Attestation prise en compte de la réglementation thermique Résolu

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imbwa

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Le 08/01/2021 à 09h32 Env. 20 message Herault

Bonjour,

Bonjour, pour la DAACT concernant la transformation de 17 m2 du garage d'une villa en surface habitable, ayant fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux, quelle attestation AT3 faut-il fournir ?

Merci pour votre réponse

Imbwa

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salade bio Picto info

Le 08/01/2021 à 10h40 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Aucune attestation (AT3 ou AT4) n'est exigible pour des travaux liés à une déclaration préalable.
Etant sur une transformation d'un garage en pièce de vie vous êtes soumis à la RT existant. Voir ici pour plus de détails.

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imbwa

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Le 08/01/2021 à 10h50 Env. 20 message Herault

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. J'ai regardé pour plus de détails mais c'est pas clair pour moi. Je ne comprends pas quel document il faut fournir car quand je me connecte sur le site d'édition en ligne (rt-batiment.fr) ça ne concerne que les PC pour construction neuves.

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salade bio Picto info

Le 08/01/2021 à 11h09 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Oui car les attestations ne sont pas à fournir dans le cadre d'une déclaration préalable.

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imbwa

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Le 08/01/2021 à 11h27 Env. 20 message Herault

Merci encore. Donc si j'ai bien compris finalement je n'ai aucun document à joindre à ma déclaration d'achèvement de travaux ?
cdlt

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salade bio Picto info

Le 08/01/2021 à 11h33 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Tout à fait.

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