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Pénalités de retard et après ?

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Bloggeur Env. 20 message Gironde
Bonjour

tout est dans le titre ,mon constructeur (d'une extension) a atteint les 5% de pénalité due au  retard  et j'en suis a peine a la moitié du chantier..

y a t'il autre chose qui puisse le faire bouger ?

peut il encore dans son droit mettre 1 ans de plus  sans être inquiété ?

j'ai beau faire le tour des forum , éplucher le net  et  je ne trouve rien 
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Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 200 message Riom (63)
Bonjour,


Vous allez en avoir grandement besoin pour faire face à la malhonnêteté du Constructeur , direction -> http://www.aamoi.fr/
Adhérent AAMOI N°5510
www.aamoi.fr <= protégez-vous
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Déjà déduire les pénalités de chaque appel de fond devrait être douloureux pour le CST. Pourquoi 5% de pénalité de retard d'ailleurs ?
Est-ce que vous ne confondez pas avec les 5% correspondant aux réserves ? 
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Attention, s'agissant d'une extension, je doute qu'il s'agissent d'un CCMI donc l'AAMOI ne sera pas d'une grande aide. Tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat et hormis se faire accompagner par un avocat spécialiste dans ce domaine, votre position est plutôt compliquée.
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Bloggeur Env. 20 message Gironde
Bonjour
merci pour vos reponses

effectivement c'est une extension , mais mon contrat de marché de travaux ressemble plus a un ccmi , j'ai contacté ufc que choisir , j'attends leur retour.

je reviendrais vers vous pour la suite s'il y en a une ...

merci encore
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Bloggeur Env. 20 message Gironde
Cheew a écrit:Bonjour,

Déjà déduire les pénalités de chaque appel de fond devrait être douloureux pour le CST. Pourquoi 5% de pénalité de retard d'ailleurs ?
Est-ce que vous ne confondez pas avec les 5% correspondant aux réserves ? 

bonjour Cheew
j'ai fais énormément de recherches sur le net et les pénalité de retard sont plafonnées quoi qu'il arrive a 5% du montant totale.
je suspect bien mon cst d'avoir gonflé son prix  sachant tres bien qu'il ne finirait pas dans les temps (8mois)
sachant qu'il a déjà commencé avec 3 mois de retard...
cordialement
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Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
wyl1706 a écrit:Bonjour
merci pour vos reponses

effectivement c'est une extension , mais mon contrat de marché de travaux ressemble plus a un ccmi , j'ai contacté  ufc que choisir  , j'attends leur retour.

je reviendrais vers vous  pour la suite s'il y en a une ...

merci encore

Le fait que votre contrat de marché ressemble à un CCMI n'en fait pas un CCMI qui n'a aucun plafond de pénalité.
Si votre contrat prévoit des pénalités plafonnés à 5%, vous ne pourrez rien obtenir de ce côté là. Par contre, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat spécialise en construction et immobilier afin d'obtenir un plan d'attaque pour forcer la main de l'entreprise ou à minima vous libérer de ce contrat.
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le jeudi 11 juin 2026 à 19h31
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