Refus du maire de signer l'attestation fin chantier !!

Bonjour,

si ravalement pas fait => il reste des travaux
=> pas d'attestation de fin de travaux par le maire
=> logique au final

Désolé
Bon courage

Bonjour,

aucun excès de zèle là, il ne fait qu'appliquer la loi.

Ravalement pas fait, maison non terminée.

Bonjour.
Merci pour vos réponses rapides.
Je pensais qu'aux yeux de la loi, on pouvait considérer une maison comme achevée, à partir du moment où Les branchements aux réseaux étaient effectués.
je connaîs une personne qui est dans ce Meme village et qui a mis presque 10-15 ans à faire son ravalement !

Ça va être chaud avec la banque....

Djpiou a écrit:

Bonjour.
Merci pour vos réponses rapides.
Je pensais qu'aux yeux de la loi, on pouvait considérer une maison comme achevée, à partir du moment où Les branchements aux réseaux étaient effectués.
je connaîs une personne qui est dans ce Meme village et qui a mis presque 10-15 ans à faire son ravalement !

Ça va être chaud avec la banque....

Si je ne dis pas de bêtises, c'est pour les impôts qu'ils considèrent la maison comme achevé sitôt les branchements réseaux effectués.

Non tu ne dis pas de bêtise. Je crois bien que Cest ça.
Ce qui m'énerve c'est que le maire pourrai me le signer. Comme un service... C'est juste une question de temps. Le ravalement sera fait mais je voulais m'occuper d'abord de l'intérieur de la maison.
Mais c'est un frileux. Il ne se mouille jamais. Il applique le règlement à la lettre, point barre !
On me propose un taux super Interessant mais je dois faire vite !

J'irai le voir pour essayer de le convaincre mais il est tellement obtus.... Que je vais me heurter à un mur.

Sinon tant pis, je me débrouillerai avec la banque

Djpiou a écrit:

.
Mais c'est un frileux. Il ne se mouille jamais. Il applique le règlement à la lettre, point barre !

Comme je le comprends... maintenant les gens sont tellement procéduriers !!!

Et pourquoi ne pas faire le crépi maintenant ?

Pour des raisons financières. Je préfère avancer l'intérieur d'abord.

Après il faut se mettre à la place du maire, ça peut se retourner contre lui.
Il ne peut déroger de sa fonction.
Pour moi, faut voir avec la banque plus que le maire.

Je sais bien.....
Mais sur le coup ça m'a fait péter un cable car en renégociant mon crédit je peux gagner 65000€ !!
Ça serai la cata de rater ça !!

Et ca paye pas le ravalement ces 65k€??

Si. sauf que je sentirai les bénéfices à la fin de mon crédit. C'est à dire dans 20 ans !! (en fait c'est la durée du crédit qui baisse de 5 ans)
le ravalement c'est tout de suite


la banque ne va pas me donner 65000€. C'est mon crédit qui baisse de 65000

Bonjour,

De toute façon, vous ne pouvez pas reprocher à un Maire (donc, un Officier de Police judiciaire, quand même) de ne pas attester de la fin de travaux qui ne sont pas finis.

Jamais il ne fera un faux (ou alors, c'est un pourri-pourri).

Il pourrait peut-être faire un presque vrai si les travaux de ravalement avaient débuté, avec un contrat entreprise.
Il le ferait alors "comme un service" pour reprendre vos termes, parce qu'il vous connait bien et vous fait confiance.
Mais un OPJ ne fera pas un faux.

Bonjour
Oui, je verrai avec ma banque donc.

Merci pour vos avis

Bonjour,

En effet, il a raison de "ne pas se mouiller". Il suffit simplement qu'un membre de l'opposition l'apprenne et cela se retournera uniquement contre lui juridiquement.

Le don de soi a ses limites

Un Maire est un Officier de Police Judiciaire

EDIT : Oui un Maire est un OPJ

Et officier d'état civil.
Et oui les maires ont beaucoup de pouvoir en france...

Des pouvoirs? non pas trop
des responsabilités, oui, énormément

+1 avec Gill...

Je leur laisse bien la place... surtout dans les petites communes...

Respect