Acquisition terrain, oui mais...?

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speedy92 Picto info

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Le 20/05/2007 à 11h47 Env. 10 message

Bonjour à toutes et tous,

Voilà mon problème.
Le père d'une amie vend d'ici la fin de l'année son terrain agricole qui va passer constructible.
Il souhaite le diviser en 2 partie égales de 2100m2 chacune.
Ce terrain est hors lotissement.

La 1e parcelle est déjà réservée et je suis intéressé par la 2e.
Concernant le financement, pour bien m'en sortir, il faudrait que je divise ma partie en 2 parcelles. Une que je garde à 1200m2 et une que je souhaite vendre à 900m2.

Cependant, j'ai bien peur que cette manoeuvre engage des frais ou soit carrément impossible.

Il me semble également que le terrain passerait en "lotissement".
Quelqu'un peut-il m'expliquer les risques encourus à ma démarche, taxe, impôts, etc...........

merci.

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PORTRON92 Picto info

Le 20/05/2007 à 19h24 Env. 40 message Hauts De Seine

Si on porte à plus de deux le nombre de terrain suite à la division d'un terrain initial, sur une période de moins de dix ans, alors, pour construire, il te faudra créer un lotissement ... (arrêté de lotir et compagnie ...)

même si tu construits et ensuite tu divises, le terrain divisé destiné à la vente (tes 900m²) ne pourra pas recevoir de construction, même si la parcelle est constructible, car tu sera encore dans le cas du lottissement.

Une solution serait de faire construire et de vendre une partie du terrain dans dix ans ...
ou construire deux maisons et ensuite diviser le terrain et vendre la seconde maison ... dans ce cas, tu n'as pas besoin de lotissement ... je ne sais pas ce que tu risque à faire ça ... à voir avec un notaire (conseil gratuit par téléphone à a chambre des notaire de paris) !

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speedy92 Picto info

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Le 20/05/2007 à 20h14 Env. 10 message

autant dire qu'il est préférable que je garde ma parcelle de 2100 m2 Huh

merci Portron92

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picea73 Picto info

Le 21/05/2007 à 07h12 Membre utile Env. 800 message Ain

D'autant plus qu'il existe peut-être des contraintes de surface minimale pour construire, liées à l'assainissement individuel par exemple.

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patt55 Picto info

Le 21/05/2007 à 13h27 Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire

Moi j'ai acheté il y a 5 an une maison déja construite sur un terrain de 2000m2.

aujourd'hui j'ai envie de louer cette maison et de diviser ma parcelle en deux.

Je garderais 1200 m2 pour moi afin de faire construire une maison neuve pour moi...

En ais je le droit?

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Super bloggeur

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