettiez ce genre de chose sur le net

teteve10 a écrit:
Je parlerais aussi de ceux qui refusent de payer, une fois que la justice aura rendu son verdict!


Vous parlez des csts ou des MOs ?

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
J'ai reçu un autre chaque!!!

BABEAU SEGUIN vient de rembourser la somme de 679.09€.

Mentionnant que Maisons pierre ayant payé, ils font de même!!!


Reste 2 constructeurs, dont 1 qui m'a assuré payer!


Le dernier se débattra avec le tribunal!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
teteve10 a écrit:


Reste 2 constructeurs, dont 1 qui m'a assuré payer!



C'est noel
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
TOTAL A RECUPERER: 3645€

RECU POUR L'INSTANT: 1268+679

PROMESSE 750


LE RESTE SERA AU TRIBUNAL OU RTL
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
teteve10 a écrit:


LE RESTE SERA AU TRIBUNAL OU RTL


Pour la valise
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Non, courbet est sur l'affaire! ca devrait passer!

vu que ce cst a reconnu les faits par ecrit, et qu'il refuse de payer...
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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
comme promis, voici les dernières nouvelles...

L'ASL a reçu le troisième chèque de remboursement!!!

749.41€ de plus!

TOTAL: 2695€50 de remboursé, et nous sommes 7 a avoir déposé plainte contre MI***

Dissolution de l'ASL programmée pour Samedi 27 février... et je reposerais mon costume de directeur!!!



Si vous souhaitez des renseignements pour vous faire rembourser les cautions de degradations de voirie, je suis dispo... et maintenant calé dans le sujet!
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Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Félicitation pour ton combat
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 70 message Val D Oise
BRAVO
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Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 16 ans
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Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
félicitations pour votre détermination !
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Bouloc (31)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Hauts De Seine
teteve10 a écrit:comme promis, voici les dernières nouvelles...

L'ASL a reçu le troisième chèque de remboursement!!!

749.41€ de plus!

TOTAL: 2695€50 de remboursé, et nous sommes 7 a avoir déposé plainte contre MI***

Dissolution de l'ASL programmée pour Samedi 27 février... et je reposerais mon costume de directeur!!!



Si vous souhaitez des renseignements pour vous faire rembourser les cautions de degradations de voirie, je suis dispo... et maintenant calé dans le sujet!


Hello,
Nous sommes dans ce cas jaurais besoin de conseils.
Courriers a faire à qui?
Etc....
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Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 02 juin 2025 à 13h20
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