Pénalités de retard et après ?

Bonjour,


Vous allez en avoir grandement besoin pour faire face à la malhonnêteté du Constructeur , direction -> http://www.aamoi.fr/

Bonjour,

Déjà déduire les pénalités de chaque appel de fond devrait être douloureux pour le CST. Pourquoi 5% de pénalité de retard d'ailleurs ?
Est-ce que vous ne confondez pas avec les 5% correspondant aux réserves ? 

Attention, s'agissant d'une extension, je doute qu'il s'agissent d'un CCMI donc l'AAMOI ne sera pas d'une grande aide. Tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat et hormis se faire accompagner par un avocat spécialiste dans ce domaine, votre position est plutôt compliquée.

Bonjour
merci pour vos reponses

effectivement c'est une extension , mais mon contrat de marché de travaux ressemble plus a un ccmi , j'ai contacté ufc que choisir , j'attends leur retour.

je reviendrais vers vous pour la suite s'il y en a une ...

merci encore

Cheew a écrit:

Bonjour,

Déjà déduire les pénalités de chaque appel de fond devrait être douloureux pour le CST. Pourquoi 5% de pénalité de retard d'ailleurs ?
Est-ce que vous ne confondez pas avec les 5% correspondant aux réserves ? 

bonjour Cheew
j'ai fais énormément de recherches sur le net et les pénalité de retard sont plafonnées quoi qu'il arrive a 5% du montant totale.
je suspect bien mon cst d'avoir gonflé son prix  sachant tres bien qu'il ne finirait pas dans les temps (8mois)
sachant qu'il a déjà commencé avec 3 mois de retard...
cordialement

wyl1706 a écrit:

Bonjour
merci pour vos reponses

effectivement c'est une extension , mais mon contrat de marché de travaux ressemble plus a un ccmi , j'ai contacté  ufc que choisir  , j'attends leur retour.

je reviendrais vers vous  pour la suite s'il y en a une ...

merci encore

Le fait que votre contrat de marché ressemble à un CCMI n'en fait pas un CCMI qui n'a aucun plafond de pénalité.
Si votre contrat prévoit des pénalités plafonnés à 5%, vous ne pourrez rien obtenir de ce côté là. Par contre, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat spécialise en construction et immobilier afin d'obtenir un plan d'attaque pour forcer la main de l'entreprise ou à minima vous libérer de ce contrat.