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Projet de lotissement, nombreuses demandes

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 130 fois
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Env. 40 message Guadeloupe
Bonjour,

J'ai essayé de parcourir le forum pour savoir si cette question avait déjà été abordée, en vain.

Comment réussir à réserver un lot quand le lotissement n'est qu'au stade de projet, en attente de permis d'aménager et que la demande est déjà très forte, sans enfreindre la loi bien entendu?

Je sais qu'il est interdit au lotisseur de faire des réservations tant qu'il n'a pas eu le feu vert pour les travaux d'aménagement. Mais s'il y a déjà beaucoup de demandes, peut-il simplement contacter sa liste d'acquéreurs potentiels, sans publicité? Ou est-il tenu de faire la pub et d'organiser les visites des terrains?

Merci pour vos retours.
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Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En effet pas de promesse de vente/location ni acompte avant la délivrance du permis d'aménager (art. L.442-4 CU) mais rien n'empêche de lotisseur de faire de la publicité à condition de préciser si le PA ou la DP a été délivré ou non (L.442-5).

Pour ce qui est de réserver un lot à untel il me semble que le lotisseur fait comme il veut.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Guadeloupe
Donc aussitôt le PA obtenu, tous les intéressés réservent avec un acompte et du coup plus de visites possibles ni de publicité? Ça va vite! Ça veut dire qu'il faut déjà être sur la liste du lotisseur bien avant le dépôt de demande de PA. Mais dans ce cas, comment être au courant du projet de lotissement?
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Messages : Env. 40
Dept : Guadeloupe
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Hellogoodbye a écrit:Donc aussitôt le PA obtenu, tous les intéressés réservent avec un acompte et du coup plus de visites possibles ni de publicité? Ça va vite! Ça veut dire qu'il faut déjà être sur la liste du lotisseur bien avant le dépôt de demande de PA. Mais dans ce cas, comment être au courant du projet de lotissement?


Bonjour,
Vous pouvez interroger les mairies des zones que vous convoitez (sachant que ces zones urbanisables sont généralement identifiées sur les documents d'urbanisme). Vous pouvez aussi vous rapprocher des grands aménageurs locaux.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Hellogoodbye a écrit:Donc aussitôt le PA obtenu, tous les intéressés réservent avec un acompte et du coup plus de visites possibles ni de publicité? Ça va vite! Ça veut dire qu'il faut déjà être sur la liste du lotisseur bien avant le dépôt de demande de PA. Mais dans ce cas, comment être au courant du projet de lotissement?

Les autorisations d'urbanisme sont affichées en mairie et souvent visibles sur leur site internet. Il faut consulter régulièrement.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 40 message Guadeloupe
OK je ferai ça. Merci à vous!
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Messages : Env. 40
Dept : Guadeloupe
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 11h54
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